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Procédure : 2007/2208(INI)
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A6-0269/2008

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PV 08/07/2008 - 5
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P6_TA(2008)0337

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Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
Stabilisation de l'Afghanistan: les défis pour l'UE et la communauté internationale
P6_TA(2008)0337A6-0269/2008

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (2007/2208(INI))

Le Parlement européen,

—  vu ses nombreuses résolutions antérieures sur l'Afghanistan et, plus récemment, sa résolution du 18 janvier 2006(1),

—  vu le "Pacte pour l'Afghanistan" adopté lors de la Conférence de Londres le 1er février 2006, et la reconnaissance par le gouvernement afghan et la communauté internationale que le succès de l'accord exige un engagement politique, sécuritaire et financier fort pour arriver dans les délais convenus aux objectifs fixés, le succès de l'accord dépendant d'un mécanisme efficace de coordination et de contrôle,

—  vu la déclaration des chefs d'État et de gouvernement des pays contribuant à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, publiée lors du sommet de l'OTAN à Bucarest, le 3 avril 2008,

—  vu les rapport du Secrétaire général des Nations unies, présentés le 21 septembre 2007 et le 6 mars 2008, sur la situation en Afghanistan et ses implications pour la paix et la sécurité internationales,

—  vu les résultats de la conférence internationale de soutien à l'Afghanistan, qui s'est tenue le 12 juin 2008 à Paris,

—  vu la stratégie nationale du gouvernement afghan de lutte contre les stupéfiants, lancée lors de la conférence de Londres, précitée,

—  vu sa recommandation au Conseil du 25 octobre 2007 sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan(2),

—  vu l'ensemble des conclusions du Conseil sur le sujet, et en particulier celles du Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures (CAGRE) du 10 mars 2008, du 29 avril 2008 et des 26 et 27 mai 2008,

—  vu l'action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)(3) et l'action commune 2007/733/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/369/PESC(4),

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008(5),

—  vu le programme indicatif national de la Commission, qui prévoit d'inscrire un montant de 600 000 000 EUR pour la République islamique d'Afghanistan au cours des exercices 2007 à 2010,

—  vu la visite effectuée par la délégation de la Chambre basse du parlement afghan (Wolesi Jirga) au Parlement européen du 26 au 30 novembre 2007,

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du développement (A6-0269/2008),

A.  considérant que l'Afghanistan se trouve à la croisée des chemins, comme le prouvent l'ampleur croissante des actes terroristes et de l'insurrection violente, la détérioration grave de l'état de la sécurité, une production d'opium en hausse ainsi que le mécontentement populaire face à la corruption et aux échecs du gouvernement; considérant qu'en dépit des efforts de la communauté internationale et des succès partiels obtenus en matière de reconstruction civile, les conditions de vie d'une partie considérable de la population afghane ne se sont pas améliorées, considérant que la menace actuelle à laquelle l'Afghanistan est confronté exige une action à court terme, mais que des solutions à long terme ne pourront être envisagées que par des améliorations générales de la gouvernance et par l'émergence d'un État plus fort,

B.  considérant que les États-Unis – avec l'appui du Royaume-Uni – ont lancé l'opération "Liberté immuable" le 7 octobre 2001; considérant que quatre autres États membres de l'Union  - la République tchèque, la France, la Pologne et la Roumanie - font partie des forces de coalition qui participent à cette opération, considérant qu'à l'exception de Chypre et de Malte, tous les États membres de l'Union ont envoyé des troupes dans le cadre de la FIAS, placées sous le commandement de l'OTAN, soit plus de 21 500 soldats au total, considérant que les premières équipes de reconstruction provinciales (ERP) ont entamé leurs opérations à la fin de 2001 et qu'à l'heure actuelle il existe vingt-cinq ERP dans l'ensemble du pays,

C.  considérant qu'il y a une disparité considérable entre les montants que la communauté internationale dépense pour des opérations militaires, d'une part, et ceux consacrés à la reconstruction civile et à l'aide humanitaire, d'autre part,

D.  considérant que plus de la moitié des habitants de l'Afghanistan vit en dessous du seuil de pauvreté, et que l'économie de ce pays constitue l'une des économies les moins développées du monde, avec un taux de chômage atteignant 40 %,

