Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte (COM(2007)0352 – C6-0247/2007 – 2007/0124(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0352),
— vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(1),
— vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0247/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0429/2007),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d'Égypte.