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Procédure : 2009/2504(RSP)
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Textes déposés :

B6-0059/2009

Débats :

PV 14/01/2009 - 8
CRE 14/01/2009 - 8

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.3
CRE 15/01/2009 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0025

Textes adoptés
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Jeudi 15 janvier 2009 - Strasbourg Edition définitive
Situation dans la bande de Gaza
P6_TA(2009)0025B6-0051, 0054, 0056, 0057,0058 et 0059/2009

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2009 sur la situation dans la bande de Gaza

Le Parlement européen ,

—  vu ses résolutions précédentes sur le Moyen-Orient, en particulier celles du 16 novembre 2006 sur la situation dans la bande de Gaza(1) , du 12 juillet 2007 sur le Moyen-Orient(2) , du 11 octobre 2007 sur la situation humanitaire à Gaza(3) et du 21 février 2008 sur la situation dans la bande de Gaza(4) ,

—  vu les résolutions 242 du 22 novembre 1967 (S/RES/242 (1967)), 338 du 22 octobre 1973 (S/RES/338 (1973)) et 1860 du 8 janvier 2009 (S/RES/1860 (2009)), du Conseil de sécurité des Nations unies,

—  vu la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

—  vu le report du vote, dans le cadre de la procédure de l'avis conforme, sur la participation accrue d'Israël aux programmes de la Communauté européenne,

—  vu la déclaration de l'Union européenne du 30 décembre 2008 sur la situation au Moyen-Orient,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant qu'Israël a lancé le 27 décembre 2008 une offensive militaire à Gaza en réponse à des tirs de roquettes du Hamas sur le sud d'Israël, depuis la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas et la rupture du cessez-le-feu et le refus de reconduire l'accord de cessez-le-feu,

B.  considérant que, selon les dernières informations disponibles, l'opération israélienne a tué jusqu'à présent environ un millier de personnes à Gaza, dont beaucoup d'enfants et de femmes, faisant des milliers de blessés, détruisant des maisons, des écoles et d'autres infrastructures civiles essentielles, par suite de l'utilisation de la force par l'armée israélienne,

C.  considérant que les points de passage de la frontière pour entrer et sortir de Gaza sont fermés depuis 18 mois et que le blocus qui empêche la circulation des personnes et des biens affecte la vie quotidienne des habitants, continue à paralyser l'économie dans la bande de Gaza, et limite toute amélioration notable de la situation en Cisjordanie; considérant que l'embargo sur la bande de Gaza constitue un châtiment contraire au droit international humanitaire,

D.  considérant que l'amélioration des conditions de vie des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, ainsi que la relance du processus de paix et la mise place d'institutions palestiniennes en état de fonctionner à Gaza sont un aspect essentiel des efforts visant à instaurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens,

E.  considérant que le soutien financier considérable accordé par l'Union européenne aux Palestiniens a joué un rôle important pour tenter d'éviter une catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza et en Cisjordanie; considérant que l'Union européenne continue de fournir, notamment à travers l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une aide humanitaire à la population de la bande de Gaza,

1.  se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1860 du 8 janvier 2009, et regrette qu'à ce jour, Israël et le Hamas n'aient pas satisfait à la demande d'arrêt des hostilités formulée par les Nations unies; demande un cessez-le-feu immédiat et permanent, qui devrait inclure une cessation des tirs de roquettes sur Israël par le Hamas et la fin de l'actuelle action militaire d'Israël à Gaza;

2.  convient qu'il est nécessaire de prendre d'urgence les dispositions et de fournir les garanties exigées dans la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour que s'instaure à Gaza un cessez-le-feu durable, incluant à la fois le retrait des troupes israéliennes, la réouverture prolongée des points de passage, la levée du blocus et la prévention de la contrebande et du trafic illicite d'armes et de munitions;

3.  appelle à une trêve négociée garantie par un mécanisme, qui doit être mis en place par la communauté internationale et coordonné par le Quartet et la Ligue des États arabes, qui pourrait inclure l'envoi d'une mission multinationale investie d'un mandat clair pour rétablir la sécurité et garantir le respect du cessez-le-feu dans l'intérêt des populations d'Israël et de Gaza, une attention particulière étant attachée au contrôle de la frontière entre l'Égypte et Gaza, ce qui implique pour l'Égypte un rôle important; invite le Conseil à intensifier ses pressions en vue de mettre fin aux violences actuelles; encourage les efforts diplomatiques entrepris à ce jour par la communauté internationale, spécialement l'Égypte et l'Union européenne;

4.  se déclare choqué par les souffrances infligées à la population civile de Gaza; déplore vivement en particulier que des cibles civiles et les Nations unies aient été touchées pendant les attaques; exprime sa sympathie à l'égard des populations civiles victimes des violences à Gaza et dans le sud d'Israël;

5.  demande avec la plus grande fermeté aux autorités israéliennes de permettre le libre accès de l'aide et de l'assistance humanitaires à la bande de Gaza et de garantir un acheminement continu et suffisant de l'aide via les couloirs humanitaires; demande fermement aux autorités israéliennes d'autoriser la presse internationale à suivre les événements sur le terrain;

6.  demande à Israël de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit international et du droit international humanitaire; demande au Hamas de mettre fin aux tirs de roquettes et d'assumer ses propres responsabilités en s'engageant dans un processus politique visant à rétablir le dialogue interpalestinien et en participant aux négociations en cours;

7.  appelle l'Union européenne à adopter une position politique plus ferme et plus unie et invite le Conseil à se saisir de l'occasion pour coopérer avec la nouvelle administration américaine afin de mettre fin au conflit par un accord fondé sur la solution de deux États, en vue de mettre en place une nouvelle structure de sécurité régionale pacifique au Moyen-Orient;

8.  souligne qu'il est extrêmement important de renouveler les efforts de réconciliation interpalestinienne entre toutes les composantes de la société palestinienne sur la base de l'accord de La Mecque du 8 février 2007, qui impliquait l'acceptation des accords précédents, notamment le droit à l'existence d'Israël; et met l'accent, à cet égard, sur la nécessité d'un lien territorial permanent entre la bande de Gaza et la Cisjordanie et de leur réunification politique pacifique et durable;

9.  souligne que seuls des progrès réels dans la voie de la paix et d'une amélioration notable de la situation sur le terrain en Cisjordanie et dans la bande de Gaza peuvent renforcer la légitimité de l'Autorité palestinienne;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quartet au Moyen-Orient, au Président de l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien, à la Knesset, au gouvernement et au Parlement égyptiens, et au Secrétaire général de la Ligue des États arabes.

(1) JO C 314 E du 21.12.2006, p.324.
(2) JO C 175 E du 10.7.2008, p. 579.
(3) JO C 227 E du 4.9.2008, p. 138.
(4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0064.

Dernière mise à jour: 13 octobre 2009Avis juridique