E.  considérant que le secteur des soins de santé en Afghanistan a commencé à produire de premiers résultats prometteurs, comme une diminution de 24 % du taux de mortalité infantile depuis la chute des talibans, un plus grand nombre d'enfants vivant au-delà de l'âge d'un an et un plus haut pourcentage d'Afghans ayant un accès direct aux soins de santé primaire,

F.  considérant que le système d'éducation afghan montre les premiers signes de développement positif, comme un nombre croissant d'enfants et particulièrement de filles, d'étudiants et de professeurs qui sont retournés à l'école, la réhabilitation en cours des écoles primaires et la formation de professeurs,

G.  considérant que, quoiqu'il n'y ait pas de chiffres officiels concernant les civils décédés en Afghanistan, le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 6 mars 2008 sur la situation en Afghanistan souligne ce qui suit: "En 2007, les rebelles et terroristes ont considérablement intensifié leurs activités par rapport à l'année précédente. Quelque 566 incidents ont été enregistrés en moyenne tous les mois en 2007, contre 425 l'année précédente. Sur les 8 000 décès liés au conflit en 2007, plus de 1 500 concernaient des civils"; considérant qu'il s'agit là du nombre de victimes le plus élevé depuis le renversement du régime taliban en 2001,

H.  considérant que la nouvelle constitution afghane ne garantit pas pleinement la liberté religieuse, au point que renoncer à la religion musulmane reste punissable,

I.  considérant que le Conseil conjoint de coordination et de suivi pour l'Afghanistan a proposé, les 5 et 6 février 2008 à Tokyo, de charger une conférence internationale de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte pour l'Afghanistan, adopté par la Conférence de Londres, précitée,

J.  considérant que l'étude de 2008 du Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (BNUDC), intitulée 'Afghanistan Opium Winter Rapid Assessment Survey' (étude hivernale rapide d'évaluation de la situation de l'opium en Afghanistan) confirme les tendances de l'étude de 2007, aux termes de laquelle, même si le nombre de provinces du Nord et du Centre dans lesquelles l'opium n'est plus cultivé augmente, la culture va sans doute augmenter dans le Sud et dans l'Ouest; considérant que, si le rapport de 2007 se fourvoie à nouveau en croyant que les provinces dans lesquelles le pavot est peu ou n'est pas cultivé sont des provinces "libérées de l'opium", il met en exergue, en revanche, le lien entre insécurité et production de stupéfiants; considérant que les instruments essentiels d'une politique de lutte contre les stupéfiants sont l'éradication des cultures, l'interdiction (ce qui est beaucoup plus difficile qu'arrêter les trafiquants) et le développement (moyens de subsistance de remplacement), mis en œuvre simultanément,

K.  considérant que, dans le cadre du programme secret de détention américain, des centaines de prisonniers afghans restent emprisonnés dans diverses installations carcérales, notamment sur la base militaire de Bagram et à Guantánamo, au mépris du droit humanitaire international et des droits de l'homme; considérant que les prisonniers placés sous détention afghane continuent d'être confrontés à un régime d'application de la loi qui ne satisfait pas aux normes minimales de l'état de droit et ne respecte pas les droits de l'homme fondamentaux,

1.  estime qu'après trente années d'histoire marquées par l'occupation soviétique, les combats entre factions moudjahidines et la répression sous le régime taliban, l'Afghanistan a entamé un processus important et difficile de reconstruction de sa société et doit continuer à renforcer ses institutions et à améliorer la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens dans des domaines tels que l'éducation, le logement, la santé, l'alimentation et la sécurité publique; salue les efforts consentis et les progrès réalisés depuis 2002 par le peuple afghan dans la voie de l'établissement d'un État de droit, d'une démocratie et de la recherche de la stabilité;

2.  est convaincu que le pays est à présent utilisé pour évaluer le succès de l'aide internationale au développement et de la coopération bilatérale et multilatérale; souligne la nécessité pour la communauté internationale de continuer à travailler avec le gouvernement afghan et le peuple d'Afghanistan, afin de faire la preuve de cette capacité de mettre fin au cercle vicieux de la violence et de la pauvreté, et de donner au pays la perspective d'une paix et d'un développement durables; invite le Conseil et la Commission à présenter une initiative en vue de constituer un conseil international composé des principaux donateurs et organisations des Nations unies, dirigé éventuellement par la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, sur la base du concept de la commission de consolidation de la paix des Nations unies, afin d'harmoniser les différents efforts de reconstruction en Afghanistan;

