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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0309(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0121/2013

Textes déposés :

A7-0121/2013

Débats :

PV 20/05/2013 - 17
CRE 20/05/2013 - 16

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.10

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0200

Textes adoptés
PDF 193kWORD 27k
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg Edition définitive
Activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I
P7_TA(2013)0200A7-0121/2013
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer (COM(2011)0688 – C7-0392/2011 – 2011/0309(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0688),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7–0392/2011),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 22 février 2012(1) ,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 6 mars 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission des affaires juridiques (A7-0121/2013),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 143 du 22.5.2012, p. 107.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE
P7_TC1-COD(2011)0309
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2013/30/UE.)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2015Avis juridique