Le Parlement européen,

–  vu les conclusions du Conseil du 17 novembre 2009 sur la politique européenne de sécurité et de défense,

–  vu le rapport intérimaire et le rapport final (S/2009/253 et S/2009/603) du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo ("le Groupe d'experts") créé par la résolution 1771(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies et reconduit par les résolutions 1807(2008) et 1857(2008) ainsi que les recommandations qui y figurent,

–  vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, du 22 novembre 2007, sur la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays, et son impact sur la région(1),

–  vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 octobre 2005, sur les résultats du Sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger les populations,

–  vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre(2),

–  vu les conclusions du Conseil du 27 octobre 2009 sur la région des Grands Lacs,

–  vu la déclaration du Conseil, du 10 octobre 2008, sur la situation dans l'est de la RDC,

–  vu la résolution 1856(2008) du 22 décembre 2008 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation concernant la République démocratique du Congo (RDC), qui précise le mandat de la mission des Nations unies en RDC (la MONUC),

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que la guerre et les troubles qui touchent l'est de la République démocratique du Congo ont entraîné une généralisation des meurtres, des déplacements de population et des violences sexuelles faites aux femmes, commis par les groupes de rebelles armés mais aussi par les forces armées et de police de l'État, phénomène qui a pris une ampleur inquiétante,

B.  considérant que le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à 5 400 000 personnes depuis 1998 et qu'il continue d'être la cause, directe ou indirecte, de la mort de quelque 45 000 personnes chaque mois(3); considérant que, selon les informations du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), on compte en RDC environ 1 460 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP), dont 980 000 au Nord-Kivu(4),

C.  considérant que la MONUC est présente en RDC depuis 1999 pour protéger les populations civiles, mettre en place le processus de paix dans le pays et aider le gouvernement à rétablir son autorité sur les régions contrôlées par les factions combattantes,

D.  considérant que la MONUC est la plus importante mission de maintien de la paix qui soit au monde, qu'elle mobilise, au total, 20 000 militaires principalement déployés dans le Nord et le Sud Kivu pour un coût annuel de quelque 1 400 000 000 USD et que le mandat qui lui a été confié est de faire usage de tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force de la part de tout groupe armé étranger ou congolais qui menacerait le processus politique, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques,

E.  considérant que le commerce illicite de minerai en RDC permet à de nombreux opérateurs de continuer à acheter des minerais dans les zones contrôlées par les groupes rebelles, en finançant par conséquent ces groupes, et considérant qu'il s'agit d'un facteur qui alimente et envenime le conflit en RDC,

F.  considérant qu'il semblerait que, dans l'est de la République démocratique du Congo, les troupes de l'armée congolaise et les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) soient impliqués dans des réseaux illicites d'exploitation et de vente d'or et de minerais en contrepartie d'armes,

G.  considérant que le viol est devenu une arme de guerre utilisée par les rebelles, les soldats de l'armée congolaise et les civils,

H.  considérant que depuis janvier 2009, les opérations militaires, dont l'opération Kimia II, ont permis le désarmement de 1 243 combattants des FDLR sur 6 000 d'après les estimations, bien que les FDLR poursuivent leur recrutement et bénéficient d'un réseau extrêmement développé d'appuis politiques et financiers dans la région et dans le monde entier(5),

I.  considérant que les récentes opérations militaires ont aggravé la crise humanitaire, entraînant dans leur sillage de nombreux massacres et violations des droits de l'homme,

J.  considérant que les combats entre l'armée congolaise, les troupes rebelles du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des FDLR et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) d'Ouganda continuent de plonger les populations civiles des provinces orientales de la RDC dans une détresse insupportable,

K.  considérant que l'armée congolaise ne dispose toujours pas des moyens humains, techniques et financiers suffisants pour remplir ses missions dans les provinces orientales de la RDC et que cet état de choses, conjugué au manque de discipline dans les rangs de l'armée, continue d'entraver sa mission de protection de la population et de rétablissement de la paix,

L.  considérant que les Nations unies viennent de suspendre leur aide logistique et leur soutien opérationnel à certaines unités de l'armée congolaise au motif que ses troupes auraient notamment tué des dizaines de civils, femmes et enfants compris, dans la province du Nord-Kivu entre mai et septembre 2009,

M.  considérant que plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités et que, dans le Nord-Kivu, 70% au moins des personnes nécessitant une aide restent hors d'atteinte des travailleurs humanitaires,

1.  déplore dans les termes les plus vifs les massacres, les crimes contre l'humanité et le recrutement d'enfants soldats et les actes de violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles qui perdurent; appelle tous les acteurs à renforcer la lutte contre l'impunité;

2.  demande qu'il soit immédiatement mis fin aux violences et aux atteintes aux droits de l'homme en RDC; souligne qu'il faut redoubler d'efforts pour mettre un terme aux activités des groupes armés étrangers, en particulier des FDLR et la LRA, dans l'est de la RDC; exhorte l'ensemble de ces groupes armés à déposer immédiatement les armes et à mettre un terme à leurs attaques contre la population civile; et invite l'ensemble des parties prenantes aux accords du 23 mars 2009 à respecter le cessez le-feu et à mettre en œuvre leurs engagements, effectivement et de bonne foi;

