Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0067(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0027/2009

Textes déposés :

A7-0027/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0040

Textes adoptés
PDF 61kWORD 31k
Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg Edition définitive
Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'oeufs à couver (version codifiée) *
P7_TA(2009)0040A7-0027/2009

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) (COM(2009)0227 – C7-0048/2009 – 2009/0067(CNS))

(Procédure de consultation – codification)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0227),

–  vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0048/2009),

–  vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1) ,

–  vu les articles 86 et 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A7-0027/2009),

A.  considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance,

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2010Avis juridique