Déclaration du Parlement européen sur les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers
Le Parlement européen,
— vu l'article 116 de son règlement,
A. considérant qu'environ 200 000 bovins vivants sont exportés chaque année de l'Union européenne vers le Liban et l'Égypte,
B. considérant que des restitutions à l'exportation, pour un montant annuel de 60 millions d'EUR environ, ont été accordées lors des dernières années pour ces animaux et que jusqu'à 77 millions d'EUR sont susceptibles d'être accordés en 2005 pour les restitutions à l'exportation,
C. préoccupé par le fait que les voyages peuvent durer jusqu'à dix jours, que les animaux sont souvent manipulés et abattus à leur arrivée selon des méthodes qui sont illégales en vertu du droit communautaire et que des souffrances importantes sont en conséquence imposées aux animaux,
D. préoccupé par le fait que la législation existante n'est pas respectée et est de toute manière inadaptée à la protection du bien-être des animaux,
1. rappelle que l'Union considère que les animaux sont des êtres sensibles,
2. demande au Conseil et à la Commission de faire immédiatement cesser, à titre permanent, le système des restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers,
3. demande que les financements publics soient plutôt consacrés à des projets promouvant et protégeant le bien-être des animaux,
4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission: