Le Parlement européen,

–  vu le sommet du G7 qui s'est tenu à Iqaluit (Canada) le 6 février 2010,

–  vu les conclusions de la conférence ministérielle préparatoire organisée à Montréal le 25 janvier 2010,

–  vu son débat sur le séisme en Haïti organisé le 20 janvier 2010, en présence de Mme Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–  vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Bruxelles le 18 janvier 2010,

–  vu le consensus européen en matière d'aide humanitaire,

–  vu la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTHA),

–  vu la proposition du 9 mai 2006 de Michel Barnier intitulée "Pour une force européenne de protection civile: europe aid",

–  vu l'article 110, pararaphe 4, de son règlement,

A.  considérant qu'un séisme d'une magnitude 7,3 sur l'échelle de Richter a frappé Haïti le 12 janvier 2010, a provoqué des dégâts catastrophiques à Port-au-prince, à Jacmel et dans d'autres zones habitées de la région et qu'il a été suivi de nombreuses répliques de magnitude élevée qui continuent de toucher le pays,

B.  considérant que les évaluations font état de près de 200 000 morts, de 250 000 blessés et de plus de 3 millions de personnes directement touchées,

C.  considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) a indiqué que, dans l'ensemble du pays, près d'un million de personnes serait en attente d'un toit et que le nombre de personnes déplacées internes atteindrait le nombre de 600 000 personnes,

D.  considérant que le gouvernement haïtien estime que 235 000 personnes ont quitté Port-au-Prince et que près d'un million de personnes ont probablement quitté les villes pour les régions rurales, ce qui représente une pression supplémentaire pour des collectivités déjà vulnérables,

E.  considérant qu'avant le séisme, quelque 1,8 million de personnes étaient confrontées à l'insécurité alimentaire dans un pays où près de 60 % de la population vit dans des zones rurales et 70 % avec moins de 2 dollars par jour,

F.  considérant que des décennies d'instabilité politique ont contribué, avant même le tremblement de terre, à affaiblir les institutions de l'État et leur capacité à fournir des services publics élémentaires, et que les dommages provoqués par le séisme ont paralysé la capacité de l'État à répondre activement aux efforts de secours, aggravant ainsi la situation,

G.  considérant que la Commission s'est engagée à fournir une aide de 137 millions d'euros pour les besoins à court terme et d'au moins 200 millions d'euros pour le moyen et long terme, les États membres s'engageant quant à eux à fournir 92 millions supplémentaires,

H.  considérant qu'Haïti doit faire face à une dette extérieure estimée à 1 milliard de dollars environ qui constituait un obstacle à son développement avant même le séisme et qui risque d'entraver les efforts de redressement du pays,

I.  considérant qu'il est essentiel de rétablir immédiatement la capacité des Haïtiens à faire fonctionner correctement la démocratie et que le gouvernement a un rôle essentiel à jouer pour passer de la première phase d'aide d'urgence à la seconde, qui est immense, de reconstruction du pays,

1.  exprime ses sincères condoléances, sa sympathie et sa solidarité au peuple haïtien, aux autres nations touchées et au personnel des organisations internationales, notamment des Nations unies et de la Commission, pour les pertes massives en vies humaines et les dégâts causés par le séisme;

2.  salue les efforts déployés par les autorités haïtiennes et la société civile, ainsi que par les Nations unies, les ONG et les autres donateurs bilatéraux pour venir en aide au peuple haïtien, et rend hommage au travail des organisations humanitaires et des personnes venues de l'ensemble de l'Union;

3.  demande l'établissement d'une évaluation globale permettant d'identifier les besoins de la population à court et à long terme et de définir une participation de l'Union au processus de reconstruction qui couvre les trois phases de l'aide d'urgence, de la réhabilitation et de la reconstruction; invite la Commission à évaluer dans les meilleurs délais la réponse apportée par l'Union européenne à la crise humanitaire en Haïti et à présenter des propositions en vue d'améliorer encore les actions de l'Union lorsque des situations semblables se présenteront;

4.  insiste pour que l'Union accorde désormais la priorité à l'aide apportée aux actions de reconstruction et à l'amélioration de la situation humanitaire, en ciblant plus particulièrement les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants, en leur fournissant abris, équipements médicaux, moyens logistiques et nourriture; demande à tous les États membres de se tenir prêts à réagir à toute demande d'aide supplémentaire émanant des Nations unies;

5.  exprime sa vive préoccupation au sujet du bien-être des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes; invite la Commission et les Nations unies à accorder une attention particulière à la participation des femmes aux actions de reconstruction en les associant activement aux différentes phases de réhabilitation, de reconstruction et d'évaluation pour tous les programmes de secours et de reconstruction;

6.  insiste sur le fait que les enfants non accompagnés et séparés de leur famille devraient bénéficier de services visant, dans les plus brefs délais, à leur permettre de rejoindre leurs parents ou leur tuteur légal/ habituel; demande à l'Union européenne et à la communauté internationale d'évaluer de toute urgence la nécessité d'élaborer un plan coordonné visant à prendre en charge des milliers d'enfants rendus orphelins par le séisme; souligne qu'il existe un risque grave en matière de trafic d'êtres humains;

7.  prie instamment l'Union européenne de soutenir l'instauration d'un moratoire temporaire sur les nouvelles adoptions d'enfants en provenance d'Haïti pour une période de deux ans après le lancement des actions de recherche; demande que l'Union européenne intervienne d'urgence pour répondre aux besoins élémentaires des enfants, installer des établissements scolaires provisoires et mettre en place un accompagnement psychologique;

