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Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services ***I
P8_TA(2017)0347

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 – C8-0387/2015 – 2015/0278(COD))

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Dernière mise à jour: 10 avril 2018Avis juridique