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Procédure : 2009/2592(RSO)
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Cycle relatif au document : B6-0268/2009

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B6-0268/2009

Débats :

Votes :

PV 06/05/2009 - 4.2
CRE 06/05/2009 - 4.2
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0349

Textes adoptés
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Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg Edition définitive
Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
P6_TA(2009)0349B6-0268/2009

Décision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu l'article 188 et l'article 190 de son règlement,

–  vu les accords d'association et de coopération, ainsi que les autres accords conclus par l'Union avec des pays tiers,

–  soucieux de contribuer, par un dialogue interparlementaire continu, au renforcement de la démocratie parlementaire,

1.  décide de fixer comme suit le nombre des délégations et leur regroupement régional:

a) E urope, Balkans occidentaux et Turquie

Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

– commission parlementaire mixte UE-Croatie

– commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

– commission parlementaire mixte UE-Turquie

Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo

b) Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie

Délégation pour les relations avec le Belarus

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie

c) Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine

Délégations pour les relations avec:

– Israël

– le Conseil législatif palestinien

– les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe

– les pays du Mashrek

d) Péninsule arabique, Iraq et Iran

Délégations pour les relations avec:

– la péninsule arabique

– l'Iraq

– l'Iran

e) Amériques

Délégations pour les relations avec:

– les États-Unis

– le Canada

– les pays d'Amérique centrale

– les pays de la Communauté andine

– le Mercosur

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili

f) Asie/Pacifique

Délégations pour les relations avec:

– le Japon

– la République populaire de Chine

– l'Inde

– l'Afghanistan

– les pays d'Asie du Sud

– les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

– la Péninsule coréenne

– l'Australie et la Nouvelle-Zélande

g) Afrique

Délégations pour les relations avec:

– l'Afrique du Sud

– le Parlement panafricain

h) Assemblées multilatérales

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest

Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense):

2a) décide que les membres des commissions parlementaires pour les APE devront obligatoirement être des membres de la commission du commerce international ou de la commission du développement – dans le respect du rôle dirigeant de la commission du commerce international en tant que commission compétente au fond – et qu'ils devraient coordonner activement leurs travaux avec ceux de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE;

b) décide que seuls des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée pourront siéger au sein des assemblées parlementaires Euromed, Eurolat et Euronest;

3.  rappelle la décision de la Conférence des présidents de mettre en place une Assemblée parlementaire Euronest, associant le Parlement européen aux parlements de l'Ukraine, de la Moldavie, du Belarus, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie; décide, en ce qui concerne le Belarus, que la Conférence des présidents présentera des propositions concernant la représentation du Belarus au sein de l'Assemblée parlementaire Euronest;

4.  décide que la Conférence des présidents des délégations devrait établir un projet de calendrier annuel, qui sera adopté par la Conférence des présidents après consultation de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement et de la commission du commerce international, étant entendu toutefois que la Conférence des présidents peut modifier le calendrier afin de réagir à des événements politiques;

5.  décide que les groupes politiques et les députés non inscrits désignent, pour chaque type de délégation, un nombre de suppléants permanents qui ne peut excéder le nombre des membres titulaires représentant les groupes ou les députés non inscrits;

6.  décide de renforcer la coopération avec les commissions concernées par les travaux des délégations ainsi que leur consultation en organisant des réunions conjointes entre ces organes dans ses lieux habituels de travail;

7.  ne négligera aucun effort pour que, dans la pratique, un ou plusieurs rapporteurs/présidents de commissions participent, de leur côté, aux travaux des délégations, des commissions de coopération parlementaire, des commissions parlementaires mixtes et des assemblées parlementaires multilatérales; décide que le Président, sur demande conjointe des présidents de la délégation et de la commission concernées, autorise de telles missions;

8.  décide que la présente décision entrera en vigueur lors de la première période de session de la septième législature;

9.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

Dernière mise à jour: 1 février 2011Avis juridique