8.  se félicite que la Commission se soit engagée, dans un premier temps, à fournir une aide humanitaire de 30 millions d'euros, mais se déclare préoccupé par le fait que l'appel éclair lancé par le BCAH à hauteur de 575 millions de dollars n'ait encore réuni que 87% de ce montant en termes de contributions; souligne que ce financement est d'une importance fondamentale pour maintenir les opérations à long terme; demande à la Commission et à tous les États membres d'honorer intégralement leurs engagements;

9.  salue la décision des pays du G7 d'annuler leurs créances sur la dette internationale d'Haïti; espère que tous les pays et bailleurs internationaux vont agir de même; invite également le Fonds monétaire international (FMI) à fournir un allégement total de la dette du pays, intégrant notamment le prêt d'urgence de 102 millions de dollars approuvé en janvier 2010; souligne que toute aide d'urgence liée au séisme doit être fournie sous forme de dons et non pas de prêts entraînant une dette;

10.  rappelle que le secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires a demandé l'envoi de véhicules de transport de combustible; demande aux États membres une aide supplémentaire pour acheminer l'aide dans les camps provisoires, les points de distribution et les villes et villages les plus éloignés;

11.  souligne l'importance d'assurer la sécurité des convois d'acheminement de l'aide si l'on veut que celle-ci soit distribuée équitablement et dans le calme, notamment aux personnes les plus faibles et les plus nécessiteuses;

12.  se félicite de la décision du Conseil d'envoyer 350 gendarmes pour apporter leur soutien aux secours en Haïti, qui passeront sous le commandement des Nations unies, ainsi que de la décision de mettre en place une cellule de coordination (EUCO Haïti) à Bruxelles, afin de permettre à l'Europe de réagir de façon précoce dans le domaine militaire et de la sécurité et de coordonner les contributions des États membres de l'Union européenne aux opérations de secours;

13.  invite les Nations unies à réexaminer le mandat de la MINUSTAH, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de répondre aux besoins causés par la catastrophe, en accordant une attention toute particulière aux questions de sécurité;

14.  souligne l'importance de fournir une aide appropriée aux autorités locales pour leur permettre de stimuler l'économie alors que des centaines de milliers de personnes quittent Port-au-Prince pour s'installer à la campagne; invite l'Union européenne et les autres bailleurs de fonds internationaux à acheter, pour leurs opérations de secours, des aliments produits localement chaque fois que cela est possible;

15.  soutient l'action de l'Union visant à relancer la production alimentaire locale par la réhabilitation des infrastructures endommagées et la mise à disposition du matériel nécessaire (semences, engrais et outils) aux petits agriculteurs, notamment pour les semailles de printemps qui débutent en mars et qui représentent 60 % de la production alimentaire nationale;

16.  demande à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les programmes de type "argent contre travail", essentiels pour que la population dispose d'argent, ainsi que pour aider à la reprise du fonctionnement du système bancaire;

17.  souligne qu'il faut investir dans le long terme par la construction de bâtiments antisismiques et d'infrastructures de base telles que l'adduction d'eau, le réseau routier ou l'électricité, lesquelles faisaient défaut ou n'étaient pas suffisantes avant le séisme, ce qui multiplie considérablement l'impact des catastrophes naturelles;

18.  demande qu'une conférence internationale et une évaluation coordonnée des besoins après la catastrophe aient lieu sous l'égide des Nations unies et de la Banque mondiale afin de définir les actions de reconstruction qui seront nécessaires à plus longue échéance lorsque les opérations d'urgence auront pris fin;

19.  invite la communauté internationale à veiller à ce que la population haïtienne et son gouvernement soient les acteurs principaux du processus de reconstruction pour qu'ils puissent être maîtres de leur avenir commun;

20.  demande à la Commission de présenter au Parlement une évaluation globale des besoins consécutifs à la catastrophe ainsi qu'un rapport de suivi sur l'avancement de la reconstruction;

21.  demande instamment à l'Union européenne de collaborer avec les autorités haïtiennes pour mettre en place un mécanisme de prévention des catastrophes et de gestion des capacités dans le long terme, en insistant pour que la reconstruction se fasse en fonction des priorités nationales, tout en respectant les principes d'efficacité de l'aide, et en apportant son assistance aux institutions haïtiennes pour leur permettre de fonctionner efficacement;

22.  demande à la communauté internationale d'inscrire Haïti en tête de ses priorités, de profiter de l'occasion pour s'attaquer une fois pour toutes aux causes profondes de la pauvreté en Haïti et d'aider le pays à sortir de cette catastrophe fort d'une démocratie pleinement opérationnelle et d'une économie capable de subvenir aux besoins de sa population;

23.  reconnaît le travail accompli par les différents États membres de l'Union européenne par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union, ainsi que la coordination efficace de cette assistance par les équipes du centre de suivi et d'information (MIC) et d'ECHO, qui ont été déployées quelques heures seulement après le séisme;

24.  constate que, pour la première fois, la Commission a déployé avec succès deux modules dans le cadre d'une action préparatoire pour une capacité de réaction rapide de l'Union européenne, mise en place avec le soutien du Parlement;

25.  demande à la Commission de présenter des propositions visant à établir, dans les meilleurs délais, une force de protection civile de l'Union européenne fondée sur le mécanisme européen de protection civile et à permettre à l'Union de réunir les ressources nécessaires pour fournir une première aide humanitaire d'urgence dans les 24 heures suivant une catastrophe;

26.  souligne qu'un dispositif européen d'intervention rapide doit:

27.  invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la commissaire à la coopération internationale, l'aide humanitaire et à la réponse aux crises à jouer un rôle moteur dans la coordination de la réponse de l'Union européenne aux situations de crise, en faisant usage des compétences instaurées par le traité de Lisbonne pour mieux coordonner la réponse de l'Union européenne aux futures crises et en se fondant sur les avancées déjà obtenues;

28.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président de la Commission, au président et au gouvernement d'Haïti, au secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements des États membres.