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Procédure : 2016/2872(RSP)
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RC-B8-1126/2016

Débats :

PV 27/10/2016 - 3
CRE 27/10/2016 - 3

Votes :

PV 27/10/2016 - 8.8

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0425

Textes adoptés
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Jeudi 27 octobre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Service volontaire européen
P8_TA(2016)0425B8-1126, 1127, 1128, 1133, 1134 et 1135/2016

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2016 sur le service volontaire européen et l'encouragement du volontariat en Europe (2016/2872(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu la décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)(1) ,

–  vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (COM(2011)0568),

–  vu l'agenda politique pour le volontariat en Europe de l'alliance "Année européenne du volontariat (AEV) 2011",

–  vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel(2) ,

–  vu sa résolution du 10 décembre 2013 sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe(3) ,

–  vu la définition du travail bénévole proposée par l'Organisation internationale du travail (OIT) dans son Manuel sur la mesure du travail bénévole (2011),

–  vu sa résolution du 12 juin 2012 intitulée "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE"(4) ,

–  vu sa résolution du 22 avril 2008 sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale(5) ,

–  vu la charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles(6) ,

–  vu la question à la Commission sur le volontariat et le service volontaire européen (O-000107/2016 – B8-1803/2016),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  rappelant qu'en 2016, le service volontaire européen (SVE) fête son vingtième anniversaire et qu'au cours de ses vingt années d'existence, il a apporté son soutien à 100 000 volontaires;

B.  soulignant que l'Année européenne du volontariat 2011, qui avait été activement soutenue par le Parlement européen, constituait une excellente occasion politique de mettre en exergue la valeur ajoutée du volontariat en Europe et qu'aujourd'hui, cinq ans plus tard, le Parlement européen devrait réfléchir à l'incidence qu'a eue l'Année européenne du volontariat 2011 en matière de valeur ajoutée sur l'élaboration des politiques et sur la façon dont le volontariat s'inscrit dans des programmes européens phares tels qu'Erasmus+ et son service volontaire européen;

C.  rappelant que l'Année européenne du volontariat 2011 a donné l'élan et a fourni le contexte nécessaires à la définition ou à la révision de nombreux cadres nationaux et juridiques pour le volontariat dans toute l'Europe; affirmant cependant qu'une politique de volontariat coordonnée avec un seul point de contact au sein des institutions de l'Union fait toujours défaut en Europe;

D.  rappelant que le volontariat recouvre les activités qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre; soulignant qu'il peut être considéré comme une expression de solidarité et une manière de répondre aux préoccupations et aux besoins humains, sociaux et environnementaux;

E.  considérant que le volontariat est un facteur important de la citoyenneté active et de la démocratie ainsi que de la formation personnelle, à travers lequel se manifestent concrètement les valeurs européennes comme la solidarité et la non-discrimination, et qu'il contribue en outre au développement de la démocratie participative et de la promotion des droits de l'homme au sein et en dehors de l'Union européenne;

F.  insistant sur la valeur et sur l'importance du volontariat en tant que l'une des expressions de solidarité les plus visibles, qui valorise et facilite l'intégration sociale, contribue à la construction du capital social et exerce un effet transformateur sur la société, et faisant valoir que le volontariat contribue à la fois à l'essor d'une société civile florissante, capable d'apporter des solutions créatives et innovantes à des défis communs, et à la croissance économique, et que de ce fait, il doit être évalué de manière spécifique et ciblée en tant que capital à la fois social et économique;

G.  rappelant qu'afin de s'assurer que davantage de citoyens européens optent pour le volontariat, il est essentiel de disposer d'un environnement qui y soit favorable et qui garantisse un financement juste des infrastructures du volontariat, notamment pour les associations faisant appel à des bénévoles, afin de soutenir ces derniers et leurs activités;

H.  soulignant que le volontariat nécessite une combinaison de mécanismes de soutien ou de structures organisationnelles adaptées définissant les droits et les responsabilités des volontaires et du volontariat;

I.  mettant l'accent sur le fait que toute personne a le droit de bénéficier d'une égalité d'accès aux possibilités de volontariat et d'une protection contre toute forme de discrimination et qu'elle devrait avoir le droit de concilier son activité de volontariat avec sa vie privée et professionnelle, afin qu'elle puisse disposer d'un certain degré de flexibilité dans son activité bénévole;