3.  rappelle les conséquences durables des guerres qui ont eu lieu dans le pays, les millions de victimes, de mutilés, de refugiés et de personnes déplacées, et les coûts matériels dus à la destruction de presque toutes les infrastructures principales;

4.  condamne de manière véhémente l'attentat perpétré le 7 juillet 2008 contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, qui a causé la mort de quarante personnes, dont quatre membres du personnel de l'ambassade; exprime ses plus sincères condoléances et son soutien aux familles des victimes, aux blessés ainsi qu'aux gouvernements afghan et indien;

5.  considère que les relations entre l'Afghanistan et la Pakistan sont la principale source d'instabilité dans la région et conclut, dès lors, que la stabilisation de cette région exige la mise en place d'une politique globale axée sur ces relations; espère que l'installation du nouveau gouvernement au Pakistan donnera un nouvel élan à l'amélioration des relations bilatérales; estime toutefois que, sans l'engagement et l'aide actifs de la communauté internationale, ces deux pays ne seront pas en mesure de se dépêtrer seuls de leurs relations bilatérales difficiles; reconnaît que la sécurité en Afghanistan dépend dans une très large mesure de la démocratisation du Pakistan; exhorte la communauté internationale à engager et à soutenir des mesures qui permettent de réduire les tensions entre l'Afghanistan et le Pakistan, notamment un programme de stabilisation et de développement sur le long terme de la région transfrontalière, associant les acteurs concernés des deux côtés;

6.  salue les efforts consentis et les progrès réalisés depuis 2002 par le peuple afghan et les institutions du pays dans la voie de l'établissement d'un État de droit, d'une démocratie et de la recherche de la stabilité; considère ces acquis comme extrêmement importants par rapport aux problèmes structurels de manque de légalité et de respect de la dignité de la personne qui ont caractérisé l'Afghanistan sous le pouvoir soviétique et sous celui des talibans;

7.  considère en particulier que la participation massive de la population aux différentes étapes électorales du pays affirme la volonté des femmes et des hommes d'Afghanistan de contribuer à l'établissement d'un pays basé sur des principes de démocratie active et participative; souligne que ces élections ont constitué une référence dans le contexte régional et dans les pays en voie de transition vivant de lourds conflits armés;

8.  souligne la nécessité pour les institutions afghanes de continuer la lutte contre toute forme de corruption et de mettre en place des politiques efficaces d'amélioration des conditions sociales de la population;

9.  constate que l'Union est surtout connue, en Afghanistan, en tant qu'organisation humanitaire, mais est d'avis qu'il faut aussi qu'il apparaisse que l'Union dispose d'une plus grande influence politique, et invite par voie de conséquence la Commission à proposer des stratégies grâce auxquelles, tout en respectant la souveraineté naturelle du peuple afghan, l'Union pourrait être en mesure de renforcer sa visibilité en amenant à plus d'autonomie l'appareil civil, politique et administratif, jusqu'à ce que l'infrastructure gouvernementale arrive à une période de plus grande stabilité et de permanence;

10.  souligne que la communauté internationale doit mieux coordonner ses efforts pour fournir une aide civile efficace et durable; réclame donc également un budget équilibré prévoyant des fonds suffisants pour la reconstruction civile et l'aide humanitaire, étant donné que l'instauration de la sécurité et le respect de l'État de droit sont des questions d'importance fondamentale;

11.  se félicite que la conférence internationale précitée du 12 juin 2008 se soit engagée non seulement à accorder à ce pays 21 000 000 000 USD supplémentaires, mais a également réexaminé les procédures permettant d'augmenter l'efficacité de l'aide internationale et de mieux la cibler sur les priorités et d'empêcher la corruption;

12.  souligne qu'un renforcement majeur de la volonté et de l'engagement politiques est nécessaire, ce qui implique non seulement de fournir des troupes de combat supplémentaires dans les zones les plus difficiles, indépendamment des réticences nationales, mais aussi d'intensifier les efforts de reconstruction civile, afin de consolider les acquis et de rétablir la confiance de la population afghane à long terme et de façon durable; considère en particulier que l'opération "Liberté immuable" pourrait être perçue comme contre-productive si la pression militaire exercée sur les insurgés ne va pas de pair avec un processus politique renforcé, dans lequel les autorités afghanes tendent la main à toutes les composantes de la population qui reconnaissent la Constitution et déposent les armes; fait également observer à cet égard que la communauté humanitaire – comprenant les organisations des Nations unies et les organisations non gouvernementales – doit renforcer la coordination, éviter les initiatives ad hoc et renforcer son état de préparation et la planification des mesures d'urgence.

