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Procédure : 2006/2119(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0283/2006

Textes déposés :

A6-0283/2006

Débats :

Votes :

PV 27/09/2006 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0375
P6_TA(2006)0376

Textes adoptés
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Mercredi 27 septembre 2006 - Strasbourg Edition définitive
Projet de budget rectificatif n° 3/2006
P6_TA(2006)0375A6-0283/2006

Amendements au projet de budget rectificatif n° 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (11297/2006 - C6-0239/2006 - 2006/2119(BUD))

Amendement 1

SECTION III: Commission

Poste 02 01 04 01 - Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel - Dépenses pour la gestion administrative

02 01 04 01

Budget 2006

PBR 3/2006

Amendement

Budget 2006 + BR 3 amendé

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

2 790 000

2 790 000

-554 545

-554 545

554 545

554 545

2 790 000

2 790 000

NOMENCLATURE:

Inchangée

COMMENTAIRES:

Inchangés

JUSTIFICATION

Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Amendement 2

SECTION III: Commission

Poste 06 02 03 - Sécurité des transports

06 02 03

Budget 2006

PBR 3/2006

Amendement

Budget 2006 + BR 3 amendé

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

18 080 000

17 080 000

-2 714 000

-2 714 000

2 714 000

2 714 000

18 080 000

17 080 000

NOMENCLATURE:

Inchangée

COMMENTAIRES:

Inchangés

JUSTIFICATION

Rejeter la baisse car l'exercice budgétaire n'est pas à un stade suffisamment avancé pour qu'il soit introduit des réductions substantielles.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Amendement 3

SECTION III: Commission

Poste 06 02 09 01 - Autorité de surveillance de Galileo - Subvention aux titres 1 et 2

06 02 09 01

Budget 2006

PBR 3/2006

Amendement

Budget 2006 + BR 3 amendé

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

2 231 400

2 231 400

1 600 000

1 600 000

850 000

850 000

4 681 400

4 681 400

NOMENCLATURE:

Inchangée

COMMENTAIRES:

Inchangés

JUSTIFICATION

Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Amendement 4

SECTION III: Commission

Poste 06 02 09 02 - Autorité de surveillance de Galileo - Subvention au titre 3

06 02 09 02

Budget 2006

PBR 3/2006

Amendement

Budget 2006 + BR 3 amendé

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

2 500 000

2 500 000

0

0

600 000

600 000

3 100 000

3 100 000

NOMENCLATURE:

Inchangée

COMMENTAIRES:

(L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice a donc également été modifié)

JUSTIFICATION

Rétablir l'avant-projet de budget rectificatif.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Amendement 5

SECTION III: Commission

Poste 18 02 03 02 - Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - Subventions au titre 3

18 02 03 02

Budget 2006

PBR 3/2006

Amendement

Budget 2006 + BR 3 amendé

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

Engage.

Paiem.

9 440 000

9 440 000

-3 786 000

-3 786 000

3 786 000

3 786 000

9 440 000

9 440 000

NOMENCLATURE:

Inchangée

COMMENTAIRES:

(L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice a donc également été modifié)

JUSTIFICATION

Rejeter la baisse car l'exercice budgétaire n'est pas à un stade suffisamment avancé pour qu'il soit introduit des réductions substantielles.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Dernière mise à jour: 24 janvier 2007Avis juridique