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Procédure : 2016/2520(RSP)
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RC-B8-0082/2016

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PV 21/01/2016 - 12.2
CRE 21/01/2016 - 12.2

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P8_TA(2016)0023

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Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg Edition définitive
Situation en Éthiopie
P8_TA(2016)0023B8-0082, 0086, 0087, 0091, 0095, 0100 et 0121/2016

Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2016 sur la situation en Éthiopie (2016/2520(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'Éthiopie, et notamment le tout dernier débat qui a eu lieu sur le sujet en séance plénière le 20 mai 2015,

–  vu la déclaration de la porte-parole du Service de l'Union européenne pour l'action extérieure (SEAE) du 23 décembre 2015 sur les heurts récemment survenus en Éthiopie,

–  vu la déclaration conjointe du 20 octobre 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), et de Tedros Adhanom, ministre des affaires étrangères de la République démocratique fédérale d'Éthiopie,

–  vu le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion du 13 janvier 2016 entre Federica Mogherini, VP/HR, et Tedros Adhanom, ministre des affaires étrangères de la République démocratique fédérale d'Éthiopie,

–  vu la déclaration de la porte-parole du SEAE du 27 mai 2015 sur les élections en Éthiopie,

–  vu la déclaration du 10 juillet 2015 de David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, sur la libération de journalistes éthiopiens,

–  vu le dernier examen périodique universel sur l'Éthiopie avant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies,

–  vu l'accord de Cotonou,

–  vu la Constitution de la République démocratique fédérale d'Éthiopie adoptée le 8 décembre 1994, et notamment les dispositions du chapitre III sur les droits et les libertés fondamentaux, les droits de l'homme et les droits démocratiques,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme,

–  vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l'Éthiopie en 1994,

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

–  vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques,

–  vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que les dernières élections législatives se sont tenues le 24 mai 2015 et qu'elles ont permis au Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (FDRPE) de se maintenir au pouvoir et de remporter la totalité des sièges au parlement national, notamment en raison de l'absence d'espace laissé à des voix critiques et aux dissidents au cours du processus électoral; que les élections fédérales du mois de mai ont eu lieu dans un climat d'intimidation généralisée et de soupçons quant au manque d'indépendance de la commission électorale nationale; que le FDRPE est arrivé au pouvoir il y a 24 ans à la suite du renversement du gouvernement militaire en 1991;

B.  considérant qu'au cours des deux derniers mois, la région d'Oromia, plus grande région du pays où vit le principal groupe ethnique éthiopien, a été secouée par une vague de manifestations du fait de l'expansion des limites de la municipalité de la capitale, Addis-Abeba, qui fait encourir aux agriculteurs le risque d'être expulsés de leurs terres;

C.  considérant que, selon des organisations internationales de défense des droits de l'homme, les forces de sécurité ont répondu aux manifestations généralement pacifiques en tuant aux moins 140 manifestants et en en blessant de nombreux autres, au cours de ce qui pourrait constituer la crise la plus grave ayant frappé l'Éthiopie depuis les violences qui avaient fait rage lors des élections de 2005; qu'en revanche, les autorités ne reconnaissent que la mort de dizaines de civils et de douze membres des forces de sécurité;

D.  considérant que le 14 janvier 2016, le gouvernement a décidé d'annuler le projet d'aménagement urbain à grande échelle qui faisait l'objet des contestations; que, s'il était mis en œuvre, ce projet multiplierait par vingt la superficie actuelle de la ville; que l'agrandissement d'Addis-Abeba a déjà entraîné le déplacement de millions d'agriculteurs oromos et les a condamnés à la misère;

E.  considérant que l'Éthiopie est un pays très diversifié en ce qui concerne les croyances religieuses et les différentes cultures du pays; que certaines des principales communautés ethniques, notamment les Oromos et les Somalis (Ogaden), ont été marginalisées afin de favoriser les Amharas et les Tigréens et qu'elles sont très peu représentées au niveau politique;

F.  considérant que les autorités éthiopiennes ont arrêté arbitrairement un certain nombre de manifestants pacifiques, de journalistes et de dirigeants des partis d'opposition dans le cadre d'une répression brutale des manifestations dans la région d'Oromia; que les personnes qui ont été arrêtées encourent le risque d'être torturées ou de subir d'autres mauvais traitements;

G.  considérant que le gouvernement a qualifié des manifestants globalement pacifiques de "terroristes" et qu'il a recouru à la loi contre le terrorisme (loi n° 652/2009) et déployé des forces militaires contre eux;

