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Procédure : 2010/0343(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0024/2012

Textes déposés :

A7-0024/2012

Débats :

PV 13/03/2012 - 15
CRE 13/03/2012 - 15

Votes :

PV 14/03/2012 - 9.8
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0081

Textes adoptés
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Mercredi 14 mars 2012 - Strasbourg Edition définitive
Accord international sur le cacao de 2010 ***
P7_TA(2012)0081A7-0024/2012

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 – C7-0206/2011 – 2010/0343(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen ,

–  vu le projet de décision du Conseil (09771/2011),

–  vu le projet d'accord international sur le cacao de 2010 (08134/2011),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphes 3 et 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0206/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0024/2012),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Dernière mise à jour: 29 juillet 2013Avis juridique