13.  souligne que l'Union devrait mettre à profit l'expérience et l'expertise de ses missions et des États membres qui exercent déjà une présence militaire ou civile sur le territoire afghan, dans le processus de stabilisation et de reconstruction de l'Afghanistan;

14.  soutient les efforts consentis par les forces de l'OTAN afin d'améliorer la sécurité du pays et la lutte contre le terrorisme local et international et juge la présence de ces forces indispensable pour garantir le futur du pays;

15.  engage instamment l'Union et ses États membres à soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme, l'extrémisme religieux ou ethnique, le séparatisme ethnique et toutes les actions visant à porter atteinte à l'intégrité du territoire, à l'unité de l'État et à la souveraineté nationale de l'Afghanistan;

16.  attire l'attention sur l'idée que l'Union et ses États membres doivent soutenir l'Afghanistan dans la construction de son propre État, avec des institutions démocratiques plus fortes, capables d'assurer la souveraineté nationale, l'unité de l'État, l'intégrité territoriale, un développement économique durable et la prospérité du peuple afghan, et de respecter les traditions historiques, religieuses, spirituelles et culturelles de toutes les communautés ethniques et religieuses présentes sur le territoire afghan;

17.  note que les besoins de reconstruction sont importants dans tout l'Afghanistan mais que la distribution de l'aide et de la sécurité pose problème dans la zone à dominance pachtoune, et demande donc d'accélérer les activités de reconstruction dans le sud de l'Afghanistan;

18.  attire l'attention sur le fait que l'Union devrait encourager et aider les investisseurs européens à participer à la reconstruction de l'Afghanistan, à être présents sur le terrain et à développer des entreprises sur place;

19.  souligne que les principaux problèmes auxquels est confronté le pays résident dans le rétablissement de la sécurité et la mise en place d'un État qui fonctionne; note que les problèmes de sécurité afghans dépassent en complexité ceux d'une simple guerre contre le terrorisme et nécessitent, par conséquent, davantage qu'une solution militaire; souligne que la sécurité et l'État de droit sont deux aspects interdépendants, cette situation débouchant à son tour sur une atmosphère qui permet le développement humain, et que le renforcement de l'État de droit est nécessaire pour que les citoyens puissent faire des choix économiques et sociaux qui leur permettront de mener une vie saine et qui a du sens, lorsqu'il s'accompagne de mesures visant à rétablir un État qui fonctionne, afin de protéger l'État de droit, de garantir l'accès à des services publics de base et d'assurer l'égalité des chances à ses citoyens;

20.  se félicite de l'engagement contenu dans le Pacte pour l'Afghanistan visant à œuvrer à l'émergence d'un Afghanistan stable et prospère où soient garanties la bonne gouvernance et la protection des droit de l'homme pour tous dans le cadre de l'État de droit; est d'avis qu'en l'absence de priorités claires ou d'échéancier, le Pacte aurait dû définir des lignes directrices sur la façon de réaliser ces objectifs ambitieux, et souligne, par conséquent, la nécessité pour les donateurs de veiller à ce que leurs programmes correspondent à ces priorités aux niveaux central et provincial et que les ressources attribuées sont appropriées et effectivement mises à disposition;

21.  souligne l'urgence de développer une approche équilibrée et durable de la réforme du secteur de la sécurité, en établissant une armée et une police nationale professionnelles; souligne que le système judiciaire afghan présente un besoin criant d'investissements et qu'il est urgent de se consacrer à améliorer ses capacités et ses compétences;