H.  considérant que, le 23 décembre 2015, les autorités ont arrêté Bekele Gerba, vice-président du Congrès fédéraliste oromo (OFC), principal parti politique enregistré légalement d'Oromia; que M. Gerba a été jeté en prison et que, peu après, il aurait été hospitalisé; qu'on ignore où il se trouve à l'heure actuelle;

I.  considérant que d'autres hauts dirigeants de l'OFC ont fait l'objet d'arrestations arbitraires ces dernières semaines ou qu'on suppose qu'ils sont quasiment assignés à résidence;

J.  considérant que ce n'est pas la première fois que les forces de sécurité éthiopiennes sont impliquées dans de graves violations des droits de l'homme à la suite de manifestations pacifiques et qu'il est notoire que le gouvernement du pays réprime systématiquement la liberté d'expression et d'association, interdit aux dissidents de s'exprimer ou de s'opposer aux politiques gouvernementales, limitant par là même l'espace civil et politique en lançant notamment des poursuites à caractère politique en application d'une loi contre le terrorisme sans merci, en frappant les médias indépendants, en pourfendant les militants de la société civile et en réprimant les partis politiques d'opposition;

K.  considérant que des militants en vue tels que Getachew Shiferaw (rédacteur en chef de Negere Ethiopia ), Yonathan Teressa (cybernaute militant) et Fikadu Mirkana (radio et télévision Oromia) ont fait l'objet d'arrestations arbitraires, alors qu'ils ne sont toujours pas inculpés par les autorités éthiopiennes;

L.  considérant que le gouvernement éthiopien soumet la société civile et les médias indépendants à d'incessantes restrictions; que, selon le classement 2004 du CPJ (comité pour la protection des journalistes), l'Éthiopie est le quatrième geôlier des journalistes dans le monde dans la mesure où au moins 17 journalistes sont derrière les barreaux, que 57 professionnels des médias ont fui le pays ces cinq dernières années et que plusieurs publications indépendantes ont cessé de paraître suite aux pressions officielles; que l'Éthiopie occupe également la quatrième place dans le classement 2015 du CPJ qui liste les 10 pays où la censure est la plus répandue;

M.  considérant que de nombreux prisonniers de conscience jetés en prison ces dernières années du seul fait qu'il ont légitimement exercé leur liberté d'expression et d'opinion, notamment des journalistes et des membres des partis politiques d'opposition, demeurent incarcérés; que plusieurs d'entre eux ont été condamnés à la suite de procès inéquitables, que certains font actuellement l'objet d'actions en justice et que d'autres continuent d'être détenus malgré l'absence de chefs d'inculpation, notamment Eskinder Nega, Temesghen Desalegn, Solomon Kebede, Yesuf Getachew, Woubshet Taye, Saleh Edris et Tesfalidet Kidane;

N.  considérant qu'Andargachew Tsege, ressortissant éthiopien possédant également un passeport britannique et chef d'un parti d'opposition, vivait en exil quand il a été arrêté en juin 2014; qu'Andargachew Tsege a été condamné à mort par contumace il a quelques années et que, depuis son arrestation, il est en isolation dans le couloir de la mort;

O.  considérant que la loi éthiopienne sur les sociétés et associations caritatives fait obligation aux organismes défendant la cause des militants de tirer 90 % de leurs revenus d'activités locales, ce qui a conduit à une diminution des activités de ces associations et à la disparition de nombreuses d'entre elles; que l'Éthiopie a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations de plusieurs pays, qui se sont penchés sur la situation des droits dans le pays dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2014, lui demandant de modifier tant la loi sur les sociétés et les associations caritatives que la loi contre le terrorisme;

P.  considérant que le gouvernement a de fait imposé un blocus général de l'Ogaden, une région éthiopienne riche en réserves de gaz et de pétrole; que les activités des médias internationaux et des associations humanitaires, qui essaient de travailler dans la région et de fournir des éléments d'information, sont assimilées à des actes criminels passibles des peines prévues par la loi contre le terrorisme; qu'il existe des informations faisant état de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme perpétrées par l'armée et les forces gouvernementales paramilitaires à l'encontre de la population de l'Ogaden;

Q.  considérant que l'Éthiopie est le deuxième pays d'Afrique en nombre d'habitants et passe pour être l'une des économies d'Afrique affichant la plus forte croissance, le taux moyen de croissance s'établissant à 10 % au titre des dix dernières années; que le pays demeure toutefois l'un des plus pauvres avec un PIB de 632 USD par habitant; que l'indice de développement humain 2014 le classe 173e sur 187 pays;

