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Procédure : 2015/0061(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0325/2015

Textes déposés :

A8-0325/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.9

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0432

Textes adoptés
PDF 242kWORD 59k
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour ***
P8_TA(2015)0432A8-0325/2015

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour (07191/2015 – C8-0148/2015 – 2015/0061(NLE)) (Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07191/2015),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour (07115/2015),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0148/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0325/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Dernière mise à jour: 9 juin 2017Avis juridique