22.  attire l'attention sur le fait qu'en dépit de certaines réalisations, le résultat global des efforts de réforme de la police au cours des cinq dernières années a été décevant, ce qui démontre les graves difficultés auxquelles a été confrontée sur le terrain la communauté internationale quand il s'agit de mettre sur pied des institutions; demande instamment à la communauté internationale en général et à la mission de police de l'Union en particulier de poursuivre leurs efforts de mise en place d'une force de police afghane indépendante caractérisée par le respect des droits de l'homme et de l'État de droit;

23.  attire l'attention sur le fait que le mandat d'EUPOL prévoit que, parmi ses tâches, la mission "développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large", et demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de continuer à coordonner étroitement leurs actions respectives afin de veiller à ce que les politiques de Union soient plus cohérentes et plus efficaces; considère qu'il est également important que l'Union accroisse considérablement les ressources prévues pour EUPOL, tant en termes de personnel que de financement; souligne qu'une réforme complète du ministère afghan de l'intérieur est indispensable et constitue avant tout une tâche politique et, dans une moindre mesure, un problème technique, étant donné que, sans une telle réforme, les efforts de réforme de la police sont voués à l'échec, et attache donc une grande importance à un autre objectif de l'EUPOL, à savoir mener une action de suivi, d'encadrement, de conseil et de formation aux niveaux du ministère afghan de l'intérieur, des régions et des provinces; exprime son soutien au programme de 2 500 000 EUR au titre de l'instrument de stabilité(6), concernant les mesures de réforme de la nomination des juges et des procureurs, et compte que ce projet pilote servira à élaborer un programme de réforme à long terme du secteur de la justice d'ici 2009;

24.  attire l'attention sur le fait que la mission EUPOL n'a pas encore été déployée au maximum de ses possibilités, plus d'un an mois après son lancement le 15 juin 2007, et note que, même lorsque ce sera le cas, elle ne comptera que 195 personnes destinées à superviser les décisions de haut niveau à Kaboul et dans les centres provinciaux; prend acte de la déclaration récente du ministre afghan des affaires étrangères selon laquelle 700 formateurs supplémentaires au moins sont nécessaires d'urgence dans le pays, et de la contribution de cette carence à une situation où les taux de mortalité sont beaucoup plus élevés pour la police que pour l'armée; souligne que le gouvernement allemand a offert de porter sa propre contribution de 60 à 120 formateurs si les autres pays de l'Union prennent des engagements similaires; réclame une coordination renforcée des efforts de l'Union et des États-Unis en ce qui concerne la formation de la police civile afghane;

25.  demande au Conseil et à la Commission de s'engager, dans le cadre du programme d'aide à l'Afghanistan, pour la réforme de l'ordre judiciaire visant à professionnaliser le pouvoir judiciaire afghan à travers ses principales institutions, en se concentrant sur la Cour suprême, le ministère public et le ministère de la justice, dans le but de sauvegarder les droits des accusés, d'apporter l'assistance légale nécessaire aux groupes vulnérables, de garantir les droits de la défense; demande que le respect de la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations unies réclamant un moratoire sur l'application de la peine de mort figure parmi les priorités des efforts consentis par l'Europe pour obtenir la réforme de la justice en Afghanistan;

26.  est convaincu que les équipes de reconstruction provinciales devraient se concentrer sur des objectifs spécifiques se rapportant à la sécurité, à la formation et au travail avec la police et les militaires afghans, et à consolider la position du gouvernement central dans les zones peu sûres; souligne qu'il convient de redéfinir le rôle des équipes de reconstruction provinciales en ce qui concerne la coordination et l'échange de bonnes pratiques entre elles; se déclare convaincu que, bien que la sécurité et le développement soient, en Afghanistan, deux aspects interdépendants, la séparation nette qui existe entre les actions militaires et humanitaires devrait être maintenue et que les professionnels de la sécurité et du développement devraient dès lors conserver chacun leurs compétences et leur savoir-faire professionnel; estime qu'il convient d'augmenter le nombre d'Afghans qui travaillent dans les ERP, et de renforcer le plus possible l'appropriation locale;

