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Textes adoptésAutres formats
Jeudi 17 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) ***
 Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
 Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
 Fonds européens d'investissement à long terme ***I
  Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 avril 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 – C7-0209/2013 – 2013/0214(COD))
  R è GLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux fonds européens d'investissement à long terme(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement
 Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I
 Transferts de déchets ***I
 
 Dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" (COM(2013)0618 – C7-0271/2013 – 2013/0304(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue»
 Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
 Libertés religieuses et diversité culturelle
 Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine
 Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
 Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE
 Pakistan: cas récents de persécution
 Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
 Situation en Corée du Nord
Textes
Edition définitive (370 kb)
Dernière mise à jour: 9 octobre 2018Avis juridique