Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions du 29 septembre 2005 sur la dépendance vis-à-vis du pétrole(1) et du 19 juin 2008 sur la crise du secteur de la pêche due à la hausse des prix des carburants(2),

—  vu la communication de la Commission du 13 juin 2008 intitulée "Relever le défi de la hausse des prix du pétrole" (COM (2008)0384),

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008,

—  vu l'accord dégagé lors du conseil ECOFIN informel des 12 et 13 septembre 2008 qui s'est tenu à Nice,

—  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que, cet été, les prix du pétrole ont atteint des niveaux encore inégalés en termes réels, que les prix des autres produits énergétiques ont également augmenté et que les prix du pétrole à la consommation ont suivi l'évolution des prix du pétrole brut; que la faiblesse du dollar américain a contribué à la pression exercée sur les prix du pétrole,

B.  considérant que, selon certaines estimations, il est possible que les prix du pétrole restent élevés à moyen voire à long terme, ce qui aura une incidence négative sur l'inflation et sur la croissance de l'économie de l'Union européenne,

C.  considérant que la hausse des prix de l'énergie affaiblit le pouvoir d'achat des citoyens de l'Union et que ce sont les ménages les plus modestes ainsi que les secteurs industriels à forte intensité énergétique qui sont les plus touchés,

D.  considérant que cette hausse des prix de l'énergie est due à une combinaison complexe de facteurs tels que l'évolution structurelle de l'offre et de la demande de pétrole, la diminution du nombre et de la taille des nouveaux gisements de pétrole, l'expansion limitée de la production de pétrole, les facteurs géopolitiques, le recul de l'investissement dans les progrès technologiques, des coûts d'investissement plus élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée dans les principaux pays producteurs; que certains pays producteurs de pétrole ont tendance à utiliser leurs ressources naturelles à des fins politiques,

E.  considérant que l'amélioration de la transparence et de la fiabilité, ainsi que la publication plus fréquente des données concernant les réserves pétrolières commerciales sont importantes pour assurer le bon fonctionnement des marchés pétroliers,

F.  considérant que la crise financière actuelle a incité les investisseurs à chercher des solutions de remplacement et a contribué à accroître la volatilité des prix à court terme,

G.  considérant que l'économie de l'Union reste très dépendante des importations de pétrole et que la plupart des nouveaux gisements potentiels se présentent sous la forme de "dépôts non conventionnels", ce qui se traduit par des coûts d'investissement plus élevés pour leur développement,

H.  considérant qu'une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie, fondée sur la solidarité et la diversification des sources d'approvisionnement, permettrait de créer des synergies propres à garantir la sécurité de l'approvisionnement de l'Union et d'accroître sa puissance, sa capacité d'action en matière de politique étrangère et sa crédibilité en tant qu'acteur mondial,

1.  souligne le fait que, à défaut d'une réorientation concertée à l'échelle mondiale des politiques et de la consommation énergétiques, la demande en énergie continuera à augmenter dans les décennies à venir; se déclare préoccupé par l'augmentation des prix de l'énergie, notamment en raison de ses effets qui sont dommageables pour l'économie mondiale et pour les consommateurs et qui entravent également la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne;

2.  souligne la nécessité de prendre des mesures qui permettront à l'économie de l'Union de rester compétitive et de s'adapter à la nouvelle situation liée aux prix de l'énergie;

3.  demande un engagement politique fort visant à adopter des mesures concrètes de réduction de la demande d'énergie, à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique, à poursuivre la diversification de l'approvisionnement d'énergique et à réduire la dépendance à l'égard des importations de carburants fossiles; considère que cette évolution constitue la réponse la plus appropriée pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, accroître la stabilité des marchés de l'énergie, procurer aux consommateurs des réductions de coûts à long terme et réaliser les objectifs de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto; reconnaît que ces mesures stratégiques doivent s'accompagner d'engagements financiers adéquats en matière de recherche et développement;

4.  considère que des mesures ciblées à court terme devraient être prises par les États membres afin d'atténuer les conséquences négatives pour les ménages les plus démunis; souligne cependant qu'il conviendrait d'éviter les mesures entraînant une hausse de l'inflation dans la mesure où elles pourraient nuire à la viabilité des finances publiques et être neutralisées par l'augmentation des prix du pétrole;

5.  maintient sa position exprimée dans sa première lecture du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(3) et du 9 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(4); estime que la Commission devrait présenter une communication en matière de lutte contre la pauvreté énergétique dans l'Union; invite les États membres à fournir des définitions nationales de la pauvreté énergétique et à développer des plans d'action nationaux afin d'éradiquer ce phénomène; invite la Commission à contrôler et à coordonner les données fournies par les États membres et à veiller à ce que les obligations de service public et universel soient respectées;

6.  invite la Commission à veiller à ce que la charte proposée des droits des consommateurs d'énergie énonce clairement les droits des consommateurs; invite les autorités nationales de réglementation à user de leurs pouvoirs au bénéfice des consommateurs;

