Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation en Azerbaïdjan, en particulier celles qui traitent des droits de l'homme,

–  vu sa résolution du 18 avril 2012 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sur la négociation de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan(1),

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et l'Azerbaïdjan entré en vigueur en 1999 et vu les négociations en cours entre les deux parties sur un nouvel accord d'association visant à remplacer le précédent,

–  vu la communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 mai 2012 sur une meilleure politique européenne de voisinage,

–  vu le nouveau programme d'action national visant à accroître l'efficacité de la protection des droits de l'homme et des libertés en République d'Azerbaïdjan approuvé par le président du pays le 27 décembre 2011,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'Azerbaïdjan participe activement à la politique européenne de voisinage et au partenariat oriental et s'est engagé à respecter la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, qui sont des valeurs-clés de ces deux initiatives; considérant toutefois que la situation globale des droits de l'homme en Azerbaïdjan n'a cessé de se dégrader ces dernières années en dépit des engagements inclus dans le plan d'action sur la politique européenne de voisinage, qu'une pression croissante sur les ONG et les médias indépendants ainsi que des intimidations à leur encontre ont lieu, ce qui a entraîné un sentiment largement répandu de peur parmi les forces de l'opposition et les défenseurs des droits de l'homme ainsi que parmi les jeunes et les militants des réseaux sociaux, et entraîné de l'autocensure parmi les journalistes;

B.  considérant que les manifestations pacifiques du 15 mai 2012 dans la capitale, Bakou, demandant la libération des prisonniers politiques avant que l'Azerbaïdjan n'accueille le concours Eurovision de la chanson le 26 mai 2012 ont été stoppées par la police; considérant que l'emploi de la violence à l'encontre de manifestants pacifiques est un exemple du comportement des autorités azerbaïdjanaises qui montre une violation des engagements pris par l'Azerbaïdjan envers l'Union européenne et dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

C.  considérant que des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres personnes cherchant à exprimer leurs opinions, enquêter sur des sujets d'intérêt public ou critiquer les autorités du gouvernement en Azerbaïdjan ont été agressés, harcelés, menacés ou emprisonnés, les cas des journalistes Idrak Abbasov et Khadija Ismaylova suscitant une inquiétude toute particulière;

D.  considérant qu'Elnur Mecidli, militant et membre du parti d'opposition Front populaire, a été libéré le 16 mai 2012;

E.  considérant que le concours Eurovision de la chanson 2012, qui a lieu le 26 mai 2012 à Bakou, devrait constituer une opportunité, pour l'Azerbaïdjan, de montrer son engagement envers la démocratie et les droits de l'homme;

F.  considérant que des centaines de propriétés ont fait l'objet d'expropriation de façon non transparente et sans que des comptes soient rendus, et que des milliers de propriétaires de logement à Bakou ont été expulsés au nom de projets immobiliers, y compris dans les environs du Parc du drapeau national qui abrite le Palais de cristal de Bakou, devant notamment accueillir le concours Eurovision de la chanson 2012;

G.  considérant que la liberté de la presse et des médias est souvent bafouée; considérant que la liberté numérique illimitée, y compris la liberté d'expression et de réunion en ligne, n'est pas garantie dans la pratique;

H.  considérant que l'Azerbaïdjan occupe un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pendant la période 2012 - 2013, et qu'il s'est engagé à défendre les valeurs exprimées dans la charte des droits de l'homme des Nations unies;

I.  considérant que l'Azerbaïdjan est membre du Conseil de l'Europe et signataire de la convention européenne des droits de l'homme;

1.  appelle les autorités de l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement toutes les actions visant à supprimer la liberté d'expression et de réunion, puisque de telles actions sont incompatibles avec les engagements pris par l'Azerbaïdjan en ce qui concerne la démocratie, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

2.  condamne les violences dont a été victime Idrak Abbasov, journaliste au journal Zerkalo et à l'institut pour la liberté et la sécurité des reporters, du fait de la police et des gardes de sécurité de la société nationale pétrolière SOCAR alors qu'il filmait la démolition de maisons dans le quartier de Sulutapa à Bakou;

3.  condamne la campagne de chantage et d'intimidation menée à l'encontre de la journaliste d'investigation Khadija Ismaylova en raison de ses enquêtes sur les intérêts commerciaux présumés de la famille du président Aliyev;

4.  prend acte des enquêtes en cours lancées par les autorités azerbaïdjanaises sur les attaques à l'encontre de journalistes; invite les autorités à veiller à ce qu'une enquête efficace sur ces incidents soit réalisée et à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis;

