Résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par la hausse des prix du pétrole
Le Parlement européen
,
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que l'énergie est un poste important des charges d'exploitation dans le secteur de la pêche, où le coût des activités est très largement dépendant du cours du pétrole,
B. considérant que la récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s'interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels; considérant que la hausse des prix du gazole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs,
C. considérant que l'insécurité des revenus et des salaires des professionnels de la pêche résulte de plusieurs facteurs, dont le caractère irrégulier de l'activité elle-même, les modalités de la commercialisation et le mode de formation des prix à la première vente, ce qui implique impérativement le maintien de certaines aides publiques nationales et européennes,
D. considérant que la crise économique et financière frappe durement les secteurs de production, en particulier les entreprises petites ou moyennes (PME), et qu'elle menace ainsi l'activité et l'emploi dans les secteurs primaire et secondaire,
E. considérant que, par le passé, la Commission a déjà adopté des mesures temporaires d'urgence pour surmonter les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche dans un contexte de hausse des prix du gazole,
F. considérant que le prix des produits de la pêche et de l'aquaculture est régi par la loi de l'offre et de la demande, et que les producteurs n'ont que peu d'influence, voire aucune, sur les niveaux de prix des produits de la pêche dans la mesure où l'Union européenne, pour assurer l'approvisionnement de son marché intérieur, dépend largement des importations en provenance de pays tiers (60 %),
G. considérant que la Commission autorise les États membres à accorder des aides de minimis
aux entreprises de pêche, à concurrence de 30 000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans,
1. exprime son inquiétude devant la difficile situation économique dans laquelle se trouvent nombre de pêcheurs européens, et qui a encore été aggravée par la hausse des prix du gazole; manifeste son soutien aux pêcheurs de l'Union et invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures adéquates pour faciliter leurs activités;
2. invite la Commission à adopter des mesures d'urgence pour remédier à la difficile situation économique dans laquelle se trouvent nombre de pêcheurs européens, en tenant aussi compte des difficultés financières que plusieurs pays connaissent actuellement;
3. demande à la Commission de relever le plafond des aides de minimis
de 30 000 EUR à 60 000 EUR par bénéficiaire sur une période transitoire de trois ans, tout en veillant à ce que la pérennité environnementale et sociale ne soit pas compromise, ni biaisée la concurrence entre États membres;
4. souligne qu'il est nécessaire d'exploiter toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d'aide d'urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l'augmentation des prix du gazole tant que des mesures d'autre nature n'auront pas été mises en œuvre;
5. demande l'introduction de mécanismes qui permettent d'améliorer le prix à la première vente et de promouvoir une répartition équitable et appropriée de la valeur ajoutée tout au long de la filière dans le secteur de la pêche, en revalorisant les prix payés au stade de la production tout en gardant les prix finaux aussi bas que possible pour les consommateurs;
6. insiste pour que le Fonds européen pour la pêche (FEP) continue d'octroyer en priorité à la petite pêche côtière et artisanale des aides visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche et à remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l'environnement ou d'économies de carburant; invite la Commission à préparer un plan à long et moyen terme pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise); l'invite en outre à inclure, dans ses prochaines propositions de réforme du la politique commune de la pêche et, notamment, dans sa proposition de règlement réformant le FEP, des mesures adéquates pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture;
7. demande à la Commission de proposer un plan d'action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité;
8. demande à la Commission de proposer de toute urgence, tant au niveau européen qu'au niveau national, des investissements dans les technologies nouvelles afin d'accroître l'efficacité énergétique des navires de pêche et de permettre ainsi aux pêcheurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.