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Procédure : 2010/0132(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0448/2011

Textes déposés :

A7-0448/2011

Débats :

Votes :

PV 19/01/2012 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0007

Textes adoptés
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Jeudi 19 janvier 2012 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens ***
P7_TA(2012)0007A7-0448/2011

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (13238/2011 – C7-0242/2011 – 2010/0132(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de décision du Conseil (13238/2011),

–  vu l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (10843/3/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0242/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0448/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Indonésie.

Dernière mise à jour: 3 mai 2013Avis juridique