3.  demeure extrêmement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans l'est de la RDC, à la suite des atrocités commises contre la population locale comme le soulignent deux rapports récents du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme; est notamment préoccupé par des rapports récents faisant état de massacres délibérés, par des soldats congolais, d'au moins 270 civils dans les villes de Nyabiondo et de Pinga (Nord-Kivu) et d'affrontement récents ayant entraîné la fuite de 21 800 personnes dans et autour de la ville de Dongo dans l'Ouest du pays; réaffirme qu'une action rapide est nécessaire pour éviter une nouvelle catastrophe humanitaire;

4.  attire l'attention sur le rôle essentiel de la MONUC dont le mandat et les règles d'engagement doivent être exécutées avec détermination et sur une base permanente pour assurer plus efficacement la sécurité de la population et sans soutenir d'aucune façon les unités congolaises qui ne respectent pas les droits de l'homme;

5.  reconnaît que la présence de la MONUC reste indispensable, et demande que tout soit mis en œuvre pour lui permettre d'assumer pleinement son mandat pour protéger les personnes menacées; à cet égard, invite le Conseil à prendre l'initiative pour que le Conseil de sécurité des Nations unies soutienne la MONUC en renforçant ses capacités opérationnelles et en définissant mieux ses priorités, qui sont actuellement au nombre de quarante-et-une;

6.  se félicite de l'arrestation par les autorités allemandes d'Ignace Murwanashyaka, chef des FDLR, et de Straton Musoni, son adjoint, arrestation qui constitue un pas important dans la lutte contre l'impunité;

7.  souligne que la réhabilitation et la réforme de la justice (intégrant une dimension de prévention et de protection et luttant contre l'impunité dans le domaine des violences sexuelles), ainsi que l'assistance et la réintégration des victimes doivent se trouver au cœur des programmes d'aide financés; demande à cet égard que les cas de viols massifs commis dans l'est de la République Démocratique du Congo soient soumis à la Cour pénale internationale;

8.  souligne la nécessité de traduire devant la justice les auteurs de violations des droits de l'homme au sein des forces armées congolaises, en soulignant le rôle crucial de la MONUC dans ce processus; salue dès lors la politique de tolérance zéro promue par le président Kabila en ce qui concerne les violences sexuelles et les autres abus commis par les forces armées et encourage le gouvernement de la RDC à mettre en œuvre au plus vite et avec l'aide de la MONUC sa nouvelle stratégie contre la violence à l'égard des femmes;

9.  souligne l'importance des conseils et de l'aide à la réforme de la défense apportés par la mission EUSEC RD Congo car il s'agit d'éléments clés en vue de la mise en œuvre du programme révisé congolais de réforme des forces armées congolaises (FARDC); invite par conséquent les autorités congolaises à faire avancer les réformes, encourage la mise en place, sous contrôle congolais, d'un mécanisme de coordination de la réforme de la défense bénéficiant du soutien approprié de l'EUSEC; et recommande la construction urgente de casernes et de cantonnements militaires;

10.  recommande au gouvernement de la RDC de renforcer en toute priorité la sécurité, la responsabilisation et la gestion en ce qui concerne les stocks d'armes et de munitions et de mettre en œuvre un programme national de marquage des armes en se conformant aux normes établies par le Protocole de Nairobi et le Centre régional sur les armes légères;

11.  salue les progrès permis dans la région grâce à l'amélioration des relations diplomatiques bilatérales entre la RDC et le Rwanda; invite la RDC et le Rwanda à appliquer intégralement les accords de paix de Nairobi et de Goma, ainsi que l'accord d'Ihusi du 23 mars 2009;

12.  encourage tous les gouvernements de la région des Grands Lacs et la communauté internationale à poursuivre le dialogue en vue de coordonner leurs efforts pour mettre fin à la violence dans l'est de la RDC, en mettant l'accent sur la réconciliation, la sécurité des personnes, le renforcement de la responsabilité de la justice, le retour et l'intégration des réfugiés et des PDIP;

13.  déplore le nombre croissant des actes de violence commis contre des travailleurs humanitaires, qui ont de graves conséquences sur la situation humanitaire sur le terrain; exhorte les autorités à lancer des enquêtes approfondies sur chaque incident et demande le renforcement immédiat des mesures de protection;

14.  souligne qu'il est nécessaire de maintenir et d'augmenter les financements accordés à l'aide humanitaire dans l'est de la RDC, compte tenu du nombre croissant de personnes déplacées à l'intérieur même du pays et de la dégradation des conditions; soutient à cette fin l'appel lancé le 30 novembre 2009 par les Nations unies et 380 organisations humanitaires et non-gouvernementales afin d'obtenir 7 100 000 000 USD pour l'aide humanitaire en 2010; invite instamment tous les États membres à apporter leur juste contribution;

15.  demeure préoccupé par le commerce illégal de minerais et d'autres ressources naturelles auquel se livrent les groupes rebelles dans l'est de la RDC; demande au Conseil et à la Commission d'insister, lors de leurs entretiens avec les gouvernements de la RDC et des pays voisins, sur la mise en œuvre de systèmes effectifs de traçabilité et de preuve de l'origine des ressources naturelles et d'intensifier la lutte contre la corruption;

16.  appelle à la reprise du dialogue qui prévoyait la mise en place du programme Amani de sécurisation, de pacification, de stabilisation et de reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu;

17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux institutions de l'Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays de la région des Grands Lacs.

(1) JO C 58 du 1.3.2008, p. 40. (2) JO C 41E du 19.2.2009, p. 83. (3) http://www.theirc.org/special-reports/congo-forgotten-crisis (4) http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/page?page=49e45c366 (5) http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=2829#C1