Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur les droits de l'homme et la démocratie au Pakistan, en particulier celles du 20 mai 2010(1) , ainsi que du 12 juillet 2007(2) , du 25 octobre 2007(3) et du 15 novembre 2007(4) ,

–  vu sa résolution du 16 décembre 2010 sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme(5) ,

–  vu les conclusions du Conseil du 16 novembre 2009 sur la liberté de religion ou de conviction, dans lesquelles il souligne l'importance stratégique de cette liberté et de la lutte contre l'intolérance religieuse,

–  vu la déclaration conjointe UE-Pakistan du 4 juin 2010, dans laquelle les deux parties ont réaffirmé leur détermination à résoudre ensemble les problèmes de sécurité régionale et mondiale, à promouvoir le respect des droits de l'homme, et à coopérer dans le but de renforcer le gouvernement démocratique du Pakistan et de consolider ses institutions,

–  vu la déclaration de son Président du 19 novembre 2010 sur la peine de mort prononcée à l'encontre d'Asia Bibi,

–  vu la déclaration du 4 janvier 2011 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, sur l'assassinat de Salmaan Taseer et sa déclaration du 12 novembre 2010 sur un cas d'application de la peine de mort au Pakistan,

–  vu l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (DUDH),

–  vu la déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, de 1981,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que Salmaan Taseer, gouverneur de la province du Pendjab, était l'un de ceux qui critiquaient de manière la plus virulente et la plus visible les lois pakistanaises sur le blasphème et leur détournement par des groupes extrémistes dans des cas tels que celui d'Asia Bibi, une chrétienne condamnée à mort pour blasphème en vertu de la section 295-C du code pénal pakistanais,

B.  considérant que le 4 janvier 2011, Salmaan Taseer a été assassiné à Islamabad par un de ses propres gardes du corps, Malik Mumtaz Hussein Qadri, en désaccord avec M. Taseer en raison de l'opposition de ce dernier aux lois pakistanaises sur le blasphème,

C.  considérant qu'un autre garde du corps du gouverneur Taseer a été témoin de son assassinat sans même tenter d'arrêter le meurtrier; que ce dernier a été applaudi et soutenu par des centaines d'avocats lors de sa comparution au tribunal, alors que des dizaines de milliers de manifestants défilaient dans les rues de Karachi pour témoigner du fait qu'ils approuvaient cet assassinat; qu'un imam de haut rang aurait apparemment émis une fatwa à l'encontre de Sherry Rehman, ex-ministre pakistanaise, partisane des réformes politiques et journaliste de renom, en la désignant comme prochaine cible pour un attentat,

D.  considérant qu'à la suite de cet événement tragique, une large alliance rassemblant la classe religieuse du pays, représentée par la Jamaat e-Ahl e-Sunnat Pakistan, une organisation s'exprimant au nom de la secte modérée des Barelvis, a publié une déclaration dans laquelle elle accepte avec complaisance l'assassinat du gouverneur Taseer et porte aux nues son assassin, en affirmant qu'«aucun musulman ne devrait assister aux funérailles ou même tenter de prier pour Salmaan Taseer, ni encore exprimer aucune forme de regret ou de sympathie face à cet incident» et en réclamant qu'aucun musulman ne formule de prières funéraires, ni qu'aucun religieux ne célèbre les funérailles du gouverneur assassiné,

E.  considérant que le chapitre sur les droits fondamentaux de la Constitution du Pakistan de 1973 garantit la liberté de professer une religion et de gérer des institutions religieuses (article 20), l'égalité de tous les citoyens (article 25) ainsi que les droits et les intérêts légitimes des minorités (article 26),

F.  considérant que le 25 décembre 2009, le président Asif Ali Zardari a réaffirmé l'engagement du parti populaire pakistanais à défendre le droit des membres de toutes les minorités d'être traitées comme des citoyens égaux,

G.  considérant que les dispositions juridiques connues sous le nom de «lois sur le blasphème», introduites en 1982 et 1986, portent atteinte aux droits religieux fondamentaux ainsi qu'aux droits fondamentaux des minorités garantis par la constitution, sont détournés par les groupes extrémistes et par les personnes qui souhaitent régler des comptes personnels, et ont entraîné une recrudescence de la violence envers les membres des minorités religieuses et envers ceux qui osent prendre la parole pour critiquer les injustices,

H.  considérant que la grande majorité des personnes accusées en vertu des lois sur le blasphème sont des musulmans, mais que les accusations contre les individus appartenant à des minorités religieuses peuvent susciter une violence disproportionnée contre leur communauté dans son ensemble,

