Textes adoptés - Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement ***

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Texte intégral

Procédure : 2004/0266(AVC)

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Cycle relatif au document : A6-0059/2006
Textes déposés : A6-0059/2006		Débats :		Votes : PV 23/03/2006 - 11.3 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0104

Textes adoptés

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Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement ***

P6_TA(2006)0104

A6-0059/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (6060/2006 – COM(2004)0754 – C6-0077/2006 – 2004/0266(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0754)(1),

— vu le texte du Conseil (6060/2006),

— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, du traité CE (C6-0077/2006),

— vu l'article 75, paragraphe 1, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A6-0059/2006),

1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'État d'Israël.

(1)	Non encore publiée au JO.

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