Le Parlement européen ,

—  vu ses résolutions antérieures sur la Géorgie, et en particulier sa résolution du 26 février 2004 contenant une recommandation à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud(1) et sa résolution du 14 octobre 2004 sur la Géorgie(2) et sa résolution du 26 octobre 2006 sur la situation en Ossétie du Sud(3) ,

—  vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage(4) ,

—  vu l'accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part(5) , qui est entré en vigueur le 1er  juillet 1999,

—  vu le plan d'action de la politique européenne de voisinage adopté par le Conseil de coopération UE-Géorgie le 14 novembre 2006,

—  vu les recommandations adoptées par la commission de coopération parlementaire UE-Géorgie les 25 et 26 juin 2007,

—  vu la déclaration sur la situation en Géorgie faite le 8 novembre 2007, par la Présidence portugaise, au nom de l'Union européenne,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'Union européenne reste fidèle à son engagement de développer et d'approfondir davantage ses relations avec la Géorgie et d'aider ce pays dans ses efforts en vue d'introduire les réformes politiques et économiques qui s'imposent, de mettre en place des institutions démocratiques solides et efficaces et de lutter contre la corruption, afin qu'émerge une Géorgie paisible et prospère qui soit un facteur de stabilité dans la région et le reste de l'Europe,

B.  reconnaissant les progrès politiques, démocratiques et économiques obtenus par le président et le gouvernement géorgiens actuels,

C.  considérant que, le 2 novembre 2007, les forces de l'opposition sont parvenues à rassembler la foule la plus vaste depuis la Révolution des roses de 2003,

D.  considérant qu'après six jours de rassemblements de l'opposition, des violences ont éclatées quand les forces de police sont intervenues avec une force excessive pour mettre un terme aux manifestations, en recourant aux canons à eau, aux balles de caoutchouc et au gaz lacrymogène, blessant ainsi jusqu'à 500 manifestants, dont le médiateur géorgien, M. Sozar Subari,

E.  considérant que, le 7 novembre 2007, le président Mikhail Saakashvili a proclamé l'état d'urgence à Tbilissi pour 15 jours, état d'urgence qui a entre-temps été levé le 16 novembre 2007, et dont les responsables gouvernementaux affirment qu'il était nécessaire pour restaurer immédiatement la loi et l'ordre public,

F.  considérant que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et que la décision présidentielle était une réaction à cette tentative; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le service fédéral de sécurité de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, affirmant avoir été en possession d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration;

G.  considérant que, dans la soirée du 7 novembre 2007, deux chaînes télévisées d'opposition, Imedi et Caucasia, ont dû cesser d'émettre; que les locaux de la chaîne de télévision et de radio Imedi ont fait l'objet d'une descente de la part de membres armés et masqués des services de sécurité, avant l'annonce de l'état d'urgence et sans préavis, une partie des équipements de diffusion de la chaîne ayant été détruite; qu'un tribunal de Tbilissi a suspendu l'autorisation d'émettre d'Imedi et gelé ses avoirs au motif que sa couverture des événements du 7 novembre 2007 équivalait à une incitation à renverser le gouvernement; que l'ordonnance du tribunal n'a été remise au directeur d'Imedi qu'une semaine plus tard; que la commission nationale géorgienne de communication a suspendu l'autorisation d'émettre d'Imedi pour une durée de trois mois en invoquant la violation par la chaîne de la loi sur la radiodiffusion,

H.  considérant que, dans un esprit de conciliation, le 8 novembre 2007, le Président Saakachvili a proposé la tenue d'élections présidentielles anticipées le 5 janvier 2008, associées à un plébiscite sur la date des prochaines élections parlementaires,

I.  considérant que, le 13 novembre 2007, la Russie a transféré à la Géorgie, un an avant la date prévue, sa base de Batumi, dans la République autonome d'Adjara, après avoir achevé en juin 2007 le retrait de ses troupes de son autre base en Géorgie, Akhalkalaki,

J.  considérant que l'économie géorgienne pâtit toujours sévèrement de l'interdiction russe d'importation de vin et de produits agricoles géorgiens, interdiction qui semble être de plus en plus motivée par des considérations politiques,

K.  considérant que les réformes économiques et sociales menées en Géorgie devraient améliorer le niveau de vie de l'ensemble de la population,

L.  considérant que la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud accroît les tensions dans la région, que les troupes russes ont perdu leur statut de forces neutres et impartiales de maintien de la paix; que la décision du pouvoir moscovite d'accorder des passeports russes aux populations vivant dans ces parties du territoire géorgien déstabilise encore un peu plus la situation,

1.  se déclare vivement préoccupé par les événements survenus récemment en Géorgie, notamment par la répression violente des manifestations pacifiques par la police, la fermeture de médias indépendants et la déclaration de l'état d'urgence pour 15 jours, derniers signes en date de la montée des tensions;

2.  invite les autorités géorgiennes à respecter le principe de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et de la liberté des médias; rappelle le gouvernement à son engagement en faveur de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit;

3.  invite toutes les parties à faire preuve d'ouverture et de retenue, à user de modération dans leurs déclarations et à engager un dialogue constructif et fécond pour soutenir et renforcer les fragiles institutions démocratiques de la Géorgie;

