Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2671(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0503/2007

Textes déposés :

B6-0503/2007

Débats :

PV 12/12/2007 - 15
CRE 12/12/2007 - 15

Votes :

PV 13/12/2007 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0625

Textes adoptés
DOC 42k
Jeudi 13 décembre 2007 - Strasbourg Edition définitive
Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire
P6_TA(2007)0625B6-0503/2007

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire et la pollution causée par la marée noire qui en a résulté

Le Parlement européen ,

—  vu ses résolutions antérieures sur la sécurité maritime, notamment sa résolution du 21 novembre 2002 sur la catastrophe du pétrolier Prestige au large des côtes de Galice(1) et sa résolution du 23 septembre 2003 sur le renforcement de la sécurité maritime à la suite du naufrage du Prestige(2) ,

—  vu les premier et deuxième paquets "sécurité maritime", Erika I et Erika II,

—  vu les sept propositions législatives sur la sécurité maritime (troisième paquet "sécurité maritime") qui lui ont été présentées par la Commission en novembre 2005 (COM(2005)0586 à 0593),

—  vu ses positions adoptées en première lecture le 29 mars 2007(3) et le 25 avril 2007(4) sur le troisième paquet "sécurité maritime",

—  vu le train de mesures prioritaires élaborées en 2005 par le groupe de travail de haut niveau sur les transports, qui placent l'accent sur cinq axes transnationaux de première importance reliant l'Union aux pays voisins au nord, à l'est et au sud-est ainsi qu'avec les régions autour de la Méditerranée et de la mer Noire;

—  vu la catastrophe provoquée par des naufrages dans le détroit de Kerch, en mer Noire, le 11 novembre 2007,

—  vu les articles 71, 80 et 251 du traité CE,

—  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que dix navires (pétroliers et cargos) ont coulé ou se sont échoués dans le détroit de Kerch et la zone septentrionale de la mer Noire au cours d'une violente tempête, y compris le Volganeft–139, qui n'était pas conçu pour résister à des tempêtes en mer,

B.  considérant que, selon des informations provisoires, six marins sont morts et plus de 2 000 tonnes de pétrole et de soufre ont été déversées dans la mer, provoquant une catastrophe pour l'environnement et tuant plus de 15 000 oiseaux,

C.  considérant que de violentes tempêtes ont dispersé les polluants pétroliers, touchant les communautés vivant dans la région ainsi que l'environnement, et que la pollution par le pétrole et le soufre a non seulement causé des victimes humaines, mais frappé directement la faune et la flore, des répercussions à long terme sur la qualité écologique des habitats naturels concernés n'étant pas à exclure,

D.  considérant que la mer Noire devient peu à peu l'une des principales routes pour les exportations de pétrole qui augmentent dans la région,

E.  considérant que la catastrophe à la fois humaine et écologique en mer Noire souligne la nécessité d'accélérer l'examen, par le Conseil, des textes législatifs restants concernant le troisième paquet sécurité maritime,

F.  considérant qu'à la suite de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, l'Union est devenue un acteur majeur dans la région de la mer Noire, qui revêt une grande importance géostratégique en termes de sécurité énergétique et de diversification des routes d'approvisionnement énergétique de l'Union, étant donné qu'elle est proche de la mer Caspienne, du Moyen-Orient et de l'Asie centrale;

1.  exprime sa solidarité et réaffirme son soutien aux victimes de cette catastrophe;

2.  demande au Conseil et à la Commission de surveiller de près la situation en mer Noire et d'arrêter des actions concrètes contribuant à réduire les conséquences écologiques de la catastrophe;

3.  invite les États membres à veiller à la mise en œuvre rigoureuse de la législation communautaire existante, notamment celle qui concerne les normes applicables aux navires, par exemple sur le contrôle par l'État du port;

4.  relève que plusieurs mesures, telles que l'interdiction temporaire, en haute mer, des navires passant des fleuves à la mer ont été prises par les autorités russes suite à la série de naufrages survenus récemment dans le détroit de Kerch, et souligne que ces mesures ne devraient être levées qu'après des enquêtes approfondies et une évaluation de la situation;

5.  demande aux États membres et à la Commission de promouvoir les principes de la politique maritime intégrée pour l'Union européenne dans la région de la mer Noire, tels qu'ils sont définis dans la communication de la Commission sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (COM(2007)0575);

6.  souligne que l'observation la plus stricte des règles de navigation maritime constitue un élément essentiel de la sécurité maritime et invite instamment les États membres et les pays voisins de l'Union à veiller à ce que les équipages des navires et les administrations maritimes n'ignorent en aucune circonstance les alertes ni les avis de tempête;

7.  souligne que la catastrophe survenue en mer Noire doit attirer l'attention des pays voisins de l'Union - essentiellement de la Russie, qui projette ouvertement de renforcer considérablement ses transports de pétrole et ses capacités d'exportation sur la côte de la mer Noire - sur la nécessité de moderniser la flotte maritime et d'interdire l'emploi de pétroliers à simple coque, qui sont obsolètes;

8.  prend note du rôle positif joué par la Commission dès novembre 2005 lorsqu'elle a présenté le troisième paquet sécurité maritime en vue de renforcer la législation européenne en matière de sécurité maritime, sans attendre que se produise un nouvel accident maritime, et d'éviter d'autres catastrophes écologiques et pollutions maritimes;

9.  attire l'attention sur le fait qu'il a déjà achevé, en avril 2007, sa première lecture des sept propositions du troisième paquet sécurité maritime et, jugeant que les sept propositions législatives sont fortement liées entre elles, estime qu'elles doivent être approuvées comme un seul ensemble;

10.  souligne que des accidents tels que celui qui s'est produit dans la région de la mer Noire doivent accélérer les délibérations du Conseil et invite celui-ci à adopter sans délai des positions communes sur chacune des sept propositions législatives;

11.  souligne l'importance du Mémorandum d'entente de Paris et du Mémorandum d'entente de la mer Noire et demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États côtiers non membres de l'Union européenne sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;

12.  souligne le rôle-clé que peuvent jouer des organisations régionales, en particulier l'Organisme de coopération économique de la mer Noire (CEMN), pour améliorer la gestion et la coopération au niveau du trafic maritime en mer Noire;

13.  met en avant le fait que la pollution de l'environnement, comme celle qui a été provoquée récemment par la marée noire, constitue un problème de plus en plus fréquent dans la région de la mer Noire, qui ne peut être résolu que par des efforts communs consentis par tous les États de la région; invite par conséquent les États de la région à promouvoir les modèles existants de coopération et à développer de nouveaux mécanismes de coopération, telle que la coopération dans le domaine du ramassage du pétrole après des incidents tels que la récente marée noire;

14.  invite la Commission et les États membres à tirer profit au maximum du nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) en tant qu'instrument permettant d'aborder les problèmes écologiques de la mer Noire et à avoir recours au nouvel instrument d'aide de préadhésion pour faire face aux questions liées à l'environnement dans les pays de la région de la mer Noire;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, et aux gouvernements et parlements des États membres.

(1) JO C 25 E du 29.1.2004, p. 415.
(2) JO C 77 E du 26.3.2004, p. 76.
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0093 et 0094.
(4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0146 à 0150.

Dernière mise à jour: 30 octobre 2008Avis juridique