Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0345/2011),
– vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,
– vu l'article 108 de son règlement,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0416/2011),
A. considérant qu'Henrik Otbo remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité FUE,
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Henrik Otbo membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.