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Procédure : 2008/0160(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0118/2009

Textes déposés :

A6-0118/2009

Débats :

PV 04/05/2009 - 21
CRE 04/05/2009 - 21

Votes :

PV 05/05/2009 - 5.9
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0342

Textes adoptés
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Mardi 5 mai 2009 - Strasbourg Edition définitive
Commerce des produits dérivés du phoque ***I
P6_TA(2009)0342A6-0118/2009
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 – C6-0295/2008 – 2008/0160(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen ,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0469),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 95 et 133 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0295/2008),

—  vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

—  vu sa déclaration sur l'interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne(1) ,

—  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 24 avril 2009, d'approuver la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,

—  vu les articles 51 et 35 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0118/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 306 E du 15.12.2006, p. 194.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque
P6_TC1-COD(2008)0160

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 1007/2009.)

Dernière mise à jour: 2 mars 2010Avis juridique