4.  prie instamment le Conseil, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et son représentant spécial pour le Caucase du Sud de ne ménager aucun effort afin de faciliter le dialogue entre les parties, de désamorcer les tensions et de contribuer au rétablissement de la confiance mutuelle;

5.  invite les autorités géorgiennes à mener une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les graves violations des droits de l'homme et de la liberté des médias, et en particulier sur les accusations portées contre les agents de la force publique qui auraient fait un usage excessif de la force, afin d'identifier tous les responsables, de les juger et d'appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;

6.  attire l'attention des autorités sur l'inquiétude que suscitent dans la communauté internationale les événements survenus récemment en Géorgie, qui sont contraires aux valeurs euro-atlantiques; rappelle à la Géorgie que la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit constituent des conditions préalables à l'intégration euro-atlantique;

7.  invite le Conseil et la Commission, les États membres de l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe, l'OTAN et les États-Unis à souligner plus vivement les revendications et les insuffisances politiques en Géorgie et dans la région, y compris dans la mise en œuvre du plan d'action de la politique européenne de voisinage; observe que, ces dernières années, de nombreuses allégations de violations des procédures démocratiques et des droits de l'homme en Géorgie n'ont pas fait l'objet d'un suivi; estime, par conséquent, qu'un débat international plus ouvert pourrait renforcer le débat public pluraliste et l'évolution démocratique en Géorgie;

8.  prend acte de la décision d'organiser des élections présidentielles anticipées et demande au gouvernement de veiller à ce que tous les candidats aient un accès égal et impartial aux médias au cours de la campagne électorale;

9.  invite les autorités géorgiennes à garantir des élections libres et équitables, en conformité avec les normes internationales; appelle le gouvernement à respecter la division des pouvoirs dans le système politique géorgien, à s'abstenir d'utiliser des "ressources administratives" dans le contexte de la campagne électorale et à garantir la liberté d'expression de tous les candidats; se félicite que les autorités géorgiennes aient demandé que des observateurs internationaux à surveiller les élections;

10.  invite les autorités géorgiennes à veiller à ce que tous les médias travaillent avec objectivité dans le respect des principes journalistiques internationaux et à garantir un accès équitable et équilibré de tous les partis et de tous les candidats aux médias tant publics que privés; demande instamment aux autorités géorgiennes, en particulier, que la chaîne de télévision et de radio Imedi soit autorisée à reprendre ses émissions sans plus attendre et qu'elle soit remboursée et dédommagée pour les dégâts subis dans ses installations et pour la destruction de ses équipements;

11.  se félicite de la modification du code électoral votée par le parlement géorgien, qui permettra aux partis de l'opposition de nommer six représentants au sein de la commission électorale centrale et au sein de chacune des commissions électorales décentralisées;

12.  invite toutes les forces politiques de Géorgie à travailler ensemble à l'élaboration d'une législation visant à réglementer le secteur audiovisuel afin d'assurer, avec l'aide d'experts européens, que les dispositions en vigueur qui garantissent la liberté d'expression et un débat public équitable soient améliorées et harmonisées avec les principes européens;

13.  encourage toutes les forces politiques et la société civile géorgiennes à engager un débat sur la question de la séparation des pouvoirs dans le système politique, qui pourrait permettre un contrôle plus efficace des actes du pouvoir exécutif et le pluralisme du débat public sur de nombreuses questions essentielles, telles que les implications sociales de la réforme économique, le "facteur russe" dans la politique intérieure géorgienne ou encore les différentes façons d'aborder les conflits gelés;

14.  note avec préoccupation les allégations selon lesquelles les services secrets russes seraient impliqués dans le processus politique en Géorgie et insiste sur la nécessité d'une transparence accrue dans la vie politique, s'agissant en particulier du financement des partis, de l'accès aux médias et de la démocratie à l'intérieur des partis; souligne que de telles allégations doivent être prouvées conformément à la législation nationale et aux pratiques internationales;

15.  invite le Conseil et la Commission à mener pour l'Union européenne une politique plus volontaire à l'égard de ses voisins de l'Est, qui ne devrait pas écarter mais au contraire proposer autant que possible la coopération avec la Russie; considère cependant que l'Union doit adopter, dans le même temps, une position plus ferme sur les problèmes cruciaux de la région et s'y impliquer davantage, en dépit de l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans leur voisinage commun; souligne qu'il ne tient finalement qu'aux autorités russes de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique déplorable à l'égard de certains de ses voisins;

16.  renouvelle son engagement en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et demande au Conseil et à la Commission de soutenir davantage les efforts visant à un règlement pacifique et négocié des conflits en Ossétie du Sud et en Abkhazie;

17.  invite la Commission et le Conseil à apporter une réponse adéquate aux préoccupations géorgiennes concernant le régime des visas et à accélérer le processus de négociation et de conclusion des accords de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission avec la Géorgie;

18.  demande l'envoi par le Parlement européen d'une mission d'observation des prochaines élections présidentielles;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au président et au parlement de Géorgie, à l'OSCE, au Conseil de l'Europe et au président et au parlement de la Fédération de Russie.

(1) JO C 98 E du 23.4.2004, p. 193. (2) JO C 166 E du 7.7.2005, p. 63. (3) JO C 313 E du 20.12.2006, p. 429. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0538. (5) JO L 205 du 4.8.1999, p. 3.