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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2800(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0838/2016

Textes déposés :

B8-0838/2016

Débats :

PV 28/06/2016 - 4
CRE 28/06/2016 - 4

Votes :

PV 28/06/2016 - 5.1
CRE 28/06/2016 - 5.1

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0294

Textes adoptés
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Mardi 28 juin 2016 - Bruxelles Edition définitive
Résultat du référendum au Royaume-Uni
P8_TA(2016)0294B8-0838/2016

Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

1.  prend note du souhait des citoyens du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne; souligne que la volonté exprimée par la population doit être entièrement et scrupuleusement respectée, en commençant par le déclenchement aussi rapide que possible de l'article 50 du traité sur l'Union européenne;

2.  souligne qu'il s'agit d'un moment crucial pour l'Union européenne: les intérêts et les attentes des citoyens de l'Union doivent être remis au centre du débat; le projet européen doit être relancé dès maintenant;

3.  souligne que la volonté de la majorité des citoyens du Royaume-Uni doit être respectée à travers une mise en œuvre rapide et cohérente de la procédure de retrait;

4.  souligne que les négociations au titre de l'article 50 du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne doivent débuter dès que la notification formelle aura eu lieu;

5.  rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait;

6.  rappelle que l'accord conclu entre les chefs d'État ou de gouvernement en février 2016 prévoyait qu'il n'entrerait en vigueur que si le Royaume-Uni décidait de rester dans l'Union; par conséquent, il est nul et non avenu;

7.  rappelle qu’il ne peut y avoir d’accord sur toute relation nouvelle entre le Royaume-Uni et l'Union avant la conclusion de l'accord de retrait;

8.  rappelle que l'approbation du Parlement est requise en vertu des traités, et que celui-ci doit être pleinement associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future;

9.  invite le Conseil à désigner la Commission en tant que négociateur en ce qui concerne l'article 50 du traité sur l’Union européenne;

10.  souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger les citoyens et de relever le défi migratoire exige de développer et de démocratiser, notamment, l'Union économique et monétaire et l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune; estime par conséquent que les réformes doivent conduire à une Union qui répond aux attentes des citoyens;

11.  demande l'élaboration d'une feuille de route pour une Union meilleure qui exploite pleinement le potentiel du traité de Lisbonne, complétée par une révision des traités;

12.  modifiera son organisation interne de manière à refléter la volonté de la majorité des citoyens du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne;

13.  prend acte de la démission du commissaire britannique et de la réattribution de son portefeuille;

14.  invite le Conseil à modifier l'ordre de ses présidences afin d'éviter que le processus de retrait n'affecte la gestion des affaires courantes de l'Union;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne, aux parlements nationaux et au gouvernement du Royaume-Uni.

Dernière mise à jour: 27 juin 2017Avis juridique