R.  considérant que l'Éthiopie joue un rôle clé dans la région et qu'elle bénéficie de l'aide de donateurs occidentaux et de la plupart de ses voisins de la région, notamment du fait qu'elle héberge le siège de l'Union africaine (UA), qu'elle contribue aux forces de maintien de la paix des Nations unies et qu'elle a engagé des coopérations avec les pays occidentaux dans le domaine de l'aide et de la sécurité;

S.  considérant que la rapidité de la croissance économique (dopée par les nombreux investissements étrangers, notamment dans l'agriculture, la construction et l'industrie manufacturière, les grands projets de développement tels que la construction de barrages hydroélectriques et d'installations hydrauliques, ainsi que le fermage généralisé des terres, souvent à des sociétés étrangères) a chassé de nombreuses populations, notamment agricoles et pastorales, de leurs foyers;

T.  considérant que l'article 40, paragraphe 5, de la constitution nationale garantit aux éleveurs pastoraux le droit d'utiliser librement les pâturages et de cultiver ainsi que le droit de ne pas être chassés de leurs terres;

U.  considérant que l'Éthiopie a signé l'accord de Cotonou, dont l'article 96 énonce que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de la coopération ACP-UE,

V.  considérant que l'Éthiopie connaît la sécheresse la plus terrible depuis plusieurs dizaines d'années, qui s'est traduite par une augmentation de l'insécurité alimentaire, une émaciation et une mortalité inhabituelle du bétail; que quelque 560 000 personnes sont déplacées dans leur propre pays en raison tant des inondations et des violents conflits générés par la pénurie de ressources que de la sécheresse; que le gouvernement éthiopien estime à 10,1 millions, dont la moitié d'enfants, le nombre de personnes ayant besoin d'une aide alimentaire d'urgence pour faire face à la sécheresse;

W.  considérant que l'Éthiopie est confrontée à des flots incessants de migrants et qu'elle accueille 700 000 réfugiés environ, originaires pour la plupart du Soudan du Sud, de l'Érythrée et de la Somalie; que l'Union européenne et l'Éthiopie ont signé le 11 novembre 2015 le programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) en vue de renforcer la coopération et le dialogue entre les deux parties sur les questions de migrations;

1.  condamne fermement le recours récent à une violence excessive par les forces de sécurité dans l'Oromia et dans l'ensemble des régions du pays, ainsi que le nombre croissant de violations des droits de l'homme; exprime ses condoléances aux familles des victimes et demande la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit à se réunir pacifiquement et leur droit à la liberté d'expression;

2.  rappelle au gouvernement éthiopien qu'il a l'obligation de garantir les droits fondamentaux, notamment l'accès à la justice et le droit à un procès équitable, comme le prévoit la charte africaine ainsi que les instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme, en particulier l'accord de Cotonou et ses articles 8 et 96;

3.  demande une enquête crédible, transparente et indépendante sur l'assassinat des manifestants et sur les diverses violations supposées des droits de l'homme qui ont émaillé le mouvement de contestation, et demande au gouvernement de traduire devant les tribunaux compétents les responsables dans le cadre de procédures équitables;

4.  demande au gouvernement éthiopien de respecter la déclaration universelle des droits de l'homme et la charte africaine, notamment le droit de réunion pacifique ainsi que la liberté d'expression et d'association; demande instamment au gouvernement d'inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association ainsi que d'autres experts des Nations unies spécialisés dans les droits de l'homme à venir en Éthiopie et à faire rapport sur la situation dans le pays;

5.  se félicite de la décision du gouvernement d'abandonner complètement le plan de création d'une zone spéciale englobant Addis-Abeba et la région d'Oromia; demande qu'un dialogue politique transparent et sans exclusive soit engagé sans plus attendre entre le gouvernement, les partis de l'opposition, les représentants de la société civile et la population locale pour prévenir tout nouvel acte de violence ou phénomène de radicalisation de la population;

6.  souligne qu'il ne peut y avoir de population informée, engagée et active sans médias libres et indépendants et demande aux autorités éthiopiennes de ne plus entraver la liberté des flux d'information en bloquant les émissions et en harcelant les médias, de garantir les droits de la société civile et des médias locaux et de faciliter le déplacement des journalistes indépendants et des observateurs des droits de l'homme dans l'ensemble du pays; prend acte de la récente libération des blogueurs du collectif "zone 9" et de six journalistes;

