Déclaration du Parlement européen sur la nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie)
Le Parlement européen,
— vu l'article 116 de son règlement,
A. considérant que l'article 151 du traité CE, qui constitue la base de l'action communautaire dans le domaine culturel, vise la promotion et la sauvegarde du patrimoine culturel des États membres,
B. considérant qu'un gratte-ciel, comptant quatre sous-sols et vingt étages, est en cours de construction à seulement huit mètres de la cathédrale Saint-Joseph de Bucarest, au sein de la zone protégée qui, en vertu de la loi nationale roumaine, entoure ce monument historique,
C. considérant que, dans cette affaire, les autorités roumaines ont systématiquement refusé d'appliquer tant les dispositions du droit interne relatives à la protection des monuments historiques que les règles communautaires en matière de sauvegarde du patrimoine culturel, et notamment architectural,
1. condamne avec la plus grande fermeté la construction illégale de ce bâtiment, qui menace deux édifices de l'archevêché catholique romain de Bucarest: la cathédrale Saint-Joseph et le "Palais métropolitain" catholique romain, qui figurent tous deux sur la liste des monuments historiques de Roumanie;
2. demande à la Commission et au Conseil de condamner avec vigueur l'attitude des autorités roumaines et d'engager les procédures juridiques appropriées afin d'enjoindre à ces dernières de se conformer aux obligations communautaires relatives à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel, et notamment architectural, énoncées à l'article 151 du traité CE;
3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement roumain et aux institutions en charge de la sauvegarde du patrimoine culturel européen: