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Procédure : 2008/0017(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0071/2009

Textes déposés :

A6-0071/2009

Débats :

Votes :

PV 24/03/2009 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0146

Textes adoptés
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Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg Edition définitive
Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2009)0146A6-0071/2009

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0041 – C6-0041/2009 – 2008/0017(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen ,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0041),

—  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0041/2009),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0071/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement du Népal.

Dernière mise à jour: 2 décembre 2009Avis juridique