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Mercredi 16 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche ***
 Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
 Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission ***
 Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) ***
 Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union ***
 Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées *
 Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries *
 Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application *
 Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires
 Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux
 Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques
 Projet de budget rectificatif nº 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commmune Shift2Rail
 Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE (05560/2/2014 – C7-0133/2014 – 2011/0398(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
  ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
 Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***II
 Captures accidentelles de cétacés ***II
 Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I
 Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte) (COM(2013)0311 – C7-0147/2013 – 2013/0162(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (refonte)
 Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I
 Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I
 Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (COM(2012)0335 – C7-0155/2012 – 2012/0163(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
  ANNEXE à LA RéSOLUTION LéGISLATIVE
 Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I
 Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I
 Financement des partis politiques européens ***I
 Règles financières applicables au budget général de l’Union ***I
 Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I
 Espèces exotiques envahissantes ***I
 Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***I
 Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***I
 Décharge 2012: Parlement européen
 Droit d'enquête du Parlement européen
 Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux
 Mesures d'exécution du système des ressources propres ***
 Système des ressources propres *
  Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (05602/2014 – C7-0036/2014 – 2011/0183(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
  ANNEXE
 Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie *
 Mesures d'exécution du système des ressources propres
 Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I
 Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I
 Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I
 Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I
 Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I
 Plan de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I
 Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I
 Miel ***I
 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
 Collège européen de police ***I
Textes
Edition définitive (338 kb)
Dernière mise à jour: 6 novembre 2017Avis juridique