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Procédure : 2010/0108(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0346/2010

Textes déposés :

A7-0346/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 16
CRE 13/12/2010 - 16

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.21
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0472

Textes adoptés
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Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg
Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
P7_TA(2010)0472A7-0346/2010

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15507/2010 – C7-0392/2010 – 2010/0108(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15507/2010),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (14654/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0392/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires étrangères (A7-0346/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

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