Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie et le Yémen,

–  vu sa résolution du 24 mars 2011 sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe(1),

–  vu sa résolution contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, du 26 octobre 2006(2),

–  vu la déclaration du Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, sur l'attaque meurtrière perpétrée à l'encontre de manifestants en Syrie le 23 mars 2011,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–  vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Bahreïn, la Syrie et le Yémen sont parties,

–  vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1975, à laquelle Bahreïn, la Syrie et le Yémen sont parties,

–  vu les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011,

–  vu les conclusions du Conseil du 21 mars 2011 sur Bahreïn et le Yémen,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité des 10, 15 et 17 mars 2011 au sujet de Bahreïn, des 18, 22, 24 et 26 mars 2011 au sujet de la Syrie, et des 10, 12 et 18 mars 2011, ainsi que du 5 avril 2011, au sujet du Yémen,

–  vu la communication conjointe de la haute représentante et de la Commission sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée, du 8 mars 2011,

–  vu les orientations de l'Union européenne de 2004 relatives aux défenseurs des droits de l'homme, actualisées en 2008,

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que, à l'exemple d'événements similaires survenus dans d'autres pays arabes, des manifestants à Bahreïn, en Syrie et au Yémen ont exprimé des aspirations légitimes à la démocratie et une forte demande populaire de réformes politiques, économiques et sociales visant à instaurer une véritable démocratie, lutter contre la corruption et le népotisme, garantir le respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, réduire les inégalités sociales et mettre en place de meilleures conditions économiques et sociales,

B.  considérant que les différents gouvernements ont réagi par une répression violente accrue, en décrétant l'état d'urgence et en appliquant des lois antiterroristes pour justifier de graves crimes, dont des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements et des disparitions, des arrestations arbitraires, la torture et des procès iniques,

C.  considérant que l'emploi démesuré de la force par les forces de sécurité contre les manifestants s'est traduit, à Bahreïn, au Yémen et en Syrie, par de nombreux morts, blessés et personnes emprisonnées, et qu'il est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel ces pays sont parties,

D.  considérant que les manifestations ont commencé dans la ville de Deraa, au sud de la Syrie, avant de s'étendre à l'ensemble du pays; considérant que les autorités syriennes ont réprimé les manifestations en tirant à balles réelles pour disperser les rassemblements pacifiques, qu'elles ont arrêté des centaines de civils et qu'elles ont mobilisé des manifestants favorables au régime à Damas et dans d'autres villes; considérant que le gouvernement syrien a démissionné le 29 mars 2011 et qu'Adel Safar a été nommé pour former un nouveau gouvernement; considérant que le discours du président Bachar el-Assad au parlement syrien le 30 mars 2011 n'a pas répondu aux attentes et aux espoirs de réformes significatives,

E.  considérant que la Syrie applique la loi d'urgence depuis 1963; considérant que la loi d'urgence limite effectivement l'exercice, par les citoyens, de leurs droits civils et politiques tout en permettant aux autorités syriennes de contrôler constamment le pouvoir judiciaire,

F.  considérant que le gouvernement syrien a fait de nombreuses déclarations publiques en faveur de la liberté d'expression et de la participation politique (levée de la loi d'urgence, abrogation de l'article 8 de la constitution syrienne, qui déclare que le parti Baas dirige l'État et la société, résolution des problèmes engendrés par le recensement de 1962 dans la province d'Al-Hasaka, par lequel des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers), mais qu'il n'a pas accompli de progrès concrets sur ces questions; considérant que le grand défenseur syrien des droits de l'homme et critique du gouvernement, Haitham Al-Maleh, a été libéré en mars 2011 et qu'il a invité la communauté internationale à exercer des pressions sur le régime syrien pour qu'il respecte ses obligations internationales en matière de droits de l'homme,

G.  considérant que l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, n'est toujours pas signé; considérant que la signature de cet accord est reportée depuis octobre 2009 à la demande de la Syrie; considérant que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un volet majeur de cet accord,

H.  considérant que les manifestations ont commencé à Bahreïn le 14 février 2011, les manifestants réclamant des réformes politiques, comme l'instauration d'une monarchie constitutionnelle et d'un gouvernement élu, ainsi que la fin de la corruption et de la marginalisation des chiites, qui représentent plus de 60 % de la population; considérant que la situation demeure tendue à Bahreïn et que 50 à 100 personnes auraient disparu durant la semaine qui vient de s'écouler; considérant que certaines informations indiquent que des personnes appartenant au personnel médical, des défenseurs des droits de l'homme et des militants politiques sont détenus à Bahreïn et que les forces de sécurité ont pris possession des hôpitaux,

