Textes adoptés - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I

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Texte intégral

Procédure : 2007/0054(COD)

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Cycle relatif au document : A6-0515/2007
Textes déposés : A6-0515/2007		Débats : PV 15/01/2008 - 6 CRE 15/01/2008 - 6		Votes : PV 15/01/2008 - 8.6 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0006

Textes adoptés

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Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg

Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I

P6_TA(2008)0006

A6-0515/2007

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(2007)0159 – C6-0104/2007 – 2007/0054(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0159),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 42 et 308 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0104/2007),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0515/2007),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

P6_TC1-COD(2007)0054

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 592/2008.)

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