I.  considérant que le 30 décembre 2010, le gouvernement pakistanais a publiquement renié son engagement formel à réexaminer ces lois discriminatoires, en affirmant, dans une déclaration de politique, qu'il n'avait aucune intention d'abroger ou de modifier les lois sur le blasphème,

J.  considérant que l'assassinat du gouverneur Taseer pose des problèmes de sécurité pour les juges en charge des affaires de blasphème, étant donné que les juges pakistanais de première instance ont déjà fait l'objet de pressions de la part d'extrémistes musulmans et que même les juges de juridictions supérieures pourraient être réticents à l'idée de rendre des décisions impartiales dans des cas de persécutions religieuses, par crainte d'attentats terroristes qui menaceraient leur propre vie,

K.  considérant que depuis l'assassinat du gouverneur Taseer, les modérés, les minorités religieuses ainsi que les défenseurs des droits de l'homme se sentent de moins en moins en sécurité,

L.  considérant que l'article 3, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne dispose que la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme et des libertés civiles constituent des principes et des objectifs fondamentaux de l'Union européenne, et représentent le terreau commun de ses relations avec les pays tiers; sonque l'aide de l'Union au commerce et au développement est subordonnée au respect des droits de l'homme et des minorités,

1.  condamne fermement l'assassinat brutal de M. Salmaan Taseer, gouverneur de la province pakistanaise du Pendjab, le 4 janvier 2011 sur un marché d'Islamabad, lui rend hommage pour le courage et la force de caractère avec lesquels il a pris position en faveur de la tolérance religieuse et du traitement humain de ceux qui n'ont aucun pouvoir, malgré la polarisation du paysage politique au Pakistan, et exprime ses condoléances à la famille de la victime et au peuple pakistanais;

2.  prie instamment les autorités pakistanaises de mener une enquête approfondie, sous tous les angles, sur son assassinat et de traduire rapidement tous les auteurs de ce crime en justice, dans le strict respect de l'État de droit;

3.  prend acte de ce que de nombreux groupes de défense des droits de l'homme ont critiqué l'absence de soutien témoigné par les dirigeants pakistanais à l'égard des positions courageuses du gouverneur Taseer, que ce soit parmi la classe politique ou au sein de l'armée, exprime sa consternation et sa vive préoccupation face à l'ampleur du soutien populaire, même dans le milieu juridique, en faveur de l'intolérance religieuse et des appels univoques au meurtre lors des manifestations ainsi que du soutien apporté par la population au meurtrier; demande au gouvernement pakistanais d'empêcher que les voix des modérés, dans le pays, soient réduites au silence par les extrémistes;

4.  s'inquiète vivement de ce que des pans entiers de l'armée, de l'appareil judiciaire et de la classe politique ne donnent de manière tacite, voire publique, satisfaction aux extrémistes religieux au Pakistan;

5.  exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que le meurtrier du gouverneur Taseer abattu à Islamabad était un officier de l'unité de la garde rapprochée du gouverneur; demande au gouvernement pakistanais de purger les forces de sécurité du pays des éléments extrémistes islamistes en leur sein et de garantir que ces dernières respectent la constitution et l'État de droit;

6.  exprime son soutien en faveur de toutes les mesures du gouvernement pakistanais visant à lutter contre la propagation de l'extrémisme violent;

7.  est préoccupé par le fait que les lois pakistanaises sur le blasphème, qu'avait publiquement dénoncées le gouverneur défunt, soient toujours employées à des fins de persécution des courants religieux, y compris les chrétiens, tels qu'Asia Bibi, qui, mère de cinq enfants, a été condamnée à mort;

8.  demande aux autorités pakistanaises de libérer sur-le-champ Asia Bibi et de prendre des mesures pour garantir la sécurité de sa famille, qui a dû entrer dans la clandestinité; demande au président Zadari d'user de son autorité constitutionnelle pour la gracier dès la conclusion de la procédure de recours introduite en son nom;

9.  déplore que les deux plus grands partis politiques religieux du Pakistan aient déclaré que Salmaan Taseer méritait de mourir pour ses positions, semant ainsi davantage la peur et témoignant toute leur complaisance envers le terrorisme et les assassinats pour des motifs politiques et religieux;

10.  s'inquiète de ce que la liberté d'expression, y compris sur l'internet, ne soit restreinte au Pakistan à la suite de l'assassinat du gouverneur Taseer, dans la mesure où les autorités religieuses de la Jamaat e-Ahl e-Sunnat Pakistan déclarent aujourd'hui ouvertement que «ceux qui le soutiennent sont tout aussi coupables que celui qui a commis un blasphème», en ajoutant que «les politiques, les médias et d'autres devraient tirer les leçons de cette mort exemplaire»;

