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Procédure : 2009/0085(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0026/2009

Textes déposés :

A7-0026/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0030

Textes adoptés
PDF 60kWORD 30k
Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg Edition définitive
Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *
P7_TA(2009)0030A7-0026/2009

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 – C7-0092/2009 – 2009/0085(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0326),

–  vu l'article 175, paragraphe 1, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C7-0092/2009),

–  vu l'article 55, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0026/2009),

1.  approuve l'adhésion aux statuts;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2010Avis juridique