J.  soulignant que la reconnaissance de la valeur sociale et économique du volontariat est aussi essentielle afin d'encourager la mise en place d'incitations appropriées pour toutes les parties prenantes et, par là même, d'accroître la quantité, la qualité et l'incidence des activités de volontariat;

K.  rappelant le concours de la Capitale européenne du volontariat, qui met en avant les accomplissements de municipalités de toute l'Europe en matière de reconnaissance et de valorisation des volontaires et de leurs activités;

L.  soulignant que le nouveau programme Erasmus+ offre toujours la possibilité de financer et de soutenir des projets de volontariat, notamment grâce au programme SVE, et que le programme des volontaires de l'aide de l'Union européenne a été lancé par la DG ECHO pour apporter un soutien concret à des projets d'aide humanitaire; reconnaissant que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'Union a prévu l'affectation de certains fonds de l'Union au volontariat et que, notamment, le programme intitulé "L'Europe pour les citoyens", qui est actuellement géré par la DG HOME, fait du volontariat une priorité; relevant, toutefois, que l'accès à d'autres fonds majeurs de l'Union, tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, reste très limité pour les associations bénévoles;

M.  rappelant que la réponse de l'Union à la crise actuelle des réfugiés constitue un exemple pertinent, et un symbole visible, de l'importance que revêtent les bénévoles et de la manière dont ils incarnent les valeurs européennes, contribuent à la résilience et sont disposés à proposer des solutions flexibles et pragmatiques à des défis communs;

1.  reconnaît que le volontariat est une expression de la solidarité, de la liberté et de la responsabilité qui permet de renforcer la citoyenneté active et le développement personnel humain, et qu'il constitue un outil essentiel d'intégration et de cohésion sociales, parallèlement à la formation, à l'éducation et au dialogue interculturel, tout en contribuant largement à la diffusion des valeurs européennes; souligne que ses avantages sont également reconnus dans les activités bénévoles réalisées avec des pays tiers, car il s'agit d'un outil stratégique qui favorise la compréhension mutuelle et les relations interculturelles;

2.  souligne qu'il est essentiel de disposer d'un cadre européen pour les activités de volontariat qui prévoie des droits et des responsabilités et qui facilite la mobilité et la reconnaissance des compétences; encourage les États membres qui n'ont pas encore défini de cadre juridique pour les volontaires à s'inspirer des recommandations de l'agenda politique pour le volontariat en Europe et de la charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles;

3.  invite les États membres à mettre en place des procédures concrètes de validation dans le cadre de la recommandation du Conseil de 2012 en vue d'améliorer la compréhension et la comparabilité des compétences et de l'expérience; demande que toute initiative future relative au passeport européen des compétences et à Europass accorde plus de poids au volontariat en tant qu'apprentissage informel et non formel; rappelle que le volontariat permet d'acquérir du savoir-faire et des compétences qui peuvent faciliter l'accès au marché du travail; souligne que les volontaires ne devraient jamais être considérés ou utilisés comme de la main-d'œuvre de substitution;

4.  constate qu'en Europe, près de 100 millions de citoyens de tous âges sont des bénévoles, dont le travail représente environ 5 % du PIB de l'Union; invite la Commission à prendre en considération la valeur économique des biens et services fournis par les volontaires en élaborant des politiques plus axées sur les volontaires;

5.  propose de soutenir et de concrétiser l'idée de permettre aux activités bénévoles de bénéficier de subventions de l'Union au titre du cofinancement, comme vient de le suggérer la Commission dans sa nouvelle proposition de règlement financier;

6.  invite Eurostat à aider les États membres à cet effet afin que des données comparatives soient recueillies en Europe ainsi qu'à définir des indicateurs et des méthodes de mesure des retombées du volontariat sur l'économie à l'échelle de l'Union; invite instamment les États membres à adopter le système mis au point par l'Organisation internationale du travail pour mesurer la valeur économique du volontariat;

7.  encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place des services nationaux de volontariat financés de manière adéquate, à améliorer la disponibilité d'informations de qualité sur les possibilités de volontariat à l'échelon national et local, notamment par les réseaux existants d'information et par la diffusion d'informations entre pairs, et à créer des centres nationaux de service civique qui mettraient également en avant des possibilités de volontariat à l'étranger pour des personnes de tout âge;

