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Mercredi 13 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima
P8_TA(2017)0342

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (D051561/01 – 2017/2837(RSP))

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Dernière mise à jour: 6 mars 2018Avis juridique