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Procédure : 2010/0242(COD)
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Cycle relatif au document : A7-0061/2011

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A7-0061/2011

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PV 07/07/2011 - 7.1
CRE 07/07/2011 - 7.1
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0332

Textes adoptés
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Jeudi 7 juillet 2011 - Strasbourg Edition définitive
Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I
P7_TA(2011)0332A7-0061/2011
Résolution
 Texte consolidé
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) (COM(2010)0462 – C7-0253/2010 – 2010/0242(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0462),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 153, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0253/2010),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la commission des budgets sur la compatibilité financière de la proposition,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 21 octobre 2010(1) ,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 mai 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu les articles 55 et 38 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et les avis de la commission du développement régional et de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0061/2011),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  approuve la déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 51 du 17.2.2011, p. 55.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2011 en vue de l'adoption de la décision n° .../2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)
P7_TC1-COD(2010)0242

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision n° 940/2011/UE.)


ANNEXE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le budget

Conformément à l'article 8, l'enveloppe financière pour la mise en œuvre de l'Année européenne s'élève au moins à 5 000 000 EUR. Un montant de 2,3 millions d'euros, à la charge du budget 2011 sans utilisation des marges disponibles, servira notamment à financer des activités de communication et des conférences de l'Union pour l'Année européenne, tandis qu'un montant d'au moins 2,7 millions d'euros, qui sera réaffecté à partir de ressources existantes sans faire usage des marges existantes, sera réservé et apparaîtra sur une ligne budgétaire dans le projet de budget pour l'exercice 2012.

Dernière mise à jour: 11 octobre 2012Avis juridique