I.  considérant que, à la demande du gouvernement bahreïnien, des forces de sécurité du Conseil de coopération du Golfe, issues d'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et du Koweït, ont été déployées à Bahreïn,

J.  considérant que, depuis janvier 2011, des millions de citoyens manifestent dans l'ensemble pacifiquement au Yémen et que près d'une centaine de personnes auraient été tuées, principalement par les forces de l'ordre tirant à balles réelles sur la foule, tandis que des centaines auraient été blessées; considérant qu'au Yémen, les ambulances qui conduisaient à l'hôpital des manifestants antigouvernementaux ont été bloquées par les forces de l'ordre,

K.  considérant que le président Ali Abdullah Saleh, qui dirige le Yémen depuis 32 ans, a promis de quitter ses fonctions; considérant toutefois que le président n'a entrepris à ce jour aucune démarche sérieuse pour tenir ses promesses de transition démocratique pacifique,

L.  considérant que les membres du Conseil de coopération du Golfe ont décidé d'inviter des représentants du gouvernement yéménite et de l'opposition à participer à des pourparlers à Riyad pour sortir de l'impasse certains problèmes spécifiques,

M.  considérant que le Yémen est le pays le plus pauvre du Moyen-Orient, avec une malnutrition étendue, des stocks de pétrole en baisse, une population grandissante, un faible gouvernement central, des pénuries d'eau qui se multiplient et de faibles investissements dans l'économie du pays; considérant les graves préoccupations quant à une possible désintégration de l'État yéménite, en raison d'une trêve fragile en vigueur depuis février avec les rebelles chiites au Nord, d'un mouvement sécessionniste au Sud et de nombreux agents d'Al-Qaïda qui utiliseraient le Yémen comme base,

N.  considérant que l'état d'urgence a récemment été décrété à Bahreïn et au Yémen; considérant que décréter l'état d'urgence dans un pays ne soustrait pas le gouvernement de la nation aux obligations essentielles qui lui incombent en matière de respect de l'état de droit ni à ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme,

1.  condamne vivement la violente répression exercée par les forces de sécurité à l'encontre de manifestants pacifiques à Bahreïn, en Syrie et au Yémen, et adresse ses condoléances aux familles des victimes; exprime sa solidarité avec les peuples de ces pays, salue leur courage et leur détermination, et soutient vigoureusement leurs aspirations démocratiques légitimes;

2.  presse les autorités de Bahreïn, de Syrie et du Yémen de ne pas faire usage de violence à l'encontre de manifestants et de respecter leur liberté de rassemblement et d'expression; condamne l'ingérence des autorités, à Bahreïn et au Yémen, dans la fourniture de traitements médicaux ainsi que le refus ou la restriction d'accès aux établissements de santé; souligne que les personnes responsables des décès et des blessures causés devraient être tenues de rendre des comptes et être traduites en justice; demande aux autorités de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, ainsi que toutes les personnes détenues du fait des actes pacifiques auxquels elles se sont livrées dans le cadre des manifestations;

3.  affirme que l'usage de la violence par un État contre sa propre population doit avoir des répercussions directes sur ses relations bilatérales avec l'Union européenne; rappelle à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union que l'Union européenne peut utiliser de nombreux instruments pour décourager de tels actes, tels que le gel d'avoirs, les interdictions de voyager, etc.; rappelle toutefois que, d'une manière générale, les peuples ne devraient jamais être affectés par ce réexamen des relations bilatérales;

4.  demande à l'Union européenne et à ses États membres de prendre pleinement en considération les événements récents et en cours et autres évolutions à Bahreïn, en Syrie et au Yémen dans les relations bilatérales avec ces pays, y compris la suspension des négociations sur la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie, qui n'est pas encore conclu; est d'avis que la conclusion d'un tel accord doit dépendre de la capacité des autorités syriennes de mener à bien, de façon tangible, les réformes démocratiques attendues;

5.  invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'enquêtes indépendantes au sujet des attaques perpétrées contre des manifestants dans ces pays, et notamment de la réalisation d'une enquête indépendante par les Nations unies (ONU) ou par la Cour pénale internationale au sujet de l'attaque commise à l'encontre de manifestants le 18 mars 2011 à Sanaa (Yémen), au cours de laquelle 54 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées; demande à l'Union européenne de prendre immédiatement l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour se pencher sur les exactions commises à Bahreïn, en Syrie et au Yémen dans le cadre de la répression des manifestations et de l'opposition;