8.  invite la Commission à favoriser le développement d'une politique européenne du volontariat qui soit davantage coordonnée afin de mettre en place un point de contact unique au sein de la Commission, qui servirait de point de relais entre les différents programmes et initiatives et qui faciliterait l'accès aux programmes de volontariat;

9.  invite la Commission à réaliser une étude portant sur les services nationaux de volontariat, les services civiques, les corps de solidarité et les conditions du bénévolat dans les divers États membres de manière à permettre une meilleure compréhension mutuelle et la diffusion des bonnes pratiques, ainsi que sur la possibilité de créer un service civique européen complémentaire des possibilités de volontariat existantes, et ce afin d'encourager la citoyenneté européenne;

10.  prend acte de l'idée de la Commission de créer une nouvelle initiative européenne pour le volontariat des jeunes, le "corps européen de solidarité"; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée de cette initiative à l'appui du travail déjà réalisé par la société civile et de veiller à ce que les associations bénévoles soient associées à son élaboration; insiste par ailleurs pour que la mise en œuvre de l'initiative n'ait pas de retombées sur les montants déjà attribués aux autres programmes;

11.  apporte son soutien à la Commission et aux États membres dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire du SVE; souligne que le programme SVE apporte une valeur ajoutée aux particuliers et aux organisations qui y participent ainsi qu'à la société en général et qu'il devrait soutenir l'aspect de l'engagement civique du programme Erasmus+; souligne qu'il importe de faire connaître le SVE auprès de tous les jeunes, et notamment de ceux qui ne s'intéressent pas encore au volontariat et à la mobilité, afin de les y motiver et de les faire changer d'avis, sans pour autant exclure leurs aînés, car ils peuvent eux aussi apporter leur contribution, par exemple en faisant office de tuteurs;

12.  encourage les États membres à favoriser l'intégration du SVE dans leurs systèmes éducatifs et universitaires en tant qu'outil d'éducation à la solidarité et à l'engagement civique parmi les jeunes générations;

13.  rappelle que le SVE propose des offres de volontariat de qualité fondées sur la charte des bénévoles et les principes de la charte de qualité pour la mobilité de l'apprentissage et qu'il devrait être organisé de façon à inciter les associations bénévoles à se transformer en structures organisatrices, en leur accordant de ce fait des moyens suffisants et en leur proposant des formations adéquates, tout en renforçant le rôle de soutien que les organisations coordinatrices apportent à de nombreuses associations organisatrices, par exemple sur le plan de l'administration et de la formation;

14.  rappelle que le SVE devrait permettre un accès simple et rapide au programme et demande dès lors la simplification des modalités de candidature actuelles;

15.  souligne qu'il faut améliorer le suivi et renforcer la dimension locale à l'issue d'une expérience de volontariat à l'étranger en apportant un soutien non seulement avant le départ, mais aussi au retour, par l'organisation de formations prenant la relève des actions d'orientation et d'intégration;

16.  demande instamment aux autorités nationales, régionales et locales d'assurer un financement adéquat, de simplifier les procédures administratives et de prévoir des incitants fiscaux pour les organisations et les réseaux de bénévoles, notamment les organisations de petite taille ayant des moyens limités;

17.  souligne qu'il faudrait garantir à tout moment un tutorat de qualité en assurant un encadrement responsable des volontaires et en les sensibilisant à leur propre responsabilité en ce qui concerne l'organisation et la collectivité;

18.  demande à la Commission de revoir et d'améliorer la stratégie de communication sur le SVE en mettant en avant la valeur sociale, humaine et civique du volontariat;

19.  met en avant le rôle joué par le vieillissement actif dans le volontariat et tient à renforcer le rôle tant des jeunes citoyens que des citoyens plus âgés dans l'engagement civique en Europe, en s'appuyant sur la dynamique de l'Année européenne des activités de volontariat (2011) et de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012);

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 17 du 22.1.2010, p. 43.
(2) JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
(3) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0549.
(4) JO C 332 E du 15.11.2013, p. 14.
(5) JO C 259 E du 29.10.2009, p. 9.
(6) http://www.youthforum.org/assets/2014/04/YFJ-VolunteeringCharter-FR.pdf

Dernière mise à jour: 10 janvier 2018Avis juridique