Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0042(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0274/2009

Textes déposés :

A6-0274/2009

Débats :

PV 07/05/2009 - 8
CRE 07/05/2009 - 8

Votes :

PV 07/05/2009 - 9.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0382

Textes adoptés
PDF 73kDOC 38k
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg Edition définitive
Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
P6_TA(2009)0382A6-0274/2009
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0121),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 80, paragraphe 2 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0097/2009),

–  vu l'article 51 et l'article 43, paragraphes 2 et 3, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0274/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
P6_TC1-COD(2009)0042

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 545/2009.)

Dernière mise à jour: 20 juin 2012Avis juridique