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Mercredi 16 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte) (COM(2012)0403 – C7-0197/2012 – 2012/0196(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n°.../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche ***
 Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
 Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission ***
 Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) ***
 Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union ***
 Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées *
 Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries *
 Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application *
 Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires
 Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux
 Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques
 Projet de budget rectificatif nº 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commmune Shift2Rail
 Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE (05560/2/2014 – C7-0133/2014 – 2011/0398(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***II
 Captures accidentelles de cétacés ***II
 Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (COM(2012)0131 – C7-0086/2012 – 2012/0061(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»)
  ANNEXE à LA RéSOLUTION LéGISLATIVE
 Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte) (COM(2013)0311 – C7-0147/2013 – 2013/0162(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (refonte)
 Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (COM(2013)0761 – C7-0392/2013 – 2013/0371(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0197 – C7-0098/2013 – 2013/0106(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
 Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (COM(2012)0335 – C7-0155/2012 – 2012/0163(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
  ANNEXE à LA RéSOLUTION LéGISLATIVE
 Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2013)0192 – C7-0097/2013 – 2013/0103(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
 Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM(2012)0499 – C7-0288/2012 – 2012/0237(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
 Financement des partis politiques européens ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif au financement des partis politiques européens (COM(2012)0712 – C7-0393/2012 – 2012/0336(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 en ce qui concerne le financement des partis politiques européens
 Règles financières applicables au budget général de l’Union ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (COM(2013)0639 – C7-0303/2013 – 2013/0313(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 (COM(2013)0480 – C7-0201/2013 – 2013/0224(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 [Am. 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Espèces exotiques envahissantes ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (COM(2013)0620 – C7-0264/2013 – 2013/0307(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
 Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COM(2013)0769 - C7-0393/2013 - 2013/0377(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
 Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012)0363 – C7-0192/2012 – 2012/0193(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
 Décharge 2012: Parlement européen
 Droit d'enquête du Parlement européen
 Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux
 Mesures d'exécution du système des ressources propres ***
 Système des ressources propres *
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (05602/2014 – C7-0036/2014 – 2011/0183(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
  ANNEXE
 Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie *
 Mesures d'exécution du système des ressources propres
 Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) (COM(2013)0430 – C7-0177/2013 – 2013/0202(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision n° …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2013)0522 – C7-0231/2013 – 2013/0248(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne
 Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2014)0066 – C7-0030/2014 – 2014/0034(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision n° …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
  ANNEXE à LA R é SOLUTION L é GISLATIVE
 Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (COM(2013)0472 – C7-0196/2013 – 2013/0222(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain
 Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie (COM(2013)0860 – C7-0437/2013 – 2013/0416(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision n° …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne
 Plan de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2013)0250 – C7-0117/2013 – 2013/0133(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
 Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (COM(2013)0042 – C7-0033/2013 – 2013/0023(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
 Miel ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (COM(2012)0530 – C7-0304/2012 – 2012/0260(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/ CE du Conseil relative au miel
 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] (COM(2013)0245 – C7-0108/2013 – 2011/0380(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil
 Collège européen de police ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL) (17043/2013 – C7-0435/2013 – 2013/0812(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL)
Textes
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Dernière mise à jour: 30 mars 2016Avis juridique