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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles
 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II
 échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I
 Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I
 Services de paiement dans le marché intérieur ***I
 Marché unique européen des communications électroniques ***I
 Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I
 Contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ***I
 Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I
 Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine ***I
 L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union
 Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives
 Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012
 Décharge 2012: Parlement européen
 Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
 Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
 Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure
 Décharge 2012: Cour de Justice
 Décharge 2012: Cour des comptes
 Décharge 2012: Comité économique et social
 Décharge 2012: Comité des régions
 Décharge 2012: Médiateur européen
 Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données
 Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
 Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
 Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
 Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union
 Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
 Décharge 2012: Collège européen de police
 Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne
 Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile
 Décharge 2012: Autorité bancaire européenne
 Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
 Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques
 Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement
 Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches
 Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité des aliments
 Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
 Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
 Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie
 Décharge 2012: Agence européenne des médicaments
 Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
 Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime
 Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
 Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne
 Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers
 Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation
 Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
 Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom
 Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
 Décharge 2012: Eurojust
 Décharge 2012: Europol
 Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
 Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
 Décharge 2012: Agence du GNSS européen
 Décharge 2012: entreprise commune Artemis
 Décharge 2012: entreprise commune CLEAN SKY
 Décharge 2012: entreprise commune ENIAC
 Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène
 Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
 Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
 Décharge 2012: entreprise commune SESAR
 Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
 Stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran
Textes (2526 kb)
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