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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg
 Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) ***
 Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
 Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
 Fonds européens d'investissement à long terme ***I
 Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement
 Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I
 Transferts de déchets ***I
 Nouvelles substances psychoactives ***I
 Dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" ***I
 Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
 Libertés religieuses et diversité culturelle
 Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine
 Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
 Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE
 Pakistan: cas récents de persécution
 Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
 Situation en Corée du Nord
Textes (465 kb)
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