Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur la Syrie, et notamment celle du 6 octobre 2016(1),

–  vu les principes de la charte des Nations unies,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur Daech et le Front Al-Nosra ainsi que les résolutions sur le conflit en République arabe syrienne, en particulier les résolutions 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016),

–  vu les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 et celles du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 et des 20 et 21 octobre 2016,

–  vu les déclarations de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la protection civile, du 16 septembre 2016 sur la Syrie, du 20 septembre 2016 sur les frappes aériennes contre le convoi d'aide humanitaire des Nations unies et du Croissant-Rouge syrien, du 24 septembre 2016 sur la situation à Alep, du 2 octobre 2016 sur une initiative humanitaire d'urgence en faveur d'Alep et du 25 octobre 2016 sur la nécessité impérieuse de faire parvenir l’aide humanitaire à Alep,

–  vu les rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, instituée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la République arabe syrienne du 27 septembre 2016 et du 21 octobre 2016,

–  vu la déclaration du 17 novembre 2016 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union européenne, sur la Russie et la Cour pénale internationale,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que les six années de conflit, de violence extrême et d’atrocités en Syrie ont fait plus de 400 000 morts et que plus de 13 millions de personnes sont en situation de détresse humanitaire; que, selon les prévisions, 8,7 millions de personnes seront déplacées à l’intérieur du pays en 2016, et que 4,8 millions ont fui à l’étranger;

B.  considérant que les combats et les bombardements se poursuivent sans relâche en Syrie et que la situation humanitaire s’est encore détériorée; qu’Alep demeure l'épicentre du conflit syrien mais que les combats se poursuivent également à Hama, à Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, dans les faubourgs de Damas et à Dir es-Zor; que plus de quatre millions de personnes vivent dans des villes assiégées et des zones difficiles d’accès où les infrastructures essentielles de distribution d’eau et d’électricité ont été détruites; qu’en dépit des pauses humanitaires unilatérales déclarées par le régime d’Assad et la Russie, une grave pénurie de nourriture et de matériel médical de base touche la population d’Alep-Est et d’autres villes assiégées, telles que la ville de Zabadani tenue par les rebelles et les villages sous le contrôle du gouvernement de Kefraya et de Foua, dans la province d’Idlib; qu’aucune aide humanitaire n’a pu atteindre les parties assiégées d’Alep-Est depuis juillet 2016;

C.  considérant qu’Alep et toute la Syrie sont en situation de crise sanitaire permanente; que, selon Unicef, plus des deux tiers des Syriens de la région n'ont pas un accès régulier à l’eau et près de six millions d’enfants ont besoin d’urgence d’une aide vitale;

D.  considérant que de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme ont été commises par toutes les parties au conflit, mais de la façon la plus grave par le régime d’Assad, soutenu par la Russie et l’Iran, y compris l’utilisation d’armes d’emploi aveugle, d’armes incendiaires, de barils remplis d’explosifs et de bombes antibunker dans des zones civiles, et de substances classées comme armes chimiques dans le cadre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction; que les principes de précaution et de proportionnalité n’ont pas été respectés; que des zones civiles, des écoles, des hôpitaux, des travailleurs humanitaires et des camps de réfugiés ont été délibérément pris pour cible; que les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne devraient pas rester impunis;

E.  considérant que la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, mandatée par les Nations unies, et les groupes de défense des droits de l'homme ont recueilli des éléments de preuve indiquant qu’au moins 200 000 personnes ont été détenues par le gouvernement syrien dans des conditions inhumaines; que des milliers de Syriens sont décédés ces dernières années à la suite d’actes de torture et de maladies alors qu’ils étaient détenus par le gouvernement syrien; que les disparitions forcées et les mauvais traitements atroces infligés à des prisonniers sont largement répandus; que les autorités syriennes ont tenté de garder secrètes les informations relatives à leurs installations de détention, en refusant l’accès à des observateurs internationaux reconnus en matière de détention; que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a été autorisé à visiter que quelques prisons depuis 2011;