27.  soutient résolument l'idée que le développement et le renforcement d'urgence de la société civile naissante en Afghanistan, et que beaucoup de temps et d'efforts seront nécessaires afin de développer progressivement une large prise de conscience de l'importance des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales, et en particulier de l'égalité des genres, de l'éducation et de la protection des minorités; souligne qu'une société civile forte ne peut se développer que dans un environnement politique caractérisé par des institutions stables et efficaces et par des partis politiques bien organisés; afin de surmonter la "culture de la violence" qui prévaut au sein de la société afghane, la communauté des donateurs internationaux devrait appuyer financièrement et techniquement les projets locaux visant la réconciliation; estime que l'Union doit jouer un rôle de plus en plus important dans le soutien à la société civile afghane; met en évidence la nécessité d'associer pleinement le parlement afghan et la société civile afghane à la programmation de la coopération européenne au développement, à l'élaboration des documents stratégiques par pays et des programmes d'action annuels notamment;

28.  estime que renforcer la société civile afghane ne pourra réussir que si tous les groupes ethniques et religieux sont représentés et écoutés, ce qui suppose aussi la coopération avec des dirigeants tribaux traditionnels (comme c'est déjà la réalité au sein des bureaux tribaux de liaison);

29.  souligne que la liberté des médias joue un rôle essentiel dans la création d'une société démocratique; est très inquiet que le nombre d'agressions contre des journalistes soit en augmentation et demande aux autorités afghanes d'enquêter sérieusement sur ces violations; salue l'activité des médias indépendants en Afghanistan, qui ont rétabli un noyau de pluralisme de l'information dans le pays après des décennies d'absence de toute liberté d'expression; considère la liberté de presse et d'expression comme une condition indispensable pour le développement social du pays et les relations entre l'Afghanistan et l'Union; exprime sa préoccupation à la suite du refus du président Karzai de signer le projet de loi sur les médias, le 15 décembre 2007, après son approbation par les deux chambres du parlement; demande au président de clarifier le statut du projet de loi sur les médias et rappelle l'engagement pris par le gouvernement, dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, de développer des médias "indépendants et pluralistes"; se déclare préoccupé par le sort réservé, dans le pays, à la liberté d'expression, mise à mal par les arrêts rendus contre les journalistes indépendants et les bloggeurs, et demande au gouvernement afghan de s'employer à garantir la liberté d'expression effective à tous les citoyens, en commençant par défendre le droit d'utiliser l'internet;

30.  souligne l'importance, pour le développement d'une société plus inclusive, plus tolérante et plus démocratique, d'une loi sur les médias de masse tournée vers l'avenir, qui soit soucieuse des valeurs religieuses et culturelles du pays, sans que soient mises à mal, sous couleur de sécurité nationale ou de religion et de culture, les activités et l'indépendance des médias;

31.  fait part de son inquiétude quant à l'intégrité physique de Mme Malalai Joya, membre de la Wolesi Jirga, et invite les autorités afghanes à garantir sa protection; invite les autorités afghanes à libérer M. Latif Pedram, fondateur du Congrès national d'Afghanistan, qui a été placé en résidence surveillée, à lever les charges qui pèsent contre lui et à fournir des garanties concernant sa sécurité;

32.  réitère l'appel lancé aux autorités afghanes en vue d'introduire un moratoire sur la peine de mort; fait part de sa très vive inquiétude pour les jours de M. Perwiz Kambakhsh et de dizaines d'autres personnes, condamnées à mort dans un système judiciaire qui n'est toujours pas capable de garantir des procès équitables, et invite le président Karzai à commuer leurs peines;

33.  se félicite des progrès accomplis en Afghanistan en matière de représentation politique des femmes; exprime sa solidarité envers toutes les femmes qui se battent dans le pays pour défendre et promouvoir leurs droits; reste préoccupé par les très fortes disparités de revenus entre hommes et femmes, le très faible taux d'alphabétisation des femmes, les injustices -  dues à des pratiques culturelles - dont sont victimes les femmes et les filles, qu'il s'agisse du refus, opposé par des membres de la famille et par des communautés, de donner aux femmes accès aux services de base comme les soins de santé et l'éducation ou de l'absence de possibilités d'emploi ou encore des niveaux élevés de violence domestique et de discrimination; souligne l'urgence de mesures en vue de protéger les droits des femmes, lesquelles doivent s'inscrire dans la réforme législative et politique; demande au Conseil et à la Commission d'appuyer activement cette initiative et de réserver des fonds pour le financement de mesures - telles des actions visant à ce que plus de filles s'inscrivent dans les écoles et à ce que plus de femmes soient recrutées dans l'enseignement - qui contribueront à construire la capacité du pays à protéger les droits des femmes, des filles et des enfants, ces derniers aussi étant victimes de violences domestiques, de l'exploitation sexuelle entraînée par des pratiques culturelles, de l'exploitation par le travail et des trafics; invite, en outre, à adopter des mesures spécifiques pour faire face aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes afghanes en matière de santé et d'éducation ;

