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Procédure : 2009/0015(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0012/2009

Textes déposés :

A7-0012/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 18
CRE 19/10/2009 - 17

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0043

Textes adoptés
PDF 62kWORD 29k
Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg Edition définitive
Accord CE/Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *
P7_TA(2009)0043A7-0012/2009

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0052),

–  vu l'article 62, point 2) b) i), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

–  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0012/2009),

–  vu l'article 55 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0012/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Seychelles.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2010Avis juridique