Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0183(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0032/2012

Textes déposés :

A7-0032/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 11
CRE 14/02/2012 - 11

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.3
CRE 15/02/2012 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0042

Textes adoptés
PDF 67kDOC 33k
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg Edition définitive
Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II
P7_TA(2012)0042A7-0032/2012

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (18733/1/2011 – C7-0022/2012 – 2008/0183(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la position du Conseil en première lecture (18733/1/2011 – C7-0022/2012),

–  vu les avis motivés soumis par le Parlement danois, le Parlement suédois et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

–  vu les avis du Comité économique et social européen des 20 janvier 2011(1) et 8 décembre 2011(2) ,

–  vu l'avis du Comité des régions du 27 janvier 2011(3) ,

–  vu sa position du 26 mars 2009(4) ,

–  vu sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) – «omnibus»(5) ,

–  vu les propositions modifiées de la Commission (COM(2010)0486 et COM(2011)0634),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 72 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0032/2012),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 84 du 17.3.2011, p. 49.
(2) Non encore paru au Journal Officiel.
(3) JO C 104 du 2.4.2011, p. 44.
(4) JO C 117 E du 6.5.2010, p. 258.
(5) JO C 81 E du 15.3.2011, p. 1.

Dernière mise à jour: 15 mai 2013Avis juridique