F.  considérant que le monde a maintes fois été horrifié par les atrocités commises par Daech et d’autres groupes djihadistes, par le recours à des exécutions sauvages et à des violences sexuelles inouïes, par les enlèvements, les actes de torture, les conversions forcées et la réduction en esclavage de femmes et de jeunes filles; que des enfants ont été recrutés et utilisés dans des attentats terroristes; que le groupe État islamique contrôle encore des parties importantes de la Syrie et de l’Iraq; que le groupe État islamique commet un génocide à l’encontre de minorités ethniques et religieuses, ainsi que des actes de torture extrêmes, et procède à l'éradication du patrimoine culturel; qu’il existe de sérieuses inquiétudes concernant le bien-être de la population qui vit actuellement sous la coupe de Daech et son éventuelle utilisation comme bouclier humain durant la campagne de libération;

G.  considérant que le Front Fatah al-Cham, anciennement «Front Al-Nosra», groupe affilié à Al-Qaida en Syrie, est une organisation terroriste qui refuse toute transition politique négociée et tout futur démocratique et inclusif pour la Syrie;

H.  considérant que la Syrie a signé, mais n’a pas ratifié, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI); que Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a invité à plusieurs reprises le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la CPI de la situation en Syrie; que la Russie et la Chine bloquent tout progrès sur l’établissement des responsabilités en Syrie en opposant leur veto à toute résolution du Conseil de sécurité qui permettrait à la Cour d’enquêter sur les crimes abominables commis au cours du conflit en Syrie; que le 16 novembre 2016, la Russie a décidé de retirer sa signature du Statut de Rome; que cette impunité engendre d’autres atrocités et aggrave la souffrance des victimes;

I.  considérant qu’il y a lieu de rappeler à tous les pays et à toutes les parties au conflit les engagements qu’ils ont pris conformément à la résolution 2254 (2015), du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier l’obligation de mettre fin aux attaques contre les civils et les infrastructures civiles et l’obligation de garantir l'accès à des fins humanitaires dans tout le pays; que l’Union européenne doit utiliser tous les instruments à sa disposition, notamment l’application de mesures restrictives, pour assurer le plein respect de cette résolution par l’ensemble des parties;

J.  considérant que l’Union est l’un des principaux pourvoyeurs de l’aide humanitaire destinée aux populations qui fuient la violence et la destruction sans précédent qui sévissent en Syrie; que le manque d’entente au niveau international compromet considérablement les perspectives d’une solution négociée à la guerre en Syrie;

1.  exprime une nouvelle fois ses plus vives préoccupations face à la poursuite des combats et des bombardements et face à l’aggravation de la situation humanitaire en Syrie; condamne fermement toutes les attaques prenant pour cible des civils et des infrastructures civiles, la poursuite des différents sièges en Syrie et l’impossibilité d’acheminer l’aide humanitaire vers la population syrienne qui en a besoin; prie toutes les parties d’accorder un accès permanent et sans entrave à l’aide humanitaire et d’autoriser l’acheminement des produits de première nécessité, en particulier dans les zones assiégées et difficiles d’accès; souligne que le droit humanitaire international interdit d’affamer délibérément les populations et presse toutes les parties de permettre les évacuations médicales immédiatement depuis Alep-Est et toutes les autres zones assiégées;

2.  condamne avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par les troupes de Bachar al-Assad avec le soutien de la Russie et de l’Iran, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par des groupes terroristes armés non étatiques, notamment Daech, le Front Fatah al-Cham/Front Al-Nosra et d’autres groupes djihadistes;

3.  demande la fin immédiate des bombardements et des attaques aveugles contre les civils; insiste sur la nécessité pour toutes les parties d’accorder un maximum d’attention et de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les civils, indépendamment de leur identité ethnique ou de leurs convictions religieuses ou confessionnelles; condamne vivement les tirs aveugles de nombreuses roquettes par des groupes d’opposition armée dans les faubourgs civils d’Alep-Ouest; insiste sur le fait que de nombreux civils, notamment des enfants, auraient été blessés et tués; demande à toutes les parties au conflit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les civils, conformément au droit international, y compris en mettant fin aux attaques dirigées contre des installations civiles, telles que des centres médicaux, des écoles et des stations d'eau, en démilitarisant immédiatement de telles installations, en s'efforçant d'éviter l’installation de positions militaires dans des zones densément peuplées et en permettant l'évacuation des blessés et de tous les civils qui souhaitent quitter les zones assiégées; souligne que c’est au premier chef au régime syrien qu’il incombe d’assurer la protection de la population syrienne;

