(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la position commune du Conseil (14639/6/2009 – C7-0287/2009),

–  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0779),

–  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2009)0348),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–  vu l'article 72 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0076/2009),

1.  approuve la position commune;

2.  prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

4.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

5.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

6.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 22.4.2009, P6_TA(2009)0248.

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

La Commission est favorable à l'utilisation d'instruments communautaires tels que le programme Énergie intelligente-Europe pour soutenir les initiatives visant à informer les utilisateurs finaux des avantages de l'étiquetage des pneumatiques.

D'ici juin 2012, la Commission fournira, par l'intermédiaire de son site internet ec.europa, notamment auprès des associations de consommateurs et des fabricants de pneumatiques, des informations sur chacun des éléments de l'étiquette apposée sur les pneumatiques et un calculateur d'économie de carburant harmonisé.