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Mercredi 26 octobre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II
P8_TA(2016)0414

Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 – C8-0360/2016 – 2012/0340(COD))

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Dernière mise à jour: 22 mars 2017Avis juridique