34.  attire l'attention sur le fait que le Bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a aidé 3,69 millions de réfugiés afghans à rentrer en Afghanistan depuis mars 2002, ce qui constitue la plus vaste opération d'aide au retour de son histoire, mais qu'en dépit de ces retours, quelque 3,5 millions d'Afghans enregistrés et non enregistrés se trouvent toujours au Pakistan et en Iran; est préoccupé par la diminution des fonds attribués pour les réfugiés afghans et souligne que la poursuite d'un programme réussi de rapatriement sera probablement plus onéreuse, puisque les réfugiés qui se trouvent encore au Pakistan et en Iran ont moins de ressources et des liens plus faibles avec leur pays que ceux qui sont déjà rentrés; souligne que le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées afghans devrait conserver un degré élevé de priorité pour l'Afghanistan et la communauté internationale; invite la Commission et les États membres à accroître les crédits destinés à la réintégration des réfugiés;

35.  exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du gouvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

36.  invite le gouvernement américain à abandonner sa politique d'éradication des cultures et, notamment, à ne plus utiliser le "Roundup" (glyphosate) pour les pulvérisations aériennes, substance qui est associée à des risques graves pour l'environnement et pour la santé, dans la mesure où cibler les cultivateurs de pavot ne fera qu'alimenter les rancœurs contre la présence des troupes internationales;

37.  est préoccupé par les problèmes sociaux et sanitaires majeurs dus à la toxicomanie, en général, et par les conséquences sociales et économiques pour les Afghanes toxicomanes, en particulier; fait référence à une étude de 2005 du BNUDC, d'après laquelle il y avait en Afghanistan 920 000 toxicomanes, dont 120 000 femmes; met en exergue le passage de cette étude dans lequel il est affirmé que, loin de voir dans la toxicomanie un problème social, la société afghane la perçoit comme un problème individuel et que beaucoup de femmes consomment de la drogue à des fins médicales, afin de soulager une série de problèmes physiques et psychologiques et d'y porter remède; fait observer que, quoique des peines sévères punissent la culture, la contrebande et la consommation de drogues, le gouvernement afghan est, dans l'état actuel des choses, incapable de faire respecter les lois y afférentes; exhorte le gouvernement afghan et la communauté internationale à concevoir, à financer et à mettre en œuvre des programmes, actions et campagnes de sensibilisation appropriés ciblés sur les femmes toxicomanes et sur leurs familles;

38.  soutient les efforts déployés par la Commission afin de contribuer à aider l'Afghanistan et demande à la Commission d'évaluer régulièrement l'efficacité de l'aide financière de l'Union, plus particulièrement la contribution de la Commission aux Fonds fiduciaires, afin d'arriver à une plus grande transparence; demande instamment à la Commission de l'informer adéquatement des résultats de cette évaluation;

39.  rappelle l'initiative du Parlement européen (voir son budget pour l'exercice 2008) d'aide à l'édification de la démocratie avec les parlements des pays tiers et décide d'en faire usage au bénéfice du renforcement des capacités et d'une assistance technique visant à améliorer la capacité du Parlement afghan à légiférer et à contrôler l'exécutif, notamment par le respect de l'État de droit et par le respect des droits de l'homme, en général, et des droits de la femme, en particulier;

40.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Secrétaire général des Nations Unies et au Secrétaire général de l'OTAN, et aux gouvernements et parlements des États membres, ainsi que de la République islamique d'Afghanistan.

(1) JO C 287 E du 24.11.2006, p. 176.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0485.
(3) JO L 139 du 31.5.2007, p. 33.
(4) JO L 295 du 14.11.2007, p. 31.
(5) JO L 71 du 14.3.2008.
(6) Règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (JO L 327 du 24.11.2006, p. 1).

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