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Procédure : 2011/0090(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0450/2011

Textes déposés :

A7-0450/2011

Débats :

Votes :

PV 19/01/2012 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0004

Textes adoptés
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Jeudi 19 janvier 2012 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
P7_TA(2012)0004A7-0450/2011

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 – C7-0202/2011 – 2011/0090(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen ,

–  vu le projet de décision du Conseil (09737/2011),

–  vu l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09738/2011),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0202/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0450/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

Dernière mise à jour: 3 mai 2013Avis juridique