7.  demande aux autorités éthiopiennes de cesser de recourir à la loi contre le terrorisme (loi no 652/2009 contre le terrorisme) pour réprimer les opposants politiques, les dissidents, les défenseurs des droits de l'homme, divers acteurs de la société civile et les journalistes indépendants; demande également au gouvernement éthiopien de réviser sa loi contre le terrorisme pour l'aligner sur le droit et les principes internationaux régissant les droits de l'homme;

8.  condamne les restrictions excessives que la loi sur les sociétés et associations caritatives prévoit pour les activités déployées en matière de droit de l'homme dans la mesure où elle interdit aux organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme l'accès à des sources essentielles de financement; dénonce les pouvoirs exorbitants conférés à l'Agence en charge des sociétés et associations caritatives, dès lors qu'elle peut intervenir dans les activités des associations de défense des droits de l'homme, mettant ainsi en danger les victimes des violations des droits de l'homme en foulant aux pieds le principe de confidentialité;

9.  demande aux autorités éthiopiennes d'interdire toute discrimination ethnique ou religieuse et d'œuvrer en faveur d'un dialogue pacifique et constructif entre toutes les communautés;

10.  salue le plan d'action 2013 de l'Éthiopie en faveur des droits de l'homme et demande qu'il soit mis rapidement en œuvre dans tous ses éléments;

11.  invite instamment les autorités à appliquer notamment la recommandation du groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur la détention arbitraire et à libérer immédiatement le militant politique et citoyen britannique Andargachew Tsege;

12.  fait observer que le respect des droits de l'homme et de l'état de droit sont des volets essentiels des politiques de l'Union, qui conditionnent l'aide au développement allouée à l'Éthiopie et à la Corne de l'Afrique; attire l'attention de l'UA sur la situation politique, économique et sociale dans le pays qui accueille son siège, l'Éthiopie;

13.  demande à l'Union européenne, en sa qualité de principal donateur, de surveiller de près les programmes et les politiques pour s'assurer que l'aide de l'UE au développement ne serve pas à violer les droits de l'homme en Éthiopie, notamment à travers des programmes prévoyant le déplacement des agriculteurs et des éleveurs pastoraux, et de mettre au point des stratégies minimisant l'impact de ces déplacements dans le cadre des projets de développement qu'elle finance; souligne que l'Union européenne devrait mesurer son aide financière à l'aune des droits de l'homme dans le pays et en fonction du rythme des réformes de démocratisation engagées par le gouvernement;

14.  demande au gouvernement d'associer les communautés locales aux discussions concernant la mise en œuvre des grands projets de développement; s'inquiète du programme gouvernemental de réinstallation forcée;

15.  est fortement préoccupé par les conditions climatiques dévastatrices actuelles en Éthiopie qui aggravent la situation humanitaire dans le pays; demande à l'Union européenne et à ses partenaires internationaux d'accroître leur aide au gouvernement éthiopien et à la population du pays; salue la contribution financière récemment annoncée par l'Union européenne et demande à la Commission de veiller à fournir d'urgence des fonds supplémentaires;

16.  rappelle que l'Éthiopie est un important pays de destination, de transit et d'origine pour les migrants et les demandeurs d'asile et que le pays accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique; prend acte, dans ces conditions, de l'adoption du programme commun UE-Éthiopie pour les migrations et la mobilité qui aborde la question des réfugiés, du contrôle des frontières et de la lutte contre la traite des êtres humains; demande également à la Commission de surveiller étroitement l'ensemble des projets qui viennent d'être lancés au titre du Fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique;

17.  est fortement préoccupé par la situation économique et sociale de la population du pays, notamment des femmes, des minorités, des réfugiés et des personnes déplacées, dont le nombre ne cesse d'augmenter, compte tenu de la crise et de l'instabilité de la région; réitère son soutien à toutes les organisations humanitaires présentes sur le terrain ainsi que dans les pays d'accueil voisins; soutient les appels de la communauté internationale et des organisations humanitaires demandant de renforcer l'aide destinée aux réfugiés et aux personnes déplacées;

18.  souligne que l'achèvement des objectifs de développement durable nécessite des plans d'investissement publics extrêmement importants, notamment dans le domaine de l'éducation et de la santé; invite les autorités éthiopiennes à s'engager efficacement à réaliser les objectifs de développement durable;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement et au Parlement de la République démocratique fédérale d'Éthiopie, à la Commission, au Conseil, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil des ministres ACP-UE, aux institutions de l'Union africaine, au secrétaire général des Nations unies et au Parlement panafricain.

Dernière mise à jour: 2 mai 2017Avis juridique