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Procédure : 2010/2852(RSP)
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Cycle relatif au document : B7-0535/2010

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B7-0535/2010

Débats :

PV 07/10/2010 - 5
CRE 07/10/2010 - 5

Votes :

PV 07/10/2010 - 11.5
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0357

Textes adoptés
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Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles Edition définitive
L'avenir du Fonds social européen
P7_TA(2010)0357B7-0535/2010

Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur l'avenir du Fonds social européen

Le Parlement européen ,

–  vu la communication de la Commission «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (COM(2010)2020),

–  vu les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010,

–  vu les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 (EUCO 13/10), en particulier son adoption de la stratégie Europe 2020,

–  vu le rapport 2010 de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur le rôle de l'éducation en temps de crise,

–  vu les conclusions du Conseil sur le rapport stratégique 2010 de la Commission relatif à la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion, adoptées lors de la 3023e session du Conseil «Affaires étrangères» tenue à Luxembourg, le 14 juin 2010,

–  vu l'article 6, point e), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),

–  vu l'article 156 du TFUE,

–  vu l'article 162 du TFUE,

–  vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

1.  observe que le Fonds social européen (FSE) joue un rôle-clé en améliorant l'emploi et les chances de travail, en favorisant l'adaptation des compétences de la main-d'œuvre aux demandes du marché du travail, et l'intégration des travailleurs à ce marché, et en renforçant l'inclusion sociale;

2.  attire l'attention sur les quatre lignes directrices pour l'emploi, qu'il a adoptées, et se réjouit que les objectifs comprennent l'idée de promouvoir l'emploi et de combattre la pauvreté dans le cadre de l'intégration ou de la réintégration à la vie professionnelle par la formation;

3.  souligne combien il est essentiel de faire des progrès significatifs vers les cibles et objectifs d'Europe 2020, en particulier dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, si cette stratégie veut apparaître crédible;

4.  est convaincu que cibles et objectifs d'Europe 2020 pourront être atteints par le recours à cet instrument, en ayant en vue le soutien aux entreprises petites ou moyennes (PME) et l'adaptation à leurs besoins des systèmes d'éducation, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP),

5.  estime vital de mettre un plus fort accent sur le bon fonctionnement des marchés du travail et sur les conditions sociales, afin de stimuler la croissance et la productivité et d'améliorer les chiffres de l'emploi en Europe,

6.  croit également qu'il faut, pour atteindre les cibles Europe 2020, attacher beaucoup d'importance à la modernisation des systèmes d'éducation et de l'EFP, à la notion de travail décent, notamment dans la lutte contre le travail précaire ou clandestin, à l'égalité entre les sexes et à la réunion des conditions qui permettent de concilier vie professionnelle et vie privée, et veiller à ce que les gens exclus du marché du travail puissent à nouveau y avoir accès;

7.  estime que le FSE, en tant que premier moteur de la stratégie Europe 2020, doit être renforcé; souligne qu'il importe que les États membres aient recours au FSE afin d'investir dans les compétences, l'emploi, la formation et le recyclage en vue de créer de nouveaux emplois et d'en améliorer la qualité;

8.  considère que l'efficacité du FSE dépend de sa capacité à s'adapter aux différents problèmes que posent les particularités locales ou territoriales; encourage dès lors un approche de terrain dans la détermination de ces buts;

9.  estime que une croissance économique durable et des politiques de création d'emplois sont les conditions préalables d'un accomplissement de la cohésion sociale et territoriale;

10.  attire l'attention sur le fait que selon la lettre et l'esprit des traités, en particulier à l'article 9 du traité FUE, s'il importe de veiller à la cohésion territoriale, il est encore plus besoin de redoubler d'efforts pour atteindre la cohésion sociale;

11.  souligne que pour l'Union européenne, politique régionale et politique sociale sont intriquées et qu'elles sont toutes deux essentielles à la réussite de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à fournir un cadre clair pour l'établissement de synergies fortes entre toutes les politiques européennes et les Fonds structurels;