4.  salue les efforts déployés par les travailleurs humanitaires afin d'apporter un secours, des denrées alimentaires, de l'eau et des médicaments indispensables aux personnes prises au piège du conflit, et presse toutes les parties impliquées dans le conflit de garantir aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entrave aux civils touchés par la guerre;

5.  invite les institutions de l’Union européenne et les États membres à apporter leur soutien plein et entier aux Nations unies et à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en vue de la poursuite de l’enquête relative à l’utilisation et à la destruction d’armes chimiques par toutes les parties au conflit en Syrie; insiste fortement sur le fait que ceux qui ont eu recours à des armes chimiques doivent être tenus de rendre des comptes; soutient l’extension du mandat du mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC, en vue de déterminer les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie;

6.  se déclare préoccupé par la détention illégale, les cas de torture, les mauvais traitements, les disparitions forcées et les meurtres de détenus dans les prisons du régime et les centres de détention secrets dirigés par des milices soutenues par des forces étrangères; demande aux autorités syriennes chargées de gérer ces centres de détention de mettre un terme à toutes les exécutions et aux traitements inhumains;

7.  demande la libération immédiate de tous les captifs détenus arbitrairement et la cessation de la torture, des autres mauvais traitements ainsi que des disparitions forcées, conformément à la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 février 2014; exige un accès immédiat et sans entrave pour les observateurs internationaux en matière de détention – tels que le CICR – afin de contrôler la situation de tous les détenus en Syrie et de fournir des informations et un soutien à leur famille;

8.  réaffirme sa vive condamnation des atrocités commises par le régime de Bachar al Assad, Daech, le Front Fatah al-Cham/Al-Nosra et d’autres organisations terroristes, lesquelles peuvent être considérées comme de graves crimes de guerre et crimes contre l’humanité; soutient l’appel adressé par le Quintet (États-Unis, France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni) et la VP/HR à tous les groupes qui combattent en Syrie à cesser toute collaboration avec le Front Fatah al-Cham; souligne l’importance de couper efficacement l’accès aux financements des activités de Daech, d’appréhender les combattants étrangers et d’arrêter le flux d’armes vers les groupes djihadistes; exhorte l’opposition syrienne à prendre clairement ses distances vis-à-vis de ces éléments et de cette idéologie extrémistes; rappelle qu'il convient de concentrer les efforts sur la victoire contre Daech et les autres groupes qualifiés de terroristes par les Nations unies; demande que des mesures soient prises pour couper de tout soutien matériel ou financier les individus, les groupes, les entreprises et les entités associés avec des groupes qualifiés de terroristes par les Nations unies;

9.  demande une nouvelle fois que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient sommés de rendre des comptes; souligne que les auteurs de crimes contre des minorités et des groupes ethniques, religieux ou autres devraient aussi être traduits en justice; demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités pour les crimes commis; estime que la question de la responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ne devrait pas revêtir un caractère politique: l’obligation de respecter le droit humanitaire international en toutes circonstances s’applique à toutes les parties au conflit et toute personne commettant de tels crimes doit avoir conscience qu’elle se retrouvera tôt ou tard devant la justice;

10.  demande instamment à l’Union et aux États membres de veiller à ce que tous les responsables de violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme soient traduits en justice par l’intermédiaire de mécanismes adéquats et impartiaux de justice pénale internationale ou de tribunaux nationaux et en appliquant le principe de compétence universelle; réaffirme son soutien en faveur du renvoi du cas de la Syrie devant la Cour pénale internationale mais, au vu de l’impossibilité pour le Conseil de sécurité de délibérer à cet égard, invite une nouvelle fois l’Union européenne et ses États membres à diriger les efforts déployés au sein de l’Assemblée générale des Nations unies et à envisager la création d’un tribunal pour les crimes de guerre en Syrie, dans l’attente d’un renvoi devant la Cour pénale internationale; souligne l’importance d’une appropriation syrienne du processus, une fois le conflit terminé et en vue de promouvoir la réconciliation;

11.  salue et met en avant l'importance capitale du travail des organisations locales et internationales de la société civile qui recueillent les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des autres violations, dont la destruction du patrimoine culturel; demande à l’Union européenne et à ses États membres de continuer de fournir une aide complète à ces acteurs;

