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Procédure : 2009/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0102/2010

Textes déposés :

A7-0102/2010

Débats :

PV 15/06/2010 - 13
CRE 15/06/2010 - 13

Votes :

PV 17/06/2010 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0227

Textes adoptés
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Jeudi 17 juin 2010 - Strasbourg
Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I
P7_TA(2010)0227A7-0102/2010
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (COM(2009)0491 – C7-0170/2009 – 2009/0132(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0491),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 44 et 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0170/2009),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, et les articles 50 et 114 du traité FUE,

–  vu l'avis de la Banque centrale européenne(1),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 18 février 2010(2),

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0102/2010),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 19 du 26.1.2010, p. 1.
(2) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2010 en vue de l'adoption de la directive 2010/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
P7_TC1-COD(2009)0132

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2010/73/UE.)

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