11.  se félicite de la condamnation de cet assassinat par une large frange de la presse pakistanaise et prend acte des mesures décrétées par l'organe pakistanais de contrôle des médias à l'encontre de certaines chaînes de télévision en réponse à certains aspects de leur couverture de l'événement;

12.  soutient l'appel lancé par les journalistes pakistanais les plus influents en faveur d'un examen du rôle que jouent les médias en offrant une tribune aux prédicateurs marginaux ainsi qu'aux autres extrémistes qui avaient publiquement menacé Taseer, tout comme d'autres personnalités publiques partageant ses opinions;

13.  est profondément préoccupé par le fait que les lois sur le blasphème - qui peuvent entraîner la peine de mort au Pakistan et qui sont souvent invoquées pour justifier la censure, les accusations, la persécution, et dans certains cas, les assassinats de membres de minorités politiques, raciales et religieuses - font le terreau des formes d'abus qui touchent les gens de toutes confessions au Pakistan;

14.  invite une nouvelle fois le gouvernement pakistanais à revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle, notamment la peine de mort ou la prison à vie automatique prescrite par la section 295-C du code pénal à l'égard de toute personne reconnue coupable de blasphème à l'encontre du prophète Mahomet, en vue de mettre en œuvre des amendements;

15.  salue tout particulièrement les efforts de Shahbaz Bhatti, ministre chargé des minorités, qui ont tous deux introduit un projet de loi visant à abolir la peine de mort pour blasphème; compte sur les autorités pakistanaises pour qu'elles fassent tout ce qui est en leur pouvoir en vue de protéger la vie des personnes menacées par des fanatiques islamistes en raison de leurs positions laïques ou divergentes, en particulier les avocats, les juges et les défenseurs des droits de l'homme militant en faveur de l'État de droit;

16.  attend du gouvernement pakistanais qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de tous les juges au Pakistan, en leur permettant ainsi de jouer pleinement leur rôle constitutionnel sans devoir craindre les intimidations, la violence ou le harcèlement;

17.  voit d'un œil favorable la signature, par le Pakistan, des instruments de ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies et de la convention contre la torture (CAT); invite le gouvernement pakistanais à retirer ses réserves sur ces deux conventions et à garantir la liberté religieuse telle que consacrée par ce pacte des Nations unies, en protégeant les citoyens de manière à ce qu'ils puissent pratiquer leur foi librement;

18.  invite le gouvernement pakistanais à garantir les droits de l'homme des minorités tels qu'énoncés dans la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier son article 18, qui dispose que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion»;

19.  soutient toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés; invite les autorités politiques et religieuses du Pakistan à promouvoir la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine et l'extrémisme violent;

20.  prie instamment le gouvernement du Pakistan de mettre en œuvre les réformes proposées du système éducatif et de règlementer et d'inspecter les écoles coraniques; invite les autorités pakistanaises à supprimer toute propagande prônant la haine, la supériorité religieuse et la diffamation des religions des manuels approuvés par le département du ministère de l'éducation chargé des programmes scolaires;

21.  demande au service européen pour l'action extérieure d'inclure la question de la tolérance religieuse au sein de la société dans son dialogue politique avec le Pakistan, cette question revêtant une importance capitale dans la lutte contre l'extrémisme religieux à plus long terme;

22.  invite les États membres et la Commission à continuer à soutenir financièrement les organisations et défenseurs des droits de l'homme et à définir des mesures pratiques en vue de soutenir le mouvement de la société civile au Pakistan contre les lois sur le blasphème et les autres lois discriminatoires;

23.  prie instamment le service européen pour l'action extérieure d'insister pour que le gouvernement du Pakistan respecte la clause sur la démocratie et les droits de l'homme inscrite dans l'accord de coopération entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan; invite la Commission à présenter un rapport sur la mise en œuvre de l'accord de coopération et la clause sur la démocratie et les droits de l'homme;

24.  invite le service européen pour l'action extérieure à soutenir le gouvernement du Pakistan dans le développement de son ministère des droits de l'homme et dans l'établissement d'une commission nationale des droits de l'homme significative, indépendante et fiable;

25.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Pakistan.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0194. (2) JO C 175 E du 10.7.2008, p. 583. (3) JO C 263 E du 16.10.2008, p. 666. (4) JO C 282 E du 6.11.2008, p. 434. (5) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0489.