12.  souligne qu'il convient de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en améliorant l'employabilité, en multipliant les chances de travail, en encourageant un fort taux d'activité et en veillant à une augmentation et à une amélioration des postes de travail;

13.  insiste dès lors sur l'importance d'entreprendre tous les efforts possibles afin d'assurer que les politiques et les instruments de l'Union œuvrent de concert, de manière coordonnée et mutuellement entraînante, pour aider la population en Europe à trouver des emplois de qualité, à progresser dans une carrière, à échapper à la pauvreté par le biais de l'intégration à la vie professionnelle par la formation, à éviter toutes les formes d'exclusion sociale et, d'une manière générale, à tirer avantage des bienfaits de la croissance future;

14.  reconnaît que les Fonds structurels restent de loin le principal instrument de financement pour atteindre les objectifs sociaux; demande à la Commission de promouvoir les synergies avec d'autres programmes et de veiller à la cohérence entre les programmes-cadres pluriannuels tels que Daphne, Progress, le programme de santé publique et le programme «L'Europe pour les citoyens»;

15.  demande à la Commission de renforcer le potentiel des Fonds structurels par la simplification, notamment des contrôles, l'assouplissement et l'amélioration des procédures et du suivi, en mettant l'accent sur la dimension d'intégration sociale, en vue d'aider les États membres à optimiser les résultats des politiques dans le domaine social et en matière d'emploi et à susciter une croissance durable; souligne qu'il convient d'améliorer la transparence du FSE en ce qui concerne l'attribution des fonds, afin d'assurer une visibilité réelle aux efforts de l'Union en faveur de l'emploi;

16.  insiste sur l'importance du FSE, en tant qu'outil primordial dans la lutte contre le chômage, ainsi que pour améliorer l'éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie destinées aux salariés – en particulier pendant la crise actuelle de l'emploi – et pour combattre la pauvreté et l'exclusion;

17.  est d'avis qu'il faut renforcer le rôle du FSE dans l'amélioration de l'employabilité et de la capacité d'adaptation des travailleurs; invite la Commission à examiner toutes les options possibles pour une politique d'intensification de l'apport du FSE dans le contexte de la future architecture des Fonds structurels, afin d'améliorer le modèle social de l'Union; estime qu'il y a des avantages considérables à maintenir le FSE sous le régime du règlement de base portant dispositions générales sur les Fonds mais avec ses propres règles;

18.  considère qu'en conséquence de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur, il apparaît dans certaines régions de l'Union, en particulier dans les grandes villes, de nouveaux problèmes en matière de protection sociale d'urgence pour les personnes incapables de subvenir à leurs besoins, ce qui met une pression supplémentaire sur les services privés et publics (caritatifs) qui fournissent une aide d'urgence, par exemple aux sans-abri ou aux groupes marginalisés dans la société;

19.  souligne que le principe de partenariat contribue à la transparence et à la simplification et qu'il convient dès lors de mettre les partenaires en mesure de remplir leur rôle convenablement; insiste sur la nécessité de renforcer encore l'approche par le partenariat en fournissant un soutien du FSE à la mise en place des capacités et à la formation des partenaires;

20.  estime que le FSE joue un rôle-clé en promouvant la dimension sociale de la croissance économique et la participation actives des citoyens à la société et au marché du travail, favorisant ainsi l'égalité des chances pour tous, en tant que vecteur d'une solidarité sociale et intergénérationnelle, et la naissance d'une société davantage inclusive, dans le but de réduire la pauvreté;

21.  estime que les leçons de 2010, en tant qu'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, pourraient aider la Commission à orienter le soutien du FSE avec davantage d'efficacité dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Union, en favorisant une meilleure formation pour les emplois futurs;

22.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

Dernière mise à jour: 22 novembre 2011Avis juridique