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Procédure : 2011/0390(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0011/2012

Textes déposés :

A7-0011/2012

Débats :

PV 15/02/2012 - 5
CRE 15/02/2012 - 5

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.2
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0041

Textes adoptés
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Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg Edition définitive
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
P7_TA(2012)0041A7-0011/2012

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS))

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen ,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0813),

–  vu l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0500/2011),

–  vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0011/2012),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

Dernière mise à jour: 15 mai 2013Avis juridique