5.  demande aux autorités d'Azerbaïdjan d'autoriser les protestations pacifiques et d'interdire que la police fasse obstacle au travail des journalistes couvrant des manifestations;

6.  condamne le harcèlement, l'intimidation et les violences dont sont victimes des journalistes et d'autres personnes exprimant pacifiquement leurs opinions; demande aux autorités de libérer immédiatement de prison ou de détention préventive les personnes détenues pour des motifs politiques, y compris six journalistes – Anar Bayramli, Ramil Dadashov, Vugar Gonagov, Zaur Guliyev, Aydin Janiyev et Avaz Zeynalli – , le militant des médias sociaux Bakhtiyar Hajiyev, l'avocat et responsable d'ONG Vidadi Isganderov, le militant des droits de l'homme et avocat Taleh Khasmammadov, et les militants emprisonnés en avril 2011 pour divers motifs politiques en lien avec des protestations pacifiques;

7.  rappelle sa position selon laquelle l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan actuellement en cours de négociation devrait inclure des clauses et des critères sur la protection et la promotion des droits de l'homme, en particulier eu égard à la liberté des médias et à la liberté d'expression, d'association et de réunion, qui reflètent les principes et les droits inscrits dans la Constitution de l'Azerbaïdjan et les engagements pris par ce pays dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE;

8.  exprime son soutien aux promoteurs de la campagne de chansons pour la démocratie lancée à l'occasion du concours Eurovision de la chanson qui se déroule à Bakou, et espère que leur action pourra contribuer à provoquer les réformes démocratiques indispensables et des améliorations substantielles dans la situation des droits de l'homme dans ce pays;

9.  s'inquiète des expulsions forcées et de la démolition de bâtiments dans le cadre d'un plan de reconstruction majeure à Bakou, partiellement lié au prochain concours Eurovision de la chanson; invite les autorités d'Azerbaïdjan à garantir que la construction en cours de nouveaux bâtiments à Bakou soit conforme à la législation en vigueur et que le relogement des personnes se fasse selon des procédures juridiques transparentes et soit assorti d'un dédommagement équitable;

10.  se félicite de la libération d'Elnur Mecidli, membre du parti d'opposition Front populaire; demande au gouvernement d'Azerbaïdjan d'accorder un visa au rapporteur spécial de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les prisonniers politiques afin de lui permettre d'effectuer une visite dans le pays dans le cadre de son mandat;

11.  invite les autorités d'Azerbaïdjan à garantir la liberté numérique, y compris un accès non censuré à l'information et la communication, qui sont des droits universels et sont indispensables pour les droits de l'homme tels que la liberté d'expression et l'accès à l'information, et pour assurer la transparence et la responsabilité dans la vie publique;

12.  invite les autorités d'Azerbaïdjan à adopter le projet de loi sur la diffamation qui prévoit la suppression de la responsabilité pénale pour la diffamation et l'injure; se félicite des discussions sur l'adoption d'une telle loi qui ont lieu au sein de la société azerbaïdjanaise, de la coopération étroite avec l'OSCE à cet égard, et de l'intention des autorités d'Azerbaïdjan d'adopter ce projet de loi avant la fin de l'année;

13.  invite les autorités d'Azerbaïdjan à mettre la législation sur les élections, la liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté des médias en adéquation avec les normes internationales et à veiller à sa mise en œuvre intégrale;

14.  invite instamment les autorités d'Azerbaïdjan à redoubler d'efforts pour réformer tous les aspects du système judiciaire: accusation, procès, prononcé de la peine, détention et appel;

15.  demande aux autorités azerbaïdjanaises de se conformer à tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'Azerbaïdjan;

16.  invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission, le Conseil et la Commission à suivre de près la situation en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales en Azerbaïdjan après le concours Eurovision de la chanson; invite le Conseil à envisager des sanctions ciblées contre les responsables de violations des droits de l'homme, si celles-ci devaient perdurer;

17.  condamne vivement les menaces proférées par les organisations et personnes islamistes radicales à l'encontre de participants au prochain concours Eurovision de la chanson, et en particulier de ceux appartenant à la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres); soutient pleinement l'identité séculière de l'Azerbaïdjan et son libre choix en matière d'orientation de la politique étrangère;

18.  condamne fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, et apprécie grandement la contribution de l'Azerbaïdjan à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme au niveau régional et international;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au SEAE, aux gouvernements et aux parlements de la République d'Azerbaïdjan et des États membres ainsi qu'au Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0127.