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Procédure : 2007/0052(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0043/2008

Textes déposés :

A6-0043/2008

Débats :

Votes :

PV 11/03/2008 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0074

Textes adoptés
DOC 32k
Mardi 11 mars 2008 - Strasbourg Edition définitive
Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *
P6_TA(2008)0074A6-0043/2008

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 – C6-0472/2007 –2007/0052 (CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen ,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0134),

—  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0472/2007),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0043/2008),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre sa position au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Émirats arabes unis.

Dernière mise à jour: 14 octobre 2008Avis juridique