7.  observe que les prix du pétrole brut ont baissé au cours des dernière semaines pour atteindre un niveau de 100 USD le baril, rompant ainsi avec la tendance à l'augmentation continue des prix du pétrole; constate toutefois, avec préoccupation, que les prix pour les consommateurs restent très élevés et ne reflètent pas toujours pleinement les fluctuations à la baisse des prix du pétrole brut; invite la Commission à surveiller l'évolution des prix, eu égard notamment à la manière dont les augmentations ou les baisses de prix affectent les consommateurs;

8.  demande à la Commission de veiller au respect de la législation de l'Union en matière de concurrence, en faisant porter prioritairement ses efforts sur les enquêtes et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs du gaz et de l'électricité ainsi que dans le domaine du raffinage et de la distribution aux points de vente;

9.  invite la Commission à enquêter sur le lien existant entre les prix du pétrole et les prix du gaz dans les contrats gaziers à long terme et à formuler une réaction politique appropriée;

10.  demande au conseil ECOFIN d'introduire une TVA réduite pour les biens et services permettant d'économiser de l'énergie;

11.  soutient les mesures facilitant les processus d'ajustement des secteurs de l'industrie et des services à forte consommation en énergie dans l'optique d'une plus grande efficacité énergétique; demande toutefois à la Commission de contrôler l'impact de ces mesures et d'adopter une action appropriée en cas de distorsion de concurrence;

12.  insiste, par ailleurs, sur le fait que les sources d'énergie renouvelables associées à des mesures d'économie d'énergie, y compris des incitations destinées à améliorer l'efficacité énergétique des ménages, réduisent la dépendance énergétique de l'Europe et, partant, les risques politiques et économiques découlant de ces importations;

13.  demande à la Commission de veiller à ce que les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables figurent parmi les priorités de la future politique énergétique de l'Union, en particulier dans le cadre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique qui s'annonce;

14.  estime que la Banque européenne d'investissement devrait jouer un rôle plus important dans le financement de l'efficacité énergétique, des sources d'énergie renouvelables et des projets de recherche et développement, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises;

15.  prend acte de l'augmentation, en raison des récentes augmentations du prix du pétrole, des recettes fiscales liées à l'énergie dans certains États membres; souligne l'importance de disposer de politiques fiscales appropriées, comme moyen de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'introduire des incitations favorables aux investissements en ce qui concerne l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les produits respectueux de l'environnement;

16.  invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité(5) (dite "directive sur la taxation de l'énergie"), après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union;

17.  souligne l'importance d'une plus grande transparence et d'une meilleure fiabilité des données sur les marchés pétroliers et les réserves pétrolières commerciales; estime important d'améliorer la compréhension de l'évolution des prix des produits pétroliers; demande que la législation communautaire relative aux stocks de sécurité soit réexaminée en temps utile;

18.  insiste sur le fait que l'Union devrait parler d'une seule voix en ce qui concerne la politique énergétique; réaffirme l'importance d'une politique commune de l'énergie de l'Union et d'un engagement en ce qui concerne la politique européenne de voisinage; estime à cet égard que l'Union devrait prendre l'initiative d'un dialogue sur l'énergie avec les principaux pays fournisseurs de gaz et de pétrole; salue l'idée d'un sommet à haut niveau entre les pays consommateurs et les pays producteurs de pétrole afin de renforcer la stabilité des prix, d'améliorer la prévisibilité de l'approvisionnement et d'assurer le paiement des achats pétroliers en euros;

19.  encourage les entreprises de l'Union à être plus volontaristes, en lançant de nouveaux investissements, et à montrer l'exemple en matière de compétences techniques et de savoir-faire technologiques nouveaux, et à conserver, ainsi, leur position de partenaires clés pour les principaux pays producteurs de pétrole; observe que les investissements sont particulièrement nécessaires pour étendre les capacités de raffinage et d'exploration pétrolière et faire face à une demande croissante;

20.  relève que la responsabilité sociale des entreprises devrait être renforcée au sein des principales sociétés énergétiques, afin de d'orienter davantage d'investissements privés dans le secteur de l'énergie vers les programmes d'économie d'énergie et les technologies énergétiques alternatives, ainsi que vers la recherche et le développement en la matière;

21.  invite les États membres à coordonner leurs interventions en matière de lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie; demande à la Commission de préparer une analyse fondée sur les bonnes pratiques des États membres pour faire face à la hausse des prix de l'énergie;

22.  demande au Conseil de parvenir dans les plus brefs délais à un accord en ce qui concerne les prochaines mesures clés destinées à mettre en place un marché intérieur de l'énergie pleinement libéralisé, sachant que celui-ci contribuera à réduire la vulnérabilité de l'Union vis-à-vis des prix de l'énergie et à accroître la sécurité de l'approvisionnement; réaffirme, à cet égard, son soutien résolu à la réalisation du marché intérieur de l'énergie dans l'Union;

23.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 227 E du 21.9.2006, p. 580. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0308. (3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0294. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0347. (5) JO L 283 du 31.10.2003, p. 51.