6.  demande aux gouvernements de Bahreïn, de Syrie et du Yémen d'engager un processus et un dialogue politiques ouverts et constructifs sans délai ni conditions préalables, auxquels participeront toutes les forces politiques démocratiques ainsi que la société civile, dans le but de préparer l'avènement d'une véritable démocratie, de lever l'état d'urgence et de mettre en œuvre des réformes politiques, économiques et sociales réelles, ambitieuses et significatives, qui sont essentielles pour la stabilité et le développement à long terme;

7.  demande aux autorités bahreïniennes, syriennes et yéménites de respecter les engagements internationaux auxquels elles ont souscrit en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales; invite les autorités de ces pays à lever immédiatement l'état d'urgence, à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les manifestants pacifiques, à ancrer le droit d'expression et d'association dans le droit et la pratique, à renforcer les actions visant à lutter contre la corruption, à garantir l'égalité des droits pour les minorités et à assurer l'accès aux moyens de communication, tels que l'internet et la téléphonie mobile, et aux médias indépendants;

8.  prend acte de la démission du gouvernement syrien, le 29 mars 2011, mais est persuadé qu'une telle décision n'est pas suffisante pour apaiser le mécontentement croissant dans la population syrienne; invite le président Bachar el-Assad à mettre fin à la politique de répression à l'égard de l'opposition politique et des défenseurs des droits de l'homme, à lever véritablement l'état d'urgence en place depuis 1963, à promouvoir le processus de transition démocratique en Syrie et à élaborer un programme concret de réformes politiques, économiques et sociales;

9.  demande au gouvernement de Bahreïn et aux autres parties d'engager sans délai ni conditions préalables un dialogue efficace et constructif qui se traduira par l'adoption de réformes; se félicite du fait que le secrétaire général des Nations unies ait annoncé que l'ONU était prête, le cas échéant, à soutenir les efforts déployés au niveau national;

10.  exprime sa préoccupation face à la présence de troupes étrangères sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe à Bahreïn; invite le Conseil de coopération du Golfe à utiliser ses ressources, en tant qu'organe collectif régional, pour agir de manière constructive et servir d'intermédiaire dans l'intérêt des réformes pacifiques à Bahreïn;

11.  demande au président Saleh (Yémen) de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre sa promesse de transférer le pouvoir de façon pacifique par le biais d'institutions constitutionnelles; invite toutes les parties, y compris l'opposition, à agir de façon responsable, à engager sans délai un dialogue ouvert et constructif pour permettre une transition politique harmonieuse, et à faire participer à ce dialogue toutes les parties et tous les mouvements représentant le peuple yéménite;

12.  est particulièrement inquiet du niveau de pauvreté et de chômage et de la montée de l'instabilité politique et économique au Yémen; insiste pour que l'accomplissement sur place des promesses données lors de la conférence des donateurs de 2006 soit accéléré; demande en outre à l'Union et au Conseil de coopération du Golfe de faire un effort particulier d'aide financière et technique dès que le président Saleh sera prêt à laisser la place à un gouvernement établi démocratiquement;

13.  invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les aspirations pacifiques à la démocratie de la population de Bahreïn, de la Syrie et du Yémen, à revoir leurs politiques à l'égard de ces pays, à respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à se tenir prêts à aider, en cas d'engagement sérieux dans ce sens de la part des autorités nationales, à la mise en œuvre de programmes concrets de réformes politiques, économiques et sociales dans ces pays;

14.  demande à la Commission d'actionner de manière efficace l'ensemble des leviers de l'aide actuellement apportée à travers l'IEVP, l'IEDDH et l'instrument de stabilité, et d'élaborer de toute urgence des propositions concrètes sur les moyens de mieux accompagner, grâce à l'assistance financière future de l'Europe, les pays et les sociétés civiles du Moyen-Orient et du Golfe dans leur transition vers la démocratie et le respect des droits de l'homme;

15.  insiste sur les engagements, pris par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission dans la communication conjointe sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée, de soutenir davantage la transformation démocratique et la société civile à la suite des événements historiques que connaît actuellement la région; demande que l'Union européenne apporte son aide aux processus démocratiques dans les régions de la Méditerranée et du Golfe pour garantir la pleine participation de tous les citoyens à la vie politique, et notamment des femmes, dès lors qu'elles ont joué un rôle central dans les demandes de changement démocratique;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République du Yémen.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0109. (2) JO C 313 E du 20.12.2006, p. 436.