Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0123(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0498/2007

Textes déposés :

A6-0498/2007

Débats :

PV 12/12/2007 - 13
CRE 12/12/2007 - 13

Votes :

PV 13/12/2007 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0617

Textes adoptés
DOC 32k
Jeudi 13 décembre 2007 - Strasbourg Edition définitive
Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro ***
P6_TA(2007)0617A6-0498/2007

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (COM(2007)0350 – C6-0463/2007 – 2007/0123(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen ,

—  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0350),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0463/2007),

—  vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0498/2007),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Monténégro.

Dernière mise à jour: 30 octobre 2008Avis juridique