12.  regrette la décision du président russe Vladimir Poutine de se retirer de la CPI, tout en notant que la Fédération de Russie n’a jamais ratifié le Statut de Rome et que le moment même de cette décision porte atteinte à la crédibilité du pays et encourage à tirer des conclusions sur son engagement en matière de justice internationale;

13.  salue les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 et du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 sur la Syrie; se joint à l’Union pour demander la cessation de tous les survols militaires de la ville d’Alep, la cessation immédiate des hostilités, doublée d’un mécanisme de contrôle solide et transparent, la levée du siège dans toutes les villes concernées, et un accès humanitaire total, sans entrave et durable, à l’échelle du pays, accordé par toutes les parties;

14.  se félicite du réexamen des mesures restrictives adoptées par l’Union à l’égard de la Syrie et des personnes qui partagent la responsabilité de la répression exercée à l’encontre de la population civile du pays; souligne que l’Union européenne devrait envisager toutes les options disponibles, y compris une zone d’exclusion aérienne au-dessus d’Alep, en réponse à ces violations des droits de l’homme les plus ignobles qui soient de tous les côtés, si ces atrocités et ce manque de respect flagrant du droit humanitaire venaient à se poursuivre;

15.  demande que les minorités religieuses et ethniques de Syrie, notamment les chrétiens, soient respectés par tous, puissent continuer à vivre sur leurs terres historiques et d’origine dans la dignité, sur un pied d’égalité et en sécurité, et à pratiquer librement leurs religions et leurs croyances sans être victimes d’aucune forme de contrainte, de violence ou de discrimination; soutient le dialogue interconfessionnel destiné à favoriser la compréhension mutuelle et à lutter contre le fondamentalisme;

16.  invite instamment tous les participants du Groupe international d'appui pour la Syrie à reprendre les négociations en vue d'instaurer une trêve solide et à intensifier leurs efforts en vue d’un règlement politique durable de la situation en Syrie; souligne que les acteurs régionaux, en particulier les pays voisins, portent une responsabilité particulière;

17.  réitère son appel à la VP/HR à renouveler ses efforts en vue d’une stratégie commune UE-Syrie; accueille favorablement et soutient pleinement les initiatives diplomatiques récentes de la VP/HR Federica Mogherini, conformément au mandat du Conseil européen, visant à faire revenir les parties au conflit à la table des négociations et à relancer le processus politique à Genève; relève avec intérêt les discussions qu’elle a engagées au niveau régional avec l’Iran et l’Arabie saoudite; estime que ses activités apportent une valeur ajoutée et constituent une contribution précieuse aux efforts déployés par Staffan de Mistura, l’envoyé spécial des Nations unies; presse toutes les parties au conflit à reprendre et à intensifier les négociations politiques dès que possible dans l’optique de l’instauration d’une nouvelle trêve solide, laquelle devrait comporter des dispositions visant à assurer une justice transitionnelle dans la Syrie de l’après-conflit; souligne que ces pourparlers de paix devraient conduire à une cessation des hostilités et à une transition politique dirigées par les Syriens et qui leur appartienne; met en avant le rôle que l’Union peut jouer dans la reconstruction et la réconciliation post-conflit;

18.  réitère son soutien plein et entier à l’initiative humanitaire de l’Union européenne en cours à Alep et invite instamment toutes les parties à faciliter sa mise en œuvre;

19.  salue les priorités de partenariat et les pactes conclus avec la Jordanie pour la période 2016-2018 et avec le Liban pour la période 2016-2020; constate que ces pactes constituent le cadre qui permettra de traduire en actions les engagements mutuels pris lors de la conférence de Londres du 4 février 2016 sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région; prend acte des besoins financiers croissants et du déficit de financement persistant en ce qui concerne l'aide humanitaire apportée aux pays du voisinage de la Syrie; invite les États membres de l'Union européenne à remplir leurs engagements et à apporter à l’Organisation des Nations unies, à ses agences spécialisées et aux autres acteurs humanitaires le soutien dont ils ont grand besoin pour fournir une assistance humanitaire aux millions de Syriens déplacés à la fois l'intérieur de la Syrie et dans des pays et communautés d'accueil;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie ainsi